LES ETATS UNIS LE PAYS OU ON NE BADINE PAS AVEC LA
CONCURRENCE : MICROSOFT EN EST LA NOUVELLE VICTIME
Comme nous l’avons vu la semaine dernière, le juge fédéral Thomas Penfield JACKSON a rendu public, lundi 3 avril, un verdict accablant contre le groupe Microsoft fondé par Bill GATES : Microsoft serait coupable d’abus de position dominante. Le magistrat va désormais aborder la phase des sanctions (penalty phase). Cependant, le groupe de Bill GATES compte faire appel de la décision du département américain de la justice (DOJ). Ainsi, le «procès Microsoft » risque de s’éterniser.
Nous en avons parlé dès la semaine dernière : le juge fédéral JACKSON a estimé, dans son jugement rendu public lundi 3 avril, que Microsoft, géant du logiciel et fleuron de l’industrie «high tech », avait violé la législation antitrust par un comportement «prédateur » et en maintenant «une main de fer » sur la concurrence. Mais il faut revenir sur certains aspects techniques de cette importante question de la concurrence.
Des quatre catégories d’accusations présentées dans
le procès opposant l’Etat fédéral et 19 états co-fédérés à Microsoft,
le juge JACKSON n’a retenu que trois catégories d’accusations. Premièrement,
Microsoft aurait recouru à des moyens illégaux pour maintenir le monopole
conquis par son système d’exploitation Windows. Deuxièmement, Microsoft
aurait violé la section 1 de la législation anti-trust qui interdit les
contrats susceptibles de restreindre le commerce en attachant son logiciel
de navigation, Internet Explorer, à son système d’exploitation. Troisièmement,
Microsoft aurait violé la section 2 de la législation anti-trust en tentant
de monopoliser le marché des navigateurs sur le Web. (Les accords contractuels
passés entre Microsoft et les fabricants d’ordinateurs ou les fournisseurs
d’accès à Internet pour distribuer son navigateur n’ont pas été jugés
illégaux par le juge Jackson.). Plus largement, le DOJ, par l’intermédiaire
du juge Jackson, s’inquiète que «les pratiques anti-concurrence de Microsoft [aient]
entravé le processus compétitif à travers lequel l’industrie du logiciel
informatique stimule généralement l’innovation pour le plus grand bénéfice
du consommateur. »
Il n’est pas bien difficile de montrer que les trois types d’accusations retenues à l’encontre de Microsoft par le DOJ ne sont pas très solides. Concernant le recours à des moyens illégaux pour maintenir le monopole conquis par Windows, les marchés «high tech » sont des marchés où règnent des monopoles séquentiels (un monopole temporaire qui rafle toute la mise ou presque) qui, pour maintenir leur position (et leurs parts de marché) utilisent des méthodes de monopolisation (qui peuvent ressembler à de la prédation) dans la mesure où sur les marchés «high tech », il existe un seul vainqueur qui remporte tout. Sur ces marchés, il y a beaucoup de partants dans la course au profit et un seul franchit la ligne en tête : celui qui franchit la ligne en tête décroche le jackpot (que les perdants se retournent vers la justice afin de contester la validité du résultat est somme toute une attitude compréhensible et assez courante). C’est exactement ce qui se passe dans le domaine des nouvelles technologies de l’information (la fameuse Nouvelle Economie). Depuis quelque temps, les valeurs technologiques subissent une correction boursière : les actionnaires et les investisseurs pratiquent un tri entre les différentes «start up » afin de sélectionner les meilleures d’entre elles (les Microsoft de demain). En ce qui concerne les navigateurs, non seulement ils sont gratuits mais il est également possible de télécharger des dizaines de navigateurs autres que ceux de Microsoft et de Netscape. Ce faisant, les accusations relatives aux navigateurs ne résistent pas trop à l’analyse. L’entrave à l’innovation et le préjudice subi par le consommateur ne sont absolument pas prouvés. Il faut rappeler (cf. MICROSOFT : UN MONOPOLE AU SERVICE DES CLIENTS) que les politiques de prix de Microsoft sont très favorables aux consommateurs et que Microsoft ne muselle pas l’innovation (la preuve en est que des systèmes d’exploitations concurrents sont disponibles, Linux par exemple, et que des navigateurs concurrents sont également disponibles). En clair, Microsoft livre des bons produits aux consommateurs et à des prix concurrentiels. Affirmer que les produits Microsoft sont de bons produits signifie qu’il s’agit de produits qui satisfont les besoins des consommateurs. Un informaticien peut estimer que le système d’exploitation Linux est meilleur que le système d’exploitation Windows, mais le fait que Linux ne se vende pas davantage que Windows reflète simplement le fait que Microsoft arrive mieux à satisfaire les besoins des consommateurs.
En ce qui concerne l’aspect juridique de l’affaire, on a d’abord penser que le procès risquait de s’éterniser et de durer des années. En effet, les premiers soucis de Microsoft avec le DOJ datent de 1983 et les précédents jugements anti-trust (Standard Oil, Alcoa, AT&T et IBM) furent des procédures très longues. La stratégie de la durée peut se révéler être une stratégie payante pour Microsoft. En effet, en cette période de fulgurantes avancées technologiques, Microsoft peut profiter du sursis dû à la procédure d’appel : donc réaliser son plan de développement de logiciels liés à l’Internet et éviter de rater l’étape fondamentale de l’après micro-ordinateur et de la connexion des objets communs à l’Internet. En quelques mois toutes les données techniques peuvent changer. Les incertitudes et menaces liées à la poursuite du procès peuvent néanmoins ralentir Microsoft dans la course pour gagner les meilleures places sur l’Internet. Enfin, la stratégie de la durée va porter sur la préparation des sanctions : en effet, l’arsenal dont dispose le DOJ est un vieil arsenal qui peut s’avérer complètement inadapté au monde en perpétuelle évolution de l’industrie du logiciel et de l’Internet. Il est stupéfiant que la doctrine juridique de la concurrence date de 1890 («Sherman Act ») et de 1914 («Clayton Act »). Microsoft est ainsi jugé sur la base de procédures vieilles de plus d’un siècle et donc totalement inadaptées. Mais, en sens inverse, le juge, selon ses propres déclarations, veut aller vite et terminer la procédure en quelques semaines. Certes, cela lèverait rapidement les incertitudes, y compris celles des actionnaires de Microsoft. Mais Bill GATES a tout de même avantage à avoir du temps devant lui. Le juge l’a compris et c’est pour cela qu’il ne veut pas jouer la course de lenteurs et se laisser doubler par l’évolution technologique. Mais le juge est tellement fasciné par sa mission historique face au grand monopole que la question du client ne lui a même pas traversé l’esprit. Et le client, lui, apprécie les « monopoles » lorsqu’ils font baisser les prix !