A - La Loi des quarante heures et ses conséquences économiques

Dans un contexte de hausse continue du chômage, les différents gouvernements qui se sont succédés ont élaboré des plans en faveur de l'emploi, pour la plupart inefficaces. L'idée de la réduction du temps de travail n'est pas nouvelle. Elle avait déjà été adoptée et mise en œuvre en 1936 par le gouvernement Blum, et en 1982 par le gouvernement Mauroy. Depuis lors, l'idée d'une réduction du temps de travail généralisée à l'ensemble de l'économie n'avait plus été évoquée par les responsables politiques français. Le ministre du travail en 1992 déclarait que « Cette mesure était dangereuse pour l'économie, néfaste pour l'emploi, inadaptée aux besoins des entreprises et que cette fausse bonne solution devait être écartée une fois pour toutes du débat social ». Ce ministre n'était autre que Martine Aubry, actuelle ministre du travail initiatrice de la mise en œuvre des 35 heures…

L’idée de réduction du temps de travail n’est pas nouvelle. La loi du 23 avril 1919, qui limitait la durée quotidienne du travail à 8 heures et la durée hebdomadaire à 48 heures avait été votée, suivant en cela un accord international, par un gouvernement et une majorité de droite.

Mais une nouvelle étape est franchie juste avant l’autre guerre. Depuis 1929, la production industrielle de la France est dans une phase de récession, de fait le chômage ne cesse d'augmenter. 1934 fait apparaître de grands conflits sociaux, mettant la réduction du temps de travail au centre des revendications. Devant cette situation, le gouvernement Blum est formé le 4 Juin. Les accords de Matignon débouchent sur les deux lois de l'été 36 (celle sur les deux semaines de congés payés et celle sur les 40 heures). Dans ce dispositif, rien ne fut négocié, le gouvernement imposa ses décisions à l'ensemble de l'économie. La politique de partage du travail adoptée de façon autoritaire par le gouvernement Blum engagera des effets très néfastes sur l'ensemble de l'économie française, qu'Alfred Sauvy[5] a mis en évidence. Il relève le « malthusianisme » de cette mesure:

« L'action en faveur de la réduction du travail fait corps avec la doctrine socialiste, depuis plus d'un siècle; il serait donc surprenant qu'elle ne prenne pas sa place à une époque où le travail semble manquer. Ici encore, il s'agit d'un raisonnement arithmétique ; le travail disponible doit être réparti entre tous… »

Cette diminution du temps de travail, qui correspond à l'octroi de l'équivalent près de deux mois de congé supplémentaire aura des effets désastreux sur la production industrielle qui déclinera de 6% entre mai 36 et mai 38. Si dans un premier temps, les effets sur l'emploi semblent être bénéfiques (les établissements industriels et commerciaux de plus de 100 salariés enregistrant une hausse de 10.6% de leurs effectifs), ces mesures ont conduit à enregistrer un surcoût salarial proche de 20% et eurent pour effet de limiter la production des entreprises. En juin 37, l'essor de l'économie est brisé, le chômage partiel réapparaît (son taux passe de 12.1% fin 36 à 20% en 38). La contraction des investissements et la chute de la production nationale conduiront à l'effet inverse recherché par la loi, à savoir une hausse du nombre de demandeurs d'emploi.

Devant cette situation, des mesures d'assouplissement furent prises par le gouvernement Daladier qui avait pris conscience que la réglementation sur la durée du travail était devenue un facteur de blocage pour l'économie. Ainsi, dés le mois d'août 38, des facilités sont accordées sectoriellement afin de permettre d'étendre la durée hebdomadaire de travail au delà des 40 heures. Progressivement, la prolongation de la semaine de travail jusqu'à 60 heures s'effectue pour toutes les entreprises. L'effet sur la production est immédiat et conséquent puisque celle-ci augmente de 20% en neuf mois. Le chômage partiel diminuera, l'inflation ralentie et le pouvoir d'achat du salaire hebdomadaire sera augmenté de 5.8% dans la même période.

Il ne faut pas non plus ignorer le passé vichysiste de la loi. Le 13 Août 1940, le maréchal Pétain décrète une nouvelle loi qui organise « la répartition du travail disponible entre le plus grand nombre possible » grâce à « la limitation de la durée du travail ». Ce texte est proposé à Pétain par René Belin, ancien secrétaire général de la C.G.T., futur Ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et au travail[6].

Jusqu'en 1968, il 'y a pas de véritable tendance généralisée à la réduction des horaires (cf tableau INSEE suivant)

Source: Ministère du travail, INSEE

La réduction hebdomadaire de travail n'a repris qu'à la fin des années 60, c'est-à-dire lorsque les gains de productivité et le contexte de croissance élevé ont permis de satisfaire à la fois les aspirations à une amélioration du pouvoir d'achat des salariés et à une demande de plus de temps libre. Elle s'est alors effectuée dans une optique de répartition des fruits de la croissance que permettaient le niveau élevé de celle-ci. Ainsi, à la suite des événements de mai 68, les accords de Grenelle qui en découlent prévoiront la réduction progressive des horaires de travail en vue d'aboutir à la semaine des 40 heures. La forte croissance qui caractérisaient les années d’après guerre commence dès 1973 à se dégrader. La production chute en 1975, et la croissance est irrégulière. Ces données conduisent à une chute des investissements et à un ralentissement de la réduction des horaires . Il faudra attendre l’ordonnance du 17 janvier 1982 pour remettre au premier plan de la législation du travail la réduction du temps de travail à l’ordre du jour.

Dés l’installation du gouvernement d’union de la gauche au pouvoir en 1981, la question de la réduction du temps de travail comme solution au chômage par l’intermédiaire d’une politique de partage du travail, refait son retour en force. Les conséquences d’une telle mesure, en 1936, semblent avoir été oubliées.

Les négociations qui ont lieu entre le gouvernement, les syndicats et le patronat sont longues, difficiles et peu d’accords sont conclus. Le gouvernement décide d’agir avec force et d’imposer par la législation ses propres décisions. L’ordonnance du 17 janvier 1982 rend obligatoire entre autres : la cinquième semaine de congés payés, la non récupération des jours fériés, l’horaire hebdomadaire des 35 heures. La législation s’est donc substituée aux accords contractuels et c’est d’une certaine façon sous la contrainte que tous les accords sur la réduction des horaires sont conclus. De plus, sous la pression de la CGT, profitant de la présence des communistes au gouvernement, le Président de la République accorda une compensation salariale intégrale pour l’ensemble des salariés ainsi que la retraite à 60 ans, et non plus à 65. Cette ordonnance n’a donc pas permis d’aboutir à des négociations adaptées aux besoins propres des branches. Les répercussions de l’ordonnance ont été importantes et rapides, essentiellement au premier trimestre 1982 (cf. annexe 2).

Sur le plan de l’emploi, l’ordonnance de 82 a brillé par son échec. Afin de démontrer objectivement l’échec sur l’emploi, nous pouvons nous référer aux chiffres[7] du chômage de l’époque. En 1981, le taux de chômage en France est de 7.4% et de 8.1% pour 1982. En 1983, il est de 8.3%, en 1984 ce taux connaît une hausse spectaculaire pour atteindre 9.7%.

Les effets attendus sur l’emploi ne se sont pas réalisés (certains modèles prévoyaient la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois). Ces mauvais résultats s’expliquent par le caractère imposé et généralisé de ces mesures ainsi que par la compensation salariale intégrale qui a conduit à une hausse des coûts salariaux pour les entreprises. D’autre part, la baisse de la durée du travail a induit une perte de compétitivité des entreprises, qui explique que l’effet sur l’emploi n’aura finalement porté que sur la période 1982-1983 (le chômage n’augmentant que de 0.2 point). Au total, ces mesures ont joué négativement puisque 40000 emplois ont été perdus[8].

A la suite de ce que furent les conséquences de l’ordonnance de 1982, la politique du temps de travail allait évoluer vers une plus grande flexibilité de la durée de travail. Toutefois, à partir du milieu des années 90 , l’idée du partage de la durée du travail allait faire de nouveau son apparition et devenir une des mesures les plus importantes en matière de politique d’emploi.