FISCALITE : UN TITRE DE CHAMPION POUR LA FRANCE
Champion d’Europe ?
Non, bien mieux : champion des 30 pays de l’OCDE, tous les pays développés
à économie de marché. Les services financiers de l’OCDE viennent précisément de
publier leur rapport annuel sur les recettes publiques, qui permet de comparer
la pression fiscale dans trente pays.
Le résultat est
accablant pour les contribuables français : ils sont de loin ceux qui payent
le plus d’impôts. Mais la France est aussi le pays champion en matière de déficits
et d’endettement. Ce constat rend dérisoires les modestes baisses d’impôts, et
encore plus ridicules les attaques sur les « cadeaux faits aux riches »
à propos du miraculeux « paquet fiscal ». Ce constat confirme aussi
les résultats d’une étude menée l’an dernier par l’IREF (Institut de Recherches
Economiques et Fiscales) qui établit que les hausses d’impôts et les sacrifices
demandés aux contribuables n’ont jamais assaini les finances publiques, ce sont
les pays les moins fiscalisés qui ont la dette la moindre et la croissance la
plus rapide.
Huit points de prélèvements de plus que la moyenne
de l’OCDE
L’OCDE vient donc
de publier ses statistiques des recettes publiques et en particulier le tableau
détaillé du total des recettes fiscales (c'est-à-dire des prélèvements obligatoires)
exprimé en pourcentage du PIB. Ce n’est pas le seul indicateur significatif. On
pourrait aussi calculer le total, qui serait encore plus élevé, des recettes fiscales
par rapport au revenu national (puisque une part du PIB ne concerne pas les ménages,
notamment les amortissements). Mieux encore, comme le font nos amis de Contribuables
associés, l’ensemble (toujours plus élevé) des dépenses publiques par rapport
au PIB (puisqu’on ajoute
aux recettes fiscales
les recettes non fiscales et les déficits éventuels) : cela donne une meilleure
idée du poids de l’Etat. C’est ainsi que Contribuables associés calcule le jour
de la libération fiscale (le 16 juillet en France) : jusque là, on travaille
pour l’Etat.
La statistique
de l’OCDE n’est donc pas parfaite, mais elle présente l’avantage d’être homogène,
permettant des comparaisons entre pays, et de ne concerner que des pays capitalistes
développés, donc économiquement comparables au nôtre. Les chiffres concernent
des résultats, et non des prévisions, et portent, suivant les pays, sur 2005 ou
2006. Globalement, entre 2005 et 2006, la pression fiscale a augmenté dans la
moitié des pays et diminué dans l’autre moitié : la moyenne est donc stable.
La France se situe
à 44,5% du PIB (et il semble que depuis les prélèvements obligatoires aient encore
augmenté). Ce chiffre doit être comparé à celui de l’ensemble de l’OCDE (36,2%) :
nous sommes 8 points au dessus. Inutile d’épiloguer sur ce handicap considérable
pour nos entreprises et notre économie, un véritable boulet au pied. Les pays
d’Europe membres de l’OCDE sont à 38,4% : nous sommes encore à 6 points au
dessus. Et l’Union européenne à 15 (sans les nouveaux adhérents) est à 39,7% :
5 points de moins que nous.
Seuls deux pays font « mieux » que nous !
L’Allemagne, notre
premier partenaire commercial, donc notre premier concurrent, avec en outre la
même monnaie que nous, est à 35,7% : 9 points de moins. Nos amis Anglais
à 37,4%. Les pays d’Europe de l’Est sont bien en dessous de nous (par exemple
la Slovaquie à 29,6% et la République Tchèque est à 36,7%), et ils continuent
à baisser les impôts, surtout avec la flat tax. En dehors de l’Europe, le Japon
est à 27,4% : 17 points de moins que nous ! Et les Etats-Unis sont à
28,2%, soit presque le même écart.
On pourrait ainsi
multiplier les exemples. Certes, en cherchant bien, il y a des pays qui font pire
que nous. C’est le cas de la Suède, avec 50,1%, mais ils étaient bien au dessus
il y a quelques années à l’époque de la social-démocratie triomphante. De plus,
ils ont un excédent budgétaire de 2,2% du PIB, ce qui leur donne une bonne marge
de manœuvre pour baisser fortement les impôts. On trouve aussi le Danemark, avec
49%, mais qui vient également de loin et poursuit ses baisses d’impôts. Enfin,
la Belgique est à quasi-égalité avec nous, à 44,8%. C’est tout. Il y a donc bien
un problème français avec les prélèvements obligatoires.
Nous avons maintes
fois analysé ce problème : plus de prélèvements, cela signifie un handicap
considérable dans la compétitivité internationale et dans la mondialisation, puisque
nos entreprises, par exemple, supportent des charges sociales et des impôts sur
les bénéfices plus élevés que ceux de leurs concurrentes étrangères. Plus de prélèvements
sur les ménages, c’est également moins de pouvoir d’achat. Tout cela, c’est ce
qu’on voit.
Moins de prélèvements, moins de déficits, moins de
dépenses publiques
Mais, pour parler
comme Bastiat, il y a tout ce qu’on ne voit pas : des prélèvements plus élevés,
c’est une désincitation économique : qui va travailler uniquement pour enrichir
l’Etat ? Trop d’impôts détruit l’incitation à travailler, investir, entreprendre,
innover, épargner, etc. C’est l’une des causes majeures de la faible croissance
française, aux côtés des réglementations étatiques qui paralysent l’économie.
Voilà pourquoi la baisse des taux d’imposition devrait être une priorité absolue.
Du moins pourrait-on,
au prix d’un raisonnement simpliste, espérer que des prélèvements obligatoires
si élevés puissent couvrir toutes nos dépenses et provoquer un excédent budgétaire.
Il n’en est rien et nous sommes dans le peloton de tête pour les déficits publics
et pour la dette de l’Etat. Tandis qu’un pays comme l’Espagne, avec 36,7% de prélèvements
obligatoires, a un excédent budgétaire de 1,8% du PIB et un endettement de 39,9%,
nous avons un déficit de 3% et une dette officielle (le montant réel est du double)
de 64% du PIB.
L’étude de l’IREF
montre précisément que les pays à forte fiscalité sont aussi ceux qui ont les
gouvernements les plus dépensiers. Ce sont aussi des pays où les gens n’ont plus
le cœur à l’ouvrage, de sorte que la croissance se traîne. La hausse des taux
d’imposition détruit l’activité, donc la matière imposable.
En baissant les
impôts, et surtout l’arbitraire qu’introduit la progressivité, l’activité nationale
reçoit un coup de fouet, la croissance est au rendez-vous, et les excédents apparaissent.
A ce point, une saine gestion conseille de profiter de l’assainissement des finances
publiques pour réduire les dépenses – sans quoi on retombe dans le cercle vicieux
des déficits. Mais qui veut réduire les dépenses publiques, qui veut réduire l’Etat,
son appétit et son train de vie ?
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