JEUX DE DUPES A BERLIN
Nous avions attiré votre attention, dans un article
de conjoncture du 2 septembre, sur le paradoxe de la situation allemande :
une économie qui se redresse mais un redressement qui sera entièrement compromis
par la hausse des impôts en janvier (« Allemagne : le gouvernement compromet
la reprise »). Presque trois mois plus tard, notre analyse se confirme :
le redressement est net, et pourtant toutes les décisions politiques vont conduire
à une récession. On amuse la galerie avec de vraies fausses baisses d’impôts et
on accroît d’autant les autres impôts et les dépenses publiques.
Le retour de la cagnotte
fiscale
Commençons par les bonnes nouvelles. Le redressement
économique allemand se poursuit au cours de l’automne. En particulier, le chômage
a fortement reculé en octobre, avec 153 000 chômeurs de moins en un mois :
le taux de chômage repasse sous la barre de 10%, à 9,8% de la population active,
son plus bas niveau depuis quatre ans. Selon les données d’Eurostat, qui sont
un peu différentes, mais permettent des comparaisons européennes, le taux de chômage
serait même tombé à 8,7% en Allemagne, contre 8,9% en France.
Deuxième bonne nouvelle, le retour de la « cagnotte
fiscale ». C’est un terme ambigu, que l’on a entendu en France, il y a quelques
années : il ne s’agit pas, comme le croit l’opinion publique, d’un excédent
budgétaire, mais d’une différence entre les recettes prévues en début d’année
et les recettes réalisées : il y a cagnotte parce que l’activité économique
est supérieure aux prévisions, ce
La question que posent tous les hommes politiques est
toujours la même : que faire de la cagnotte ? C’est une mauvaise question,
puisque la cagnotte signifie seulement une réduction du déficit, donc moins d’emprunts
et moins de dette publique, ce qui permet par exemple de mieux respecter les critères
européens. A priori, ce ne sont pas des sommes à dépenser, mais simplement la
traduction d‘un moindre déficit, à dépenses constantes bien sûr.
De nouvelles dépenses
Et voilà la première erreur de la coalition CDU-SPD
dans ce domaine : certes, le déficit budgétaire devrait diminuer de 8 milliards
cette année et de 2 milliards l’an prochain. Mais on est loin des 40 milliards
attendus. Que deviendra le reste ? Il sera dépensé. Une partie sera injectée
dans le système de soins, pour « la prise en charge gratuite des enfants
par les caisses publiques ». Une autre partie servira à « augmenter
les subventions de l’Etat fédéral aux communes pour le financement de l’aide au
logement en faveur des chômeurs » (4,3 milliards). Autrement dit, au lieu
de réduire le déficit et la dette, on accroît les dépenses publiques, ce qui signifiera
plus de dettes demain et plus d’impôts après-demain.
Autre grande décision qui aurait pu se révéler très
positive : à grands renforts de publicité, la coalition « s’accorde
pour alléger la pression sur les entreprises » selon Le Figaro, « allège
la pression fiscale sur les entreprises » selon Le Monde. Il faut y regarder
de plus près. Côté positif, la taxe professionnelle sur les entreprises de capitaux
(l’équivalent de nos SA ou SARL) passera de 38,65% à 29,83% : au lieu d’être
en tête, l’Allemagne sera dans la moyenne européenne. Cela devrait représenter
une baisse d’impôts sur les entreprises de 29 milliards d’euros. Bravo.
Mais il y a le revers de la médaille et c’est là la
seconde erreur majeure de la coalition en matière fiscale. L’assiette de l’imposition
est étendue. Une imposition partielle des intérêts qu’une entreprise paie à une
de ses filiales est mise en place. Un système complexe est créé pour la taxation
des entreprises privées dont les propriétaires sont soumis à l’impôt sur le revenu.
L’amortissement dégressif est transformé en amortissement linéaire, moins favorable
aux entreprises. Bref, un système d’une complexité extraordinaire est mis en place ;
une usine à gaz dont le seul résultat concret -et officiel- est d’accroître les
prélèvements sur les entreprises de 24 milliards.
Un « tour de passe-passe »
Résultat : un véritable jeu de dupes, (un « tour
de passe-passe » dit Le Figaro) où l’on annonce une baisse des taux entraînant
29 milliards d’impôts en moins et où les changements techniques de la base fiscale
entraînent 24 milliards d’impôts en plus. Résultat : la baisse sera de 5
milliards en tout, soit rien du tout. L’opposition libérale, certes bien minoritaire
compte tenu de la grande coalition, et les milieux économiques dénoncent « un
résultat insatisfaisant ». C’est le moins qu’on puisse dire. Deux instituts
annoncent déjà une baisse des investissements, en particulier à cause de la taxation
des intérêts. Et la CDU a beau dire qu’elle aurait souhaité beaucoup plus, c’est
une nouvelle fois l’aile gauche du SPD qui l’aura emporté, refusant tout « cadeau »
aux entreprises : on connaît la chanson.
Mais c’est surtout
une mauvaise action, car l’opinion, qui ne rentrera pas dans le détail technique
complexe, croira que la pression fiscale a été fortement allégée sur les entreprises.
C’est là la troisième erreur majeure en matière fiscale : la coalition ne
veut en aucun cas revenir sur sa décision dramatique de hausse de la TVA de 16
% à 19% (3 points, c’est énorme) au 1er janvier 2007. Cette fois, ce
sont les ménages qui seront frappés, avec en plus, l’idée -fausse- que l’on a
fait des « cadeaux fiscaux » aux entreprises et que seuls les ménages
paient la facture.
Il y avait un début de reprise en Allemagne, à l’origine
de la cagnotte fiscale. Cette cagnotte sera en partie gaspillée. On aurait pu
baisser sensiblement les impôts sur les entreprises : par un tour de passe-passe,
cette baisse n’aura pas lieu. Enfin, il aurait fallu renoncer à la hausse de la
TVA, dont tous les experts, sans exception, expliquent qu’elle va provoquer une
récession et briser net la reprise. Nous avions mis quelques espoirs dans la victoire
d’Angéla MERKEL. Avec la grande coalition, nous ne pouvons que confirmer notre
analyse : la politique suivie est encore pire que si le SPD - ou a fortiori
la CDU - étaient seuls : chaque parti, par démagogie et surenchère politique,
propose ce qu’il a de pire dans son programme.
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