LES FORCES ANTITRUST AMERICAINES ET EUROPEENNES SE DECHAINENT


La procédure antitrust à l’encontre de Microsoft est sans nul doute être la première d’une longue vague de procédures antitrust à l’encontre d’entreprises dont l’activité est liée aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ainsi, les autorités antitrust américaines ont refusé la fusion entre WorldCom et Sprint, deux entreprises américaines de télécommunications. Mais c’est la décision de Bruxelles qui est plus étonnante puisqu’elle bloque pour la première fois le mariage de deux entreprises non européennes. L’Oncle Sam et les technocrates européens font donc cause commune pour bloquer les nécessaires fusions du secteur des NTIC.


Après les autorités américaines qui avaient refusé la fusion enter WorldCom et Sprint, la Commission européenne s’est opposée à l’opération de concentration entre ces deux entreprises américaines de télécommunications. Autant la décision américaine est compréhensible dans la mesure où une autorité américaine empêche deux entreprises américaines de fusionner, autant celle de Bruxelles est plus étonnante puisque WorldCom et Sprint sont deux entreprises non européennes. Ainsi, la décision  de Bruxelles crée un précédent dans la mesure où c’est la première fois qu’elle bloque le mariage entre deux entreprises non européennes.

Venant après la décision des autorités antitrust américaines, la décision des autorités européennes est sans conséquence dans la mesure où elle ne vient que confirmer la décision américaine. On a du mal à imaginer quelles auraient été la réaction et la décision de Bruxelles si l’Oncle Sam ne s’était pas opposé à la fusion entre WorldCom et Sprint. Autant dire que la décision de la Commission européenne n’est qu’une demi-décision.

Cependant, elle crée un précédent dans la mesure où c’est la première fois qu’interdiction est faite à deux entreprises non européennes de fusionner. De plus, cette décision risque d’augurer de nombreuses autres décisions ou du moins de nombreuses discussions de contrôle des concentrations. En effet, le secteur des NTIC est un secteur où la concentration est un phénomène relativement courant. Les entreprises des NTIC ou les net-entreprises doivent atteindre une taille critique afin d’être rentable. Ainsi, aujourd’hui, assez peu d’entreprises de la Nouvelle Economie sont rentables car elles doivent avant tout attirer un nombre important de clients – atteindre la taille critique donc – puis ensuite générer des recettes sur cette base installée de consommateurs. Une des façons d’atteindre le plus rapidement la taille critique est de recourir à la concentration via la fusion avec un concurrent.

Ainsi, on risque d’assister à une vague de concentrations afin que quelques entreprises pérennes se concurrencent sur le marché. Mais, les autorités de contrôle des concentrations et les autorités antitrust semblent décidées à jouer leur rôle (néfaste ?) et à empêcher à tout prix les concentrations structurellement justifiées, préférant sans doute la concurrence d’entreprises moribondes sur un marché exsangue.

Mots-clés : Antitrust, Concurrence, Monopole.