35 HEURES : UN RAPPORT CLAIR DONC POLITIQUEMENT INCORRECT

Nous attendions beaucoup du rapport NOVELLI consacré aux 35 heures. Nous avions suivi, au fur et à mesure, les efforts du chef de file des réformateurs pour déjouer les pièges qu’on tendait devant lui. En particulier, le rapport n’avait pas été publié avant les élections, pour ne pas troubler les électeurs… avec le succès que l’on sait.

Globalement, le rapport est bon. Prudent et pondéré, mais bon. Pour l’essentiel, la phrase clef concerne le moyen et long terme : « A moyen et long terme, inviter les partenaires sociaux à engager une réflexion sur la redéfinition du partage des compétences entre la loi et la négociation, collective (…) La mission considère que la question de la durée du travail doit relever de la compétence de la négociation collective, à l’exception de la définition des durées maximales du travail ».

Si les mots ont un sens, cela signifie : plus de fixation nationale de la durée légale du travail (sauf pour la durée maximale, déjà fixée d’ailleurs par les instances européennes) ; la liberté contractuelle remplacerait à terme la loi. C’est, à notre sens, l’essentiel de ce qu’il faut retenir.

Pour le reste, et à plus court terme, le rapport prévoit « la possibilité pour les accords d’entreprise de déroger aux dispositions des accords de branches, même préexistants, en matière de réglementation du temps de travail », ce qui est déjà la porte ouverte à la fin des 35 heures, au cas par cas. Il s’agit aussi « de réduire les contraintes supportées par les petites et moyennes entreprises. La mission suggère d’instaurer un dispositif d’exonération de cotisations sociales salariales pour les heures supplémentaires dans les entreprises employant vingt salariés au moins. Enfin, elle propose d’engager une réflexion sur un code dédié aux PME ». Là encore, les choses sont claires : faire évoluer le code du travail, au moins pour les PME. Voilà un tabou qui tombe.

D’autres passages vont dans le même sens : « A court terme, ouvrir à titre expérimental une possibilité de déroger, par la voie conventionnelle, à la durée légale du travail ». D’autres propositions portent sur la redéfinition des seuils sociaux, ramenés à 3, pour éviter les effets de seuil.

Globalement, le rapport est d’ailleurs très critique sur l’actuelle situation des 35 heures et sur ses effets négatifs. A notre sens, Hervé NOVELLI, alors même que la commission ne lui était pas globalement favorable, a su faire passer l’essentiel du message et il a tenu bon sur la ligne libérale.

Il en va autrement du coté des réactions politiques. Certes, quelques bonnes surprises sont venues du côté de l’UDF, qui approuve cette volonté de faire évoluer les choses et regrette la frilosité du gouvernement. De même, de nombreux députés UMP de base ont bien réagi et les réformateurs ont reçu là des soutiens inattendus et un écho inhabituel.

Bien entendu, la gauche, qui n’a pas voté pour le rapport et qui a présenté une contre-analyse et des contre-propositions, a eu beau jeu de dénoncer un « rapport idéologique ». L’expression venant de Maxime GREMETZ, on a effectivement affaire à un spécialiste en matière idéologique.
Mais pourquoi Matignon a-t-il fait savoir aussitôt que le gouvernement « n’envisage pas, dans l’immédiat, de modification des lois AUBRY, qui ont été assouplies par la loi FILLON de modernisation du dialogue social » : autrement dit, l’urgence est d’enterrer le rapport NOVELLI, pourtant adopté par tous les députés UMP membres de la commission.
Mais le Président de la commission, le chiraquien Patrick OLLIER, s’est empressé, lors même de la conférence de presse commune avec Hervé NOVELLI, de poignarder celui-ci en déclarant : « Je ne suis ni revanchard, ni libéral. Je suis gaulliste. Notre rapport n’annonce pas le grand soir du libéralisme. Il n’entre ni dans nos souhaits, ni dans nos intentions de demander aujourd’hui l’adoption d’une loi qui abrogerait les 35 heures ».

Hervé NOVELLI devait rencontrer le jour même à 15 heures le premier ministre à Matignon. Après le communiqué de celui-ci, il a fait savoir qu’il annulait son rendez-vous. A quoi bon aller à Matignon pour une fin de non-recevoir ?

Voilà comment on bafoue les droits du parlement. Voilà comment on enterre un bon rapport, pourtant prudent. Voilà comment on mécontente ses électeurs. Voilà comment on s’apprête à perdre les élections suivantes.