La stabilisation des chiffres du chômage en France est due pour partie aux habiletés statistiques qui permettent de masquer quelque 600000 chômeurs, pour partie à la croissance lésée par la nouvelle économie. Les 35 heures n’y sont pas pour grand chose.

Le gouvernement français, socialiste, a réussi à « faire passer » l’hiver dernier la loi sur la réduction du temps de travail. La loi dispose que la nouvelle durée légale du travail passe à 35 heures au 1^er Janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, au 1^er Janvier 2002 pour les autres. La durée annuelle du travail ne doit pas dépasser 1600 heures. Les heures supplémentaires seront décomptées à partir de la 36^ème heure. Cependant certains accords prévoient un aménagement du temps de travail sur l’année : les heures y seront décomptées au delà de la 1600^ème. La loi incite à changer les modalités d’organisation du travail (modulation des horaires sur l’année, réduction du temps de travail sous forme de jours ; temps partiels …). La loi prévoit des allégements des cotisations patronales pour réduire le coût du travail pour les bas et moyens salaires. Elle prévoit aussi un dispositif de garantie de rémunération pour maintenir la rémunération pour les salariés payés au SMIC bénéficiant de la réduction du temps de travail[1]. Cette politique a pour but affiché de remédier au chômage, en « partageant le travail ». Mesure populaire s’il en est, le « cadeau » des socialistes aux salariés semble être accompagné lui aussi d’un cadeau de la conjoncture économique aux socialistes eux mêmes : le chômage connaît une décrue sans précédent. De là à faire le lien avec les trente cinq heures, il n’y a qu’un pas.

Selon le gouvernement, au 22 mars 2000, la loi aura permis 28 000 accords, 180 000 emplois créés ou préservés et 3 125 000 salariés concernés. Le gouvernement précise que ces chiffres sont minorés car ils ne prennent pas en compte les passages à 35 heures par application directe d’un accord de branche : ceux-ci seront connus ultérieurement par les déclarations aux URSSAF pour le bénéfice des nouveaux allégements de cotisations patronales[2]. Toujours selon le gouvernement 87 % des emplois correspondent à des créations d’emplois et 13 % à des emplois préservés. En termes d’accords, 94 % seraient « offensifs » (avec augmentation de l’emploi à terme) et 6 % « défensifs » (sans réduction des effectifs). Le gouvernement précise que si la proportion du nombre d’accord défensifs apparaît faible au regard du nombre total d’accords, la réduction du temps de travail apparaît néanmoins comme un levier majeur pour éviter des licenciements économiques. Depuis juin 1998, les trois quarts des plans sociaux ont été accompagnés par une réduction du temps de travail. 90 % des entreprises qui ont eu recours aux 35 heures sont parvenues à éviter tous les licenciements (dans 56 % des cas, la Réduction du Temps de Travail aurait suffit à elle seule, et dans 34 % des cas, elle a été combinée avec d’autres mesures – préretraites, aide au passage au temps partiel…)[3]

Au 22 mars 2000

La première remarque que l’on peut adresser à ce bilan optimiste est qu’il n’est pas possible de savoir si, sans la loi, les entreprises n’auraient pas embauché du fait de la croissance économique. La vague de la nouvelle économie n’aurait-elle pas été la cause de ce reflux du chômage ? L’autre explication est bien évidemment démographique : l’arrivée sur le marché du travail de générations creuses. Déjà le passage aux 39 heures avait divisé les économistes, mais à l’époque, la plupart avaient été plutôt pessimistes concernant les effets réels sur l’emploi de la mesure. L’autre bilan en effet n’est pas « visible ». Les emplois créés ou préservés (si tant est encore qu’ils l’aient été du fait de la loi) c’est ce qu’on voit. Les emplois détruits ou non créés à cause des effets pervers de la régulation, c’est ce qu’on ne voit pas[4]. En effet, il nous faudra étudier la critique théorique de cette loi pour comprendre les effets « qu’on ne voit pas » induits par cette nouvelle régulation. Avant cela nous analyserons la dimension théorique des arguments en faveur de la réduction du temps de travail, puis son historique.