35 HEURES : LE GOUVERNEMENT EN RTT

Faut-il se reprendre à espérer à propos des 35 heures ? Après l’enterrement du rapport NOVELLI, voilà que le langage gouvernemental semble changer. Le ton a été donné par Nicolas SARKOZY. Ses déclarations au Figaro étaient plutôt encourageantes : « Les socialistes ont fait un choix qui n’est pas cohérent avec notre engagement européen. Imposer les 35 heures aux entreprises françaises, alors que l’Allemagne, par exemple, est en train de réfléchir aux 40 heures, c’était engager une politique contre l’emploi. Et, indépendamment des conséquences pour la compétitivité des entreprises et pour le pouvoir d’achat, ce que personne ne veut vraiment regarder en face aujourd’hui, c’est que le désastre financier des 35 heures est supporté par l’Etat, c'est-à-dire le contribuable. Les exonérations de charges au titre des 35 heures se chiffrent à 11 milliards d’euros. Et bientôt 16 milliards ! Voilà la réalité ! Les socialistes ont imposé à la France 100 milliards de francs chaque année pour travailler moins ! On ne pourra pas vivre longtemps dans un pays où les dépenses sociales ne sont pas maîtrisées et où les charges sociales sont payées par l’Etat. Le budget de la nation n’est pas le réceptacle des irresponsabilités des autres. Le budget n’est pas une caisse sans fond ».

Et encore : « Au nom de quoi obliger tous les salariés à marcher au pas cadencé ? Deux systèmes pourraient cohabiter dans les entreprises : un pour le salarié qui veut rester aux 35 heures et un pour celui qui souhaite travailler plus. Chacun pourrait même changer de régime d’une année sur l’autre. Je crois à la souplesse ». Fort bien.

Là-dessus, voilà que les députés de la majorité s’engouffrent dans la brèche. Et pas seulement les libéraux, les réformateurs, qui ont été exemplaires dans ce dossier. Mais même le nouveau président du groupe UMP, Bernard ACCOYER, qui déclarait à la Tribune qu’il fallait « rechercher des aménagements aux 35 heures sur la base du volontariat ». « Il y a dans le Code du travail des dispositions prévoyant des contrats de travail à temps partiel, à 80% par exemple. Pourquoi ne pas réfléchir à des contrats de travail à 120% ».

Le premier ministre lui-même, Jean-Pierre RAFFARIN, se laissait emporter sur France 2 par l’ambiance générale : « Pour la collectivité, ce sont des difficultés générales et qui sont souvent très graves. Il faut que les partenaires sociaux inscrivent dans leurs négociations sur la modernisation sociale le débat sur le temps choisi, parce que ce n’est pas l’Etat qui peut décider de la part du temps de travail, de temps libre et de temps de formation ». C’était au point que J-P RAFFARIN demandait à voir Hervé NOVELLI, alors que le rendez-vous, à l’époque du rapport sur les 35 heures, avait été annulé pour cause d’inutilité. Celui-ci en est même sorti optimiste. Il est loin le temps où le Président considérait l’offensive des réformateurs sur les 35 heures comme « imbécile ». Dans cette remise en cause des 35 heures de nouvelles voix se faisaient également entendre du côté patronal, comme celle d’Edouard Michelin. Allait-on se décider enfin ?

Le Président s’est enfin prononcé. Les observateurs ont cru déceler une évolution dans la parole élyséenne : il dit n’avoir jamais « été convaincu du caractère positif des 35 heures ». Il précise même que ces lois ont été « un frein au développement économique, à l’emploi et donc un frein à l’évolution des rémunérations ». Frémissement chez les journalistes : le Président aurait-il été sinon touché par la grâce, du moins convaincu par les paroles de SARKOZY ? Et chacun de se mettre à pronostiquer : on va s’attaquer aux 35 heures. Mais on avait mal entendu. Le Président se reprend aussitôt : les 35 heures sont « maintenant rentrées dans les habitudes ». Certes, il a évoqué des aménagements légaux qui « pourraient être trouvés entre les organisations syndicales et professionnelles, notamment au niveau des entreprises, des branches au niveau national et des travailleurs ». Oui, mais l’on a mal compris. Aménagements légaux, ce n’est pas laisser le Parlement se saisir du dossier de la RTT. Un conseiller précise « des aménagements légaux, ce ne sont pas des aménagements législatifs. Le chef de l’Etat faisait allusion aux dispositifs d’assouplissement de la loi FILLON ». Bref, pas question de toucher à la loi. Et puis il faut du dialogue et de la concertation. Rien de brusque. Rien ne presse. Les changements doivent se faire au rythme ralenti. Le gouvernement s’est mis en RTT.