C’EST NOUVEAU : L’UNEDIC EN DEFICIT DE PLUS DE 2,4 MILLIARDS
Le
déficit de l’UNEDIC dépassera 2,4 milliards d’euros cette année. La hausse
du chômage, le coût du PARE et la suppression de la dégressivité des allocations
alourdissent les dépenses que les rentrées de cotisations dues aux créations
d’emploi ne compensent pas. Les difficultés de l’assurance-chômage posent
le problème de son rôle, autant que de ses modalités. A quand la vraie réforme ;
qu’on lance partout en Europe ?
Le
déficit de l’Unedic prévu en mars par le dernier conseil d’administration
s’élevait à 2,4 milliards d’euros, le plus fort depuis dix ans. Il représente
10 % des dépenses. Mais il pourrait dépasser ce niveau et le régime devrait
connaître des difficultés de trésorerie d’ici à la fin de l’année.
Mécaniquement,
ce déficit s’explique par la croissance des dépenses, plus rapide que
celle des recettes. L’expansion des dépenses est due à la hausse du chômage,
à la suppression de la dégressivité des allocations et au coût du PARE.
Les recettes progressent peu en raison de faibles rentrées de cotisations
consécutives aux créations d’emplois nettement insuffisantes.
Pour
résoudre partiellement et provisoirement le problème, les partenaires
sociaux, responsables de l’assurance-chômage, renonceront à la baisse
des cotisations prévue au 1er juillet prochain. Peut-être décideront-ils
de différer le paiement du début des indemnisations. Sans doute demanderont-ils
un moratoire sur les 1,2 milliards d’euros qu’ils doivent verser à l’Etat
à l’automne.
Mais
le problème de fond soulevé par le versement des indemnités de chômage
vient du rôle qu’elles doivent remplir. Et de ce rôle découle la philosophie
des modalités de versement. L’assurance-chômage doit-elle se contenter
de verser des allocations ou doit-elle accompagner les chômeurs dans leur
recherche d’emploi ? C’est cette dernière qui a prévalu en France
avec la création du « projet d’action personnalisé » (PAP) et
du « plan d’aide au retour à l’emploi » (PARE).
Le
PAP élaboré avec l’ANPE définit les aides à trouver pour favoriser la
réinsertion et les types d’emploi qui correspondent aux qualifications
et compétences du demandeur d’emploi dans le mois qui suit son inscription,
et il est réactualisé tous les six mois. Le PARE est réservé aux chômeurs
qui ont droit à une indemnisation et répondent à des conditions minimales
de travail antérieur. Il formalise les droits et les engagements réciproques
de l’assurance-chômage (ASSEDIC) qui versera une indemnité de retour à
l’emploi et financera les aides favorisant la réinsertion
et du chômeur qui, lui, s’engage à participer aux entretiens avec l’ANPE
et à effectuer des « actes positifs de recherche d’emploi ».
Aux
termes du code du travail, le chômeur qui ne respecte pas ses engagements
peut voir ses allocations suspendues ou supprimées. Il est encore un peu
tôt pour tirer un bilan du système mis en place au 1er juillet
2001 et, notamment, pour savoir si certains chômeurs ont fait l’objet
de sanctions pour recherches insuffisantes d’emploi ou refus répété d’offres
correspondant à leurs qualifications ou compétences. Financièrement, il
risque d’être lourd.
Confrontée
au même problème que la France, l’Espagne tente une réforme (voir en archives
dans cette même rubrique) qui ressemble au PARE avec notamment la suppression
des indemnités pour trois refus d’un emploi « adéquat » à moins
de 50 kilomètres du domicile du chômeur. Elle aussi a un fort taux de
chômage, elle aussi est confrontée au travail noir dont le poids est l’un
des plus élevés d’Europe (23,4 % du PIB), juste derrière l’Italie (27,8
%), mais devant la Suède (20 %) et la France (14,9 %).
L’étendue
de l’économie parallèle pose le problème du mode d’indemnisation du chômage.
La Commission européenne dans sa « stratégie pour l’emploi »
annonce clairement sa préférence pour une méthode qui favorise le travail
d’abord. Cette méthode est connue depuis longtemps. Les économistes libéraux
l’ont appelée « impôt négatif ».
Le
nouveau directeur de l’ANPE allemande Florian Gester, jusque-là ministre
du travail social-démocrate de la Rhénanie-Palatinat, est à l’origine
d’un dispositif de soutien à l’emploi appelé kombilohn qui pourrait être
étendu à toute l’Allemagne, dans lequel l’Etat prend en charge une partie
des cotisations sociales des salariés les moins bien rémunérés pour inciter
les chômeurs à accepter un emploi plutôt que de percevoir l’aide sociale.
L’impôt
négatif procède de la même philosophie : travailler d’abord. Et,
plus vous travaillez, plus votre revenu est élevé. En d’autres termes,
si vous ne travaillez pas, vous percevez un revenu familial minimum. Mais
lorsque vous trouvez un emploi, même à temps partiel, même quelques heures,
ce que vous gagnez ne supprime pas le bénéfice du revenu minimum, il est
cumulé à une partie de ce revenu jusqu’à ce que le total des gains atteigne
le seuil à partir duquel vous devenez imposable. L’analyse économique
a amplement démontré la supériorité de ce système sur celui de l’indemnisation
pure et simple tant en matière d’incitation à l’emploi qu’en matière de
charge sur les salariés, cotisants et contribuables.
A
quand la réforme de l’assurance-chômage ?
Mots-clés :
Assurance-chômage, Chômage,
Impôt négatif.