HARMONISATION FISCALE EUROPEENNE :
FAUT-IL « ORGANISER » LA CONCURRENCE FISCALE ?

La semaine dernière, les ministres européens des Finances se sont réunis à Lisbonne pour tenter d'aboutir à un consensus sur l'harmonisation fiscale entre les membres de l'Union européenne. Cependant, on peut émettre des doutes sur les conséquences positives d'une telle démarche. Peut-on organiser la concurrence ? Ne vaudrait-il pas mieux laisser la concurrence fiscale jouer entre les pays ? C'est à cette seule condition que les citoyens européens, qu'ils soient consommateurs ou entrepreneurs, y gagneront …

La semaine dernière, les ministres européens des Finances se sont réunis à Lisbonne pour tenter d'aboutir à un consensus sur l'harmonisation fiscale entre les membres de l'Union européenne. Bien entendu, on n’a pas beaucoup avancé et, au terme de cette réunion, il semble que l'accord sur l'harmonisation fiscale entre les différents membres de l'Union ne soit pas prêt d'être obtenu. En effet, de nombreuses dissensions sur le "paquet fiscal" existent encore, notamment entre le Royaume-Uni et l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche et le Portugal. Bien que l'objet du débat porte essentiellement sur le système d'échange d'informations fiscales entre les administrations des pays membres et la question de la retenue à la source, ces problèmes semblent marginaux par rapport à la question de fond : le niveau des impôts et des taxes.

En effet, cette question est d'autant plus importante qu'il s'agit également de savoir comment le niveau européen des impôts et des taxes sera déterminé. L'harmonisation doit-elle se faire au terme d'un accord entre les différents membres ou doit-elle résulter d'un processus de concurrence fiscale entre les différents membres ? Les conséquences seront vraisemblablement très différentes selon la méthode utilisée.

Une analyse des conséquences que pourrait engendrer un accord entre les Etats membres de l'Union, en vue d'obtenir une harmonisation des impôts et des taxes à l'échelle européenne, pourrait aboutir à des conclusions négatives pour les "citoyens" européens, qu'ils soient consommateurs, entrepreneurs ou épargnants. En effet, il semble peu probable qu'au vu des grandes différences fiscales qui existent entre les pays européens, un accord puisse aboutir par exemple à harmoniser les impôts et les taxes sur les pays qui ont les niveaux les plus faibles. Il semblerait beaucoup plus évident que l'harmonisation fiscale se fasse sur la base d'une "moyenne". Les conséquences d'une telle harmonisation pourraient certes améliorer la situation des citoyens européens qui résident dans les pays européens où la fiscalité était très élevée, mais il n'empêche que de nombreux autres citoyens, lesquels résident dans des pays où la fiscalité est faible, comme le Royaume-Uni, le Luxembourg ou les Pays-Bas, se trouveraient dans une plus mauvaise situation. Ces pays qui étaient parvenus à réduire de façon importante le chômage, à relancer la création d'entreprise et l'investissement, se retrouveraient inévitablement à combattre leurs vieux démons. Il semble inéluctable de conclure qu'une harmonisation fondée sur la base d'un accord entre les Etats-membres se révélerait extrêmement pernicieuse pour les Européens. En outre, la concurrence fiscale, comme n’importe quelle concurrence, ne peut « s’organiser » par le haut. C’est d’abord un processus spontané.

En réalité, la solution du processus « spontané » de concurrence fiscale, pour aboutir à l'harmonisation, semble de loin la meilleure des solutions. L'Europe est marquée par de nombreuses différences entre les Etats-membres au niveau de la fiscalité, qui est en particulier l'une des principales caractéristiques de l'interventionnisme. Ces différences ont d'ores et déjà porté leurs effets. Déjà depuis quelques années, on a pu voir que les pays où la fiscalité était la plus faible, attiraient de plus en plus d'hommes et de capitaux. Libertés proclamées de l’origine du marché commun, la libre circulation des hommes et celle des capitaux ont donné l'occasion aux individus, qui souhaitaient investir et créer des entreprises, d'émigrer vers ces pays où la fiscalité était la plus avantageuse et où ils avaient l'occasion de récupérer les fruits et usufruits de leur travail.

En outre, ces mouvements d'hommes et de capitaux ont eu des effets positifs sur l'emploi, l'investissement, la croissance économique. En effet, il a pu être observé que ces pays, dotés d'une fiscalité inférieure à la moyenne, ont vu leur taux de chômage chuter, leur place boursière se développer et avoir des taux de croissance supérieurs à la « moyenne ». A l'inverse, les pays avec une fiscalité élevée ont vu leur taux de chômage s'accroître, leur croissance se ralentir et un phénomène de désinvestissement se produire. Bien évidemment, la fiscalité n'est pas la seule cause de ce phénomène d'émigration, pour ne pas dire de fuite, le niveau de réglementation est aussi un facteur important [voir l'article "Miss France : Reine de la Réglementation", Semaine du 21 au 25 février 2000, Chronique Economique].

Il est donc possible au vu de ce phénomène de déduire quelles seraient les conséquences bénéfiques qui résulteraient d'un processus de concurrence fiscale spontanée entre les pays de l'Union européenne. En laissant s'installer une concurrence fiscale entre les pays, ce phénomène déjà observé prendrait encore plus d'ampleur et les pays dont la fiscalité se révèle très élevée seraient pénalisée par une fuite des capitaux, une hausse du chômage dans un premier temps suivie par une forte émigration dans un second temps, une croissance nulle voire une dépression, etc. En conséquence, la seule solution pour ces pays serait donc de s'aligner sur le niveau de fiscalité des autres pays dotés d'une fiscalité plus propice à l'emploi, la création d'entreprise, l'investissement, etc. En outre, la seconde conséquence de cette harmonisation serait bien évidemment pour ces pays la réduction obligatoire de leurs dépenses publiques et de leur niveau de réglementation qui vont toujours de pairs avec une fiscalité élevée. Il apparaît comme inéluctable que seule une harmonisation résultant de la concurrence fiscale peut conduire à des résultats positifs pour les consommateurs, les entrepreneurs et les investisseurs.

L'harmonisation fiscale n'a donc pas besoin de résulter d'un accord entre les Etats-membres de l'Union européenne mais doit être la conséquence d'un processus spontanée de concurrence fiscale. Cette discussion est révélatrice de la conception très particulière que certains se font de la concurrence : elle pourrait être « imposée » par le haut. Elle impliquerait une stricte identité de situation. Tout cela est faux. Va-t-on harmoniser aussi les heures d’ensoleillement en agriculture ? La concurrence est d’abord un processus spontané, fait de diversités.

Mots Clés : Concurrence, Fiscalité, Harmonisation, Impôt, Taxe