L’ETAT FRANÇAIS PEUT-IL FAIRE FAILLITE ?
Après l’Italie, est-ce le tour de la
France ? L'avant dernière semaine nous avons observé que
les agences de notation ont « dégradé » la dette italienne.
Le poids de la dette publique ruine le crédit des Etats, les mauvais
payeurs sont montrés du doigt, et quand ils veulent emprunter sur le
marché financier mondial ils doivent payer un intérêt plus élevé. Cette
semaine, les inquiétudes pèsent sur la France après les invraisemblables
déclarations d’un des leaders socialistes, le sénateur Jean-Luc MELENCHON.
Il a carrément affirmé : « De toute manière, l’Etat ne rembourse
jamais ses dettes ». Voilà qui montre la totale irresponsabilité
politique de ceux qui prétendent exercer le pouvoir en 2007. Mais à
cette occasion nous pouvons comme d’autres nous poser la question : la France peut-elle effectivement
faire faillite ? Réponse :oui.
On emprunte pour rembourser les dettes
Les déclarations de Jean-Luc MELENCHON
ont été commentées par Le Figaro, et pour notre confrère elles reviennent
à dire : l’Etat peut dépenser comme il le veut, de toutes façons
demain on rasera gratis puisqu’en définitive personne ne paie, sinon
les prêteurs qui ne seront jamais remboursés.
C’est évidemment oublier comment s’opère
concrètement le remboursement de la dette.
En effet, il ne faut pas imaginer une
dette à échéance fixe, remboursée en une fois. La dette a commencé à
se développer dès 1974, dernier budget de l’Etat en équilibre. Ce qui
fait que depuis, bien des emprunts sont arrivés à échéance : on
emprunte en effet pour dix, quinze, vingt ans. Chaque année et même
plusieurs fois par an, des emprunts d’Etat arrivent à échéance, et aussitôt
l’Etat émet de nouveaux emprunts d’un même montant (sous forme d’Obligations
assimilables du Trésor (OAT) ou de Bons du Trésor à intérêt annuel)
pour remplacer ceux qui sont arrivés à échéance. On appellerait cela
de la cavalerie dans le secteur privé : on paye en s’endettant ;
quand on est en découvert à la banque, on fait un chèque à son banquier !
Ainsi une dette nouvelle vient-elle
aussitôt remplacer la dette ancienne, pour permettre le remboursement
de celle-ci. De plus, comme l’Etat est toujours en déficit, il faut
emprunter encore plus, et donc accroître la dette totale. On emprunte
auprès de qui ? Auprès des épargnants français ou étrangers. Tant
que la dette française est considérée comme sûre, cela ne pose aucun
problème et on trouve facilement des prêteurs.
Comment se perd la confiance
Pour l’instant la signature de la France
a une certaine valeur (la France n’a pas de problèmes de remboursement,
tant qu’elle trouve des prêteurs), les taux d’intérêt restent raisonnablement
faibles, un peu moins de 4% pour des emprunts à 15 ans. Qu’est-ce qui
pourrait enrayer cette belle mécanique ?
La confiance des créanciers et prêteurs
potentiels peut disparaître pour des raisons subjectives ou objectives.
Des raisons subjectives, ce sont des déclarations comme celle du sénateur
MELANCHON ; car il n’est pas le seul au PS (ne parlons pas de l’ultra-gauche)
à tenir ce langage. Si les marchés craignent l’arrivée au pouvoir d’une
équipe qui considère que de toutes façons « l’Etat ne rembourse
jamais ses dettes », on ne trouvera plus alors de nouveaux emprunteurs
et on sera dans l’impossibilité de rembourser : c’est la banqueroute.
Les raisons objectives, c’est le montant
de la dette publique et il faut une nouvelle fois faire référence au
rapport PEBEREAU : plus de 1 100 milliards de dette publique
officielle, c’est plus de 65% du PIB. Mais 2 000 milliards si l’on
tient compte des engagements de l’Etat (retraites des fonctionnaires),
c’est plus de 100% du PIB. Nous sommes dans une situation à l’italienne :
or l’Italie a vu sa notation dégradée.
Le précédent suédois
C’est ce qui pourrait se passer après
2007, avec un gouvernement, de droite ou de gauche, qui refuserait de
réformer et qui continuerait la dérive des finances publiques, rendues
de toutes façons explosives par la faillite à venir de la sécu et des
retraites. Un roman de Philippe JAFFRE et Philippe RIES, « le jour
où la France a fait faillite » décrit cette situation pour 2012,
après cinq ans d’un gouvernement socialiste sous la pression de l’extrême
gauche.
Ce n’est pas une hypothèse d’école
et un article de l’Institut HAYEK rappelle opportunément la situation
suédoise de 1993 : moins de recettes à cause d’une récession, des
dépenses sociales explosives ont conduit à un déficit public égal à
12% du PIB. Impossible d’emprunter massivement, car la perte de confiance
a été rapide et les préteurs exigeaient des taux d‘intérêt allant jusqu’à
70% ! La monnaie s’est d’ailleurs effondrée. Le gouvernement suédois
-pourtant social-démocrate – a réagi intelligemment en privatisant massivement
(postes, électricité, chemins de fer), en supprimant la sécurité de
l’emploi de la fonction publique (licenciement d’un tiers des effectifs),
bref en prenant un tournant libéral, qui ne s’est pas démenti depuis,
d’autant plus qu’entre temps les électeurs ont rappelé la droite au
pouvoir. Mais trouverait-on en France un gouvernement capable de prendre
de telles mesures ?
Necker en 1789
Nous avons connu une situation comparable
dans notre histoire. En 1774, TURGOT avait aboli les privilèges et autres
avantages acquis et avait diminué les impôts et la dette, grâce à une
réduction des dépenses publiques. La coalition des conservatismes et
des corporations a eu raison de lui et en 1776 Louis XVI remplaça TURGOT
par NECKER. NECKER avait « calculé » la dette du Trésor Royal
en la sous-estimant de 90 %, persuadant ainsi le roi qu’il n’y avait
aucun besoin de faire des économies. Il pratiqua la fuite en avant en
augmentant dépenses et emprunts. Il a fallu pour cela convoquer les
Etats Généraux. On connaît la suite : le premier souci de l’Assemblée
sera d’effacer une dette jugée si faible qu’on pouvait la rembourser
par la vente des « biens nationaux » confisqués à l’Eglise
et en « faisant payer les riches » (Mirabeau). Anticipant
les produits de la vente, le Trésor émit les fameux « assignats »,
et quelques mois plus tard, la France était en faillite. Les assignats,
véritables titres sur la dette, devenaient des chiffons de papier et
l’inflation galopante entraînait le contrôle des prix (la loi des « maximums »)
et la Terreur. Aujourd’hui nous n’avons pas de TURGOT, mais nous ne
manquons pas de NECKER ni de ROBESPIERRE.
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