FAILLITES : LA FRANCE QUI TOMBE
« La France qui tombe » :
ce titre de l’ouvrage de Nicolas Baverez, remarquable par sa lucidité
et sa profondeur, inspire cette rubrique. Car la chute de la France a
une dimension économique. Nous venons de battre un nouveau record européen,
celui des faillites d’entreprises. Non seulement elles progressent d’une
année sur l’autre, mais encore elles sont plus élevées que partout ailleurs.
Comment ralentir la chute ? Les pouvoirs publics veulent répondre
par une réforme, sans doute nécessaire, de la législation sur les faillites.
Mais ne faudrait-il pas aussi se pencher sur les problèmes de fond qui
expliquent cette fragilité du tissu productif français ?
45 800 faillites en 2003
Notre confrère La Tribune vient de
publier en exclusivité une enquête fort intéressante sur les faillites
d’entreprise en Europe. Celle-ci a été réalisée par le deuxième groupe
mondial d’assurance crédit Gerling NCM.
Que disent ces statistiques ? Elles donnent les résultats des faillites
pour 2001 et 2002 et les prévisions pour 2003.
Voici pour la France : 42 036
faillites d’entreprises en 2001, 42 897 en 2002 et la prévision pour
2003 est de 45 800. La hausse se poursuit inexorablement et elle
est de près de 7% cette année. Cette enquête confirme celle de Euler Hermes Sfac, qui annonçait pour
la fin septembre, soit en neuf mois, autant de faillites que pour l’ensemble
de l’année 1999.
La comparaison avec les autres pays
d’Europe est édifiante. Certes, il est normal que nous ayons beaucoup
plus de faillites que la Belgique (7 650) ou les Pays-Bas (4 500),
étant donné la différence d’importance économique. Mais comment se fait-il
que l’on observe au Royaume-Uni seulement 15 200 faillites, soit
trois fois moins qu’en France, alors que la population est la même et
l’importance économique très comparable. De même, en Italie, pays également
proche de nous selon la plupart des critères démographiques ou économiques,
il n’y aurait en 2003 que 16 000 faillites, à comparer aux 45 800
de la France.
Le seul pays qui se rapproche de nous
quant au nombre de faillites est l’Allemagne, avec en 2003 une prévision
de 40 500 faillites. Mais c’est tout de même plus de 10% de moins
qu’en France, avec un pays plus peuplé, plus important que nous par la
production et plombé par l’héritage communiste. Cette comparaison avec
l’homme malade de l’Europe n’est pas très rassurante pour nous :
faire un peu plus mal que l’Allemagne n’est pas une très grande consolation.
Réforme de la loi sur les faillites
Cette publication intervient au moment
où le gouvernement envisage une réforme de la loi sur les faillites, qui
est mise au point par le garde des sceaux, Dominique PERBEN. Il en espère
un plus faible nombre de faillites. Nous sommes d’accord pour dire que
la loi française est mal faite et qu’il faut la réformer, mais ce n’est
pas en changeant la loi qu’on va supprimer les faillites.
Il est vrai que la loi prévoit que
le chef d’entreprise doit attendre la cessation de paiement pour se placer
en redressement judiciaire ; comme sa démarche est tardive, cela
le conduit dans 95% des cas à la liquidation judiciaire, en particulier
dans les petites entreprises. Le projet de loi PERBEN s’inspire de la
législation américaine et notamment du fameux chapitre 11 de la loi fédérale
sur les faillites : il devrait être possible d’intervenir dès que
l’on constate une insolvabilité avérée ou probable en face d’échéances
immédiates, mais aussi d’échéances éloignées dans le temps.
La loi PERBEN s’en inspire en créant
le redressement judiciaire anticipé. Il sera possible d’y avoir recours
sans être en cessation de paiement et de suspendre le remboursement des
dettes tout en ouvrant une période d’observation. Tout n’est pas forcément
bon dans ce projet et si les milieux patronaux lui ont réservé un accueil
plutôt favorable, on observe d’importantes réserves de la part des banquiers,
qui souhaitent aller plus loin dans l’association des créanciers en phase
de règlement amiable.
Mais là ne nous semble pas l’essentiel :
s’il faut améliorer la loi, ce n’est pas elle qui va régler le problème
français. Certes, il faut bien préciser qu’il est normal que des entreprises
disparaissent en permanence, de même qu’il est normal que des entreprises
nouvelles apparaissent en permanence : les entreprises naissent et
meurent comme n’importe quel être vivant.
Nos entreprises souffrent d’un trop d’Etat
Dans une économie de marché libre,
les entreprises assurent leur prospérité et leur pérennité par la qualité
des services rendus à la clientèle. Des entreprises mal gérées, incapables
de s’adapter ou de résister à la concurrence, produisant des produits
dont le consommateur ne veut plus ou dont ils ne veulent plus à ce prix
là gaspillent inutilement des facteurs de production : il est normal
qu’elles disparaissent, faute de pouvoir s’adapter, et qu’elles remettent
en jeu les facteurs de production, qui trouveront à mieux s’employer ailleurs.
Il ne faut donc pas imaginer une économie figée, statique, avec des entreprises
éternelles, mais une économie qui vit et bouge : ce qui compte, c’est
que le mouvement soit positif et que les créations nouvelles, en particulier
en termes d’emplois, dépassent les destructions.
La France est loin du compte :
il y a destruction sans création. Pourquoi ? L’enquête de Gerling NCM apporte quelques éléments de réponse. Il est sûr
que la mauvaise conjoncture économique (0,2% de croissance) n’arrange
pas les choses ; mais les faillites montrent des fragilités plus
profondes. « De nombreuses sociétés, incapables de réduire suffisamment
leurs coûts, ont été acculées à la faillite ». Pourquoi n’ont-elles
pas pu restaurer leurs marges bénéficiaires et leur compétitivité ?
Les raisons sont nombreuses :
les charges sociales atteignent un niveau paralysant : faut-il rappeler
qu’elles représentent près de 80% du salaire net en France contre 20%
en Angleterre ? Le niveau des salaires, pour les travailleurs non
qualifiés et les premiers emplois, sont trop
élevés, en raison du SMIC. Les syndicats qui paralysent la vie économique
menacent eux-mêmes la santé de nos entreprises. Les impôts qui pèsent
sur elles les empêchent de dégager des marges suffisantes. Brefs
nos entreprises, comme toute notre économie, souffrent d’un trop d’Etat.
Si nous avons le record des faillites, c’est parce que nous détenons le
record du poids de l’Etat dans l’économie.
 |
||