Quel est le dénominateur commun entre deux décisions européennes récentes ? « a ») : la Commission européenne (CE) à Bruxelles rejette les candidats au rachat des stations-services d’autoroute proposés par Total Fina Elf. « b ») : la Cour européenne de justice (CEJ) décide que la France n’a plus le droit d’exclure les frais professionnels de représentation de la déduction à la TVA. La réponse est : une vision biaisée de la concurrence.

Le premier contre sens sur la concurrence provient de ce que l’on considère qu’elle est affaire de nombre de compétiteurs, et qu’elle nécessite d’être en permanence contrôlée par des organes centraux. Dès le départ, la fusion Total Fina Elf a été entachée d’un soupçon provenant de ce que Bruxelles fait une erreur courante : la CE soupçonne les grands groupes de vouloir abuser de leur position dominante pour fausser le jeu de la concurrence et nuire ainsi aux intérêts du consommateur. La vérité est strictement à l’inverse : c’est parce qu’une entreprise sert mieux le consommateur qu’elle acquiert, de manière temporaire, une position dominante. Cette incompréhension explique donc que la CE garde la haute main sur le dossier, et juge la liste des repreneurs de stations d’autoroute, proposée par le groupe pétrolier français, inapte à garantir la concurrence future, comme si il fallait avoir le même nombre de stations de chaque marque pour garantir que la concurrence existe.

La deuxième vision fausse de la concurrence est celle qui l’assimile à une situation où les compétiteurs sont homogènes. Ce refus de la diversité conduit au nivellement et ce dernier, ici comme ailleurs, ne mène pas à la performance. L’harmonisation fiscale européenne, voulue par la CEJ, est révélatrice de cet état d’esprit. Un décret français de 1979 stipule que les frais de représentation ne peuvent donner lieu à une déduction de TVA. Mais la TVA est considérée comme un impôt harmonisé au niveau européen, selon la sixième directive du conseil européen. Les sociétés Ampafrance et Sanofi, poursuivies par le fisc pour avoir déduit la TVA sur leurs frais de représentation, ont donc porté l’affaire devant la CEJ. Bruxelles ne s’en tiendra pas là ; les tentatives d’harmonisation fiscale tous azimuts se multiplient : harmonisation de la fiscalité de l’épargne, harmonisation des taux de taxation moyen du travail, etc.,. L’erreur de cette philosophie de l’homogène est qu’elle gomme le choix du producteur, du contribuable et du consommateur. La libre circulation des biens et des personnes ne nécessite pas de lissage fiscal, d’origine étatique, imposé d’en haut, contrairement à ce que semblent penser les Bruxellois. Les citoyens sauront bien choisir l’Etat qui gère le mieux son budget, tout comme les entreprises qui servent leurs goûts. La concurrence passe par la diversité, y compris en matière fiscale. Somme toute, non seulement Bruxelles se méfie des entreprises, mais elle ne semble pas non plus faire confiance au bon sens du citoyen et du consommateur. Ce qui aurait du être une formidable concurrence entre Etats, dynamisée par la libre circulation des biens et des personnes se transforme en cartel soigneusement bichonné par les autorités de Bruxelles.

Mots-clés : Concurrence, Fiscalité.