Les réactions des pouvoirs publics français face à la dégradation de l’emploi reviennent, le plus souvent, à prendre des mesures réglementaires qui, quoique présentées comme autant de “moyens de lutte contre le chômage”, contribuent en fait à l’aggraver. Il en résulte une dynamique perverse : davantage de chômage entraîne davantage de réglementations, entraînant davantage de chômage qui entraîne davantage de réglementations, etc.

Ce sont deux types de réglementations que nous allons analyser ici. Il s’agit d’une part de la législation qui se rapporte au “droit du travail” qui enchérit le coût de la main d’œuvre,  et d’autre part du droit de la concurrence qui, en protégeant certains domaines tels que celui du petit commerce, freine le développement des secteurs les plus dynamiques.

Les licenciements

L’origine du dispositif légal actuel concernant les licenciements remonte à l’immédiat après-guerre, la Constitution de 1946 ayant prévu dans son préambule que “chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi”. Que signifie cette reconnaissance du “droit au travail” ? L’Etat n’étant pas capable, depuis l’abandon des ateliers nationaux, de fournir à qui le lui demande un emploi, il ne peut s’agir que d’une reconnaissance officielle de l’interventionnisme sur le marché du travail, destiné à protéger ceux qui sont menacés de perdre leur emploi et indemniser ceux qui se retrouvent au chômage. Comme cet interventionnisme s’oppose à la liberté de gestion des entreprises, les gouvernements sont conduits à rechercher un compromis entre ces deux formes de liberté. Ils reprennent ainsi une tradition ancestrale qui remet entre les mains des technocrates la balance entre les différents groupes d’intérêt de notre société. Force est de constater que contrairement à ce qui se passe dans les principaux pays industrialisés, ce compromis penche ici en faveur de la protection de l’emploi, au détriment de l’efficacité économique. Remarquons, afin de montrer la perversité de cette législation, que la France est bien l’un des pays où le taux de licenciements est parmi les plus faibles. Il était ainsi à la fin de 1992 de 0,4 % par mois. En revanche, avec 35 %, la proportion des chômeurs de longue durée y est dangereusement élevée. Et le taux de chômage était à la même époque de 10,7 %, le plus élevé parmi les pays du G7.

Par comparaison, aux Etats-Unis le taux mensuel des licenciements était en 1992 de 2,1 %, la proportion des chômeurs de longue durée de 12 % et le taux de chômage de 6,9 %. Compte tenu des taux de chômage total constatés à la même époque, il apparaît qu’au cours d’une année la probabilité de perdre son emploi est de 0,48 % en France et de 1,76 % aux Etats-Unis. En revanche, la fraction de la population active restée sans travail depuis plus d’un an était de 0,84 % outre-Atlantique et de 3,5 % chez nous. Or, c’est le chômage de longue durée qui constitue le véritable fléau social car ceux qui le vivent voient leurs aptitudes professionnelles s’éroder avec le temps et leurs chances de réintégrer le monde du travail s’évanouir complètement.

Une autre conséquence tirée de ces chiffres est qu’un chômeur américain avait environ 4,5 fois plus de chances de trouver un emploi au cours de l’année 1992 qu’un chômeur français. Alors que cette comparaison paraît édifiante, les autorités françaises, loin de diagnostiquer correctement les causes de la dégradation constante de l’emploi en France, ont renforcé le dispositif. En effet, depuis janvier 1993 les lois Aubry imposent la mise en œuvre de plans sociaux fort coûteux. Ainsi, le droit du travail est-il  devenu extrêmement contraignant pour les firmes pratiquant les licenciements collectifs, même lorsque des difficultés économiques ou l’adaptation à la concurrence les rendent indispensables. Un arrêt récent de la cour de cassation vient même de donner de ces lois une interprétation particulièrement défavorable aux entreprises, donc au travail.

La concurrence commerciale

Les réglementations professionnelles constituent l’un des domaines où la bureaucratie française s’est toujours distinguée. Avec la Révolution Française, on avait pu croire que le temps des corporations cherchant la protection de l’Etat contre la concurrence était révolu. Il n’en est malheureusement rien comme le montrent les législations qui, depuis un quart de siècle, pour défendre les “petits commerçants”, s’acharnent contre la distribution. Rappelons qu’un dispositif connu sous le nom de Loi Royer est en place depuis 1974. Alors qu’il contrôle l’ouverture des grandes surfaces, il n’a pas empêché le petit commerce de péricliter. Ses effets pervers, en revanche, sont considérables. Il a engendré une corruption politique à l’échelle nationale portant sur les autorisations d’ouverture de magasins. Il a freiné l’expansion du secteur de la distribution, qui de 1980 à 1990, pour mille personnes en âge de travailler a vu en France la disparition de 3,6 emplois, alors qu’aux Etats-Unis il y a eu, dans ce même secteur, création de 4,9 emplois nets (McKinsey & Company, Emploi : le défi français, 1995). Malgré un échec aussi flagrant, le contrôle de la distribution vient d’être renforcé. Les permis d’ouverture de grandes surfaces sont maintenant nécessaires à partir de 300 m2 et leur liberté de gestion se voit fortement restreinte par “l’interdiction de vente à perte” et de “prix anormalement bas” (c’est-à-dire que les fonctionnaires vont dicter aux entreprises à quels prix elles doivent vendre leurs produits) et les “besoins” de l’aménagement du territoire (qui impute aux grandes surfaces situées aux périphéries des villes la désertification des campagnes).

La vérité est que la “lutte pour l’emploi” comme les autres objectifs affichés par les interventionnistes n’est qu’un alibi. En période de crise, les revendications de secteurs en difficulté, comme celui du petit commerce, se faisant plus pressantes, le pouvoir politique les satisfait par des mesures corporatistes tout en prétendant servir l’intérêt général (il y a davantage de propriétaires de petits commerces que de propriétaires de grandes surfaces).

Malheureusement, le droit du travail et les protections corporatistes, en empêchant l’ajustement du capital et du travail, créent du chômage, freinent la croissance, privent les consommateurs de la prospérité que leur apporte le marché mondial, et figent la situation des sans-emploi. Et comme, de mesure de lutte contre le chômage en mesure de lutte contre le chômage, celui-ci empire, faute d’en trouver les vraies raisons, les hommes publics français se sont lancés dans une sorte de concours Lépine, chacun y allant de sa proposition et de son remède.

 

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[1] Diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs, Docteur ès Sciences Physiques de la faculté des sciences de Paris, Florin Aftalion a commencé une carrière d’ingénieur en 1965. Il acquiert en 1972 un MBA puis en 1975 un doctorat de finances à Northwestern University. Il est professeur de Finances à l’Ecole Supérieure de Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) depuis 1976.

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