Ces réglementations qui freinent la croissance
par Thomas G. Moore[1]

L’essentiel dans : Jacques Garello, En finir avec le chômage, Numéro spécial de la Revue des études humaines, 1996, pp. 61-65.

Il n’y a pas que la réglementation du marché du travail ou la réglementation «sociale» qui crée du chômage. Il faut compter aussi avec tout l’arsenal législatif qui empêche les entrepreneurs de faire leur métier, de développer leurs affaires et de créer des emplois.

La déréglementation aérienne a augmenté le trafic de 77% et le nombre d’emplois de 63% aux Etats-Unis. Pour les transporteurs routiers, leur nombre est passé de 18000 à 45000 et la déréglementation a accru l’emploi de 37%, et offert à l’économie américaine des coûts de transport qui assurent sa compétitivité mondiale.

Par comparaison, l’environnement est un domaine où la réglementation, loin de reculer, progresse sans cesse. Cela a stoppé la recherche scientifique en biotechnologie, cela a dissuadé beaucoup d’entreprises de s’implanter dans certains régions ou certains pays (comme l’Allemagne). On va même jusqu’à poser que la croissance économique tue la planète, et à traduire ce principe en réglementation.

Dans les pays industriels - l’Union européenne, les Etats-Unis, et le Japon - la croissance dépend de trois facteurs : transférer les ressources des secteurs les moins productifs vers les plus productifs ; le progrès technologique qui permet aux biens et services d’être produits avec les ressources existantes ou qui offre de nouveaux moyens de satisfaire les besoins et les désirs humains ; et l’investissement supplémentaire dans le capital humain et physique englobant le progrès technique. La réglementation peut ralentir ou stopper ces innovations.

Je vais me concentrer sur trois secteurs dans lesquels une réforme de déréglementation a apporté dans le passé ou pourrait apporter à l’avenir de grands avantages, et accélérer le progrès économique. Ces thèmes que j’ai choisis parce que j’ai été directement concerné sont la déréglementation aérienne, la déréglementation des transports routiers, et les restrictions sur l’environnement. La déréglementation dans d’autres secteurs tels que ceux de la finance, l’agriculture, les télécommunications, la biotechnologie, le petit commerce, la construction, les bâtiments et travaux publics, et l’énergie, serait bénéfique en termes de croissance économique et d’amélioration de l’emploi.

La réglementation et la déréglementation aérienne

La déréglementation aérienne aux Etats-Unis, maintenant dans sa 17ème année, a été un grand succès. Elle a stimulé la concurrence qui a eu pour effet de réduire les tarifs aériens et d’offrir des services plus fréquents ; les prix ont été réduits de plus du tiers. Les compagnies charters, malgré leur succès inégaux, continuent de récupérer des parts de marché. Les gains que les passagers de ces compagnies ont retiré de la seule déréglementation  sont supérieurs à 10 milliards de dollars par an. Certaines villes qui étaient desservies par une seule grande compagnie ont certes moins gagné que les autres, mais le passager moyen y a tout de même trouvé une économie, et souvent un plus grand confort. J’ai récemment dû emprunter des transports aériens européens : l’inconfort, le manque de choix, et les prix consternants ont renforcé ma conviction que la concurrence serait la bienvenue dans le ciel du vieux continent.

Bien qu’il existe d’autres avantages, je mets l’accent sur les bienfaits de la déréglementation aérienne car l’utilisation grandissante de l’avion a conduit à une très forte expansion de l’industrie aéronautique. Avant la déréglementation, cette industrie et les syndicats de pilotes affirmaient que la dérégulation réduirait considérablement les emplois et produirait du chômage - c’est la position Luddite. Les transporteurs ont certes diminué leurs coûts de main d’œuvre, mais le développement de cette activité a conduit à une augmentation substantielle du nombre des pilotes, du personnel navigant, des mécaniciens, et des contrôleurs aériens. Tandis que le trafic passager gonflait de 77 % après la déréglementation, le nombre d’emplois augmentait lui aussi de 63 %.

Les effets de la déréglementation touchent beaucoup plus de domaines que ces quelques chiffres ne le suggèrent. En rendant les tarifs aériens plus accessibles et en offrant des liaisons plus fréquentes, cette libération a amélioré la circulation des biens et des personnes. Des déplacements plus rapides, moins coûteux et plus faciles favorisent l’activité économique et donnent donc un essor à la productivité économique.

La libération des transports routiers

Peu de temps après avoir déréglementé le trafic aérien, le Congrès américain s’est penché sur le problème des transports routiers.

Le “Motor Carrier Act” de 1980 a connu une réussite phénoménale dans la promotion de la concurrence et dans l’ouverture de cette industrie à de nouveaux transporteurs. Avant cette loi, la ICC n’avait accordé que 18.000 licences à de nouveaux transporteurs ; depuis 1990, la Commission en a licencié près de 45.000. En 1980, ceux qui avaient l’autorisation de fonctionner sur tout le territoire se comptaient sur les doigts d’une main ; en 1990, environ 20.000 pouvaient se déplacer librement à l’intérieur des 48 états. Malgré une vague de faillites juste après la libération, l’emploi dans cette activité a augmenté de 37 %.

Le développement de la concurrence a procuré de substantielles économies aux expéditeurs et aux consommateurs. Le Ministère des Transports a estimé ces économies à 10 milliards de Dollars par an depuis la promulgation du “Motor Carrier Act”. L’institution Brookings a évalué les gains à 20 milliards de Dollars, alors que Robert Delaney, dans un rapport rédigé pour le Cato Institute en 1987, annonçait des rendements de 60 milliards de Dollars en tenant compte des économies réalisées sur le stock rendues possibles par un transport plus rapide. En rajoutant les gains provenant de la déréglementation partielle des chemins de fer, Delaney anticipait des économies de plus de 100 milliards par an. Non seulement la déréglementation a profité aux consommateurs américains, mais elle a aussi permis aux producteurs de réduire leurs stocks, de mobiliser leurs produits plus rapidement, et d’être plus responsables vis-à-vis des consommateurs - ce qui a aidé de manière plus significative l’industrie américaine à faire face à la concurrence internationale.

Ces changements ont amélioré l’efficacité de l’économie américaine. La libération des transports combinée aux  décisions de justice et du Congrès prises par  l’Administration Reagan dans le but de réduire les contrôles sur les communications, ont tellement stimulé la croissance économique que les Etats-Unis sont devenus un des pays de l’OCDE à plus forte croissance. Par conséquent, le chômage a aussi plongé pendant les années 80, passant de 10,6 % à 5,2 %.

La santé, la sécurité et la réglementation en matière d’environnement

Bien que plusieurs pays aient réduit la mainmise de l’Etat sur les transports, les communications, et la finance, presque tous les pays ont institué voire resserré la réglementation sur la sécurité et l’environnement. Ces contrôles deviennent de plus en plus coûteux et menacent la productivité future. Ils exigent souvent de sévères contraintes sur la recherche. Certains types de recherche, comme celle portant sur le développement fœtal, ont même été interdits. Les normes imposées pour prévenir tout danger possible ont rendu dans certains cas la recherche si coûteuse qu’elle a été effectivement défendue.

Le plus grand danger pour l’humanité réside maintenant dans les efforts visant à limiter la biotechnologie, à protéger chaque sous-espèce d’animal, de plante ou d’insecte, et à ralentir la menace du changement climatique. Je sais qu’en Allemagne il est presque impossible d’avoir l’autorisation d’entreprendre une recherche en biotechnologie. Aux Etats-Unis et dans bien d’autres pays, beaucoup de terrains sont écartés d’une exploitation potentielle dans le but de protéger quelques sous-espèces qui peuvent ou non avoir besoin de cette terre pour continuer d’exister. Ceux qui veulent empêcher le changement climatique revendiquent de profondes modifications dans le domaine des transports, de la consommation et de la production de l’énergie, et des styles de vie. Certains fanatiques prétendent que même la croissance représente un danger pour la planète. Si on laisse ces personnes agir, alors la croissance économique risque de s’arrêter ou de baisser de manière significative, aggravant le chômage et l’instabilité intérieure.

En conclusion, la réglementation a ralenti la croissance économique, diminué les revenus réels et l’emploi. Il y a un danger certain à proposer des contrôles sanitaires, de sécurité et écologiques qui reculeraient les possibilités de croissance économique nécessaire à la réduction du chômage. De fait tous les pays de l’OCDE ont sur-réglementé et ont besoin de restructurer. Malheureusement, les droits acquis se réfugient derrière la réglementation qui les protège de la rigueur de la concurrence. La déréglementation est donc difficile, mais cela n’a pas empêché certains pays de mettre fin au contrôle bureaucratique de l’activité économique.

Le Chili et la Nouvelle-Zélande sont la preuve que l’on peut passer d’une sclérose économique, issue d’une sur-fiscalisation, d’une sur-régulation, et d’une surprotection, à une économie dynamique. L’économie chilienne a augmenté de 7 % par an durant la dernière décennie. La Nouvelle-Zélande a vu son chômage diminuer de 40 %. Si ces pays peuvent le faire, alors la France, l’Allemagne, et les autres pays européens le peuvent aussi. On peut même espérer que les Républicains aux Etats-Unis intègrent la déréglementation plus rapidement dans leur agenda.

[1] Docteur de l’université de Chicago, ses domaines de spécialisation sont la réglementation du transport aérien, la réglementation du transport routier, le salaire minimum, les politiques de l’énergie et de l’environnement et plus récemment la privarisation.