LA FRANCE ENFER FISCAL
On comprend
les raisons qui poussent Nicolas SARKOZY à faire la chasse aux paradis
fiscaux. C’est que la France est devenue un véritable enfer fiscal,
et qu’une solution consiste à soumettre les autres pays de l’Union au
même régime d’oppression fiscale. Car la fiscalité est un domaine où nous sommes bien placés, parmi les leaders mondiaux.
L’OCDE vient en effet de publier son
rapport annuel de statistiques des recettes publiques, le 15 octobre.
Nos prélèvements obligatoires sont parmi les plus élevés du monde. Hélas,
ce n’est pas une surprise, mais un vice de constitution qui va nous coûter
cher dans la conjoncture de crise
OCDE : 35,9% - France : 44,2%
Le rapport annuel de l’OCDE sur la
fiscalité est toujours attendu avec intérêt. Certes, on peut toujours
en discuter telle ou telle analyse, mais il présente l’avantage d’offrir
des comparaisons homogènes, notamment sur le niveau global de la fiscalité.
Celui de cette année, (350 pages, 200 tableaux), qui était sous embargo
jusqu’au 15 octobre, donne des chiffres fort intéressants sur le montant
total des prélèvements obligatoires, exprimés en pourcentage du produit
intérieur brut (PIB). C’est la présentation habituelle, même si elle
minimise un peu dans l’esprit des lecteurs le poids des prélèvements,
car ce qui compte pour nous, c’est de l’exprimer en pourcentage du revenu
national. Lorsque ces prélèvements atteignent par exemple 45% environ
du PIB, cela veut dire sensiblement plus de 50% du revenu des habitants
du pays, plus de la moitié de l’argent dont les Français pourraient
disposer parce qu’ils l’ont bien gagné.
Pour les 30 pays membres de l’OCDE,
le poids des prélèvements obligatoires (ou recettes publiques pour l’OCDE) s’élève à 35,9% en 2006,
dernière année pour laquelle on a des résultats définitifs pour la totalité
des pays. Disons tout de suite, pour voir où en est la France, que celle-ci
est à 44,2% en 2006 (et à 43,6% en 2007) (il y aura une progression
déjà annoncée en 2008). Nous sommes donc à huit points environ au dessus
de la moyenne des pays de l’OCDE, ceux qui sont le plus directement
en concurrence avec nous et avec qui nous commerçons le plus. Comment
disputer la même course avec un tel handicap, une telle surcharge ?
Comment nos entreprises pourraient-elles être compétitives ?
Autre point de comparaison intéressant,
l’Europe : 38,0% pour l’ensemble de l’Europe, 39,8% pour l’Union
européenne à 15 (soit la grande majorité de pays de la zone euro). Notons
d’abord que l’Europe à 15 (Europe de l’ouest) a plus de prélèvements
que l’ensemble de l’Europe. Les pays de l’Europe Centrale et de l’Est
sont moins étatistes : on les comprend !
Ensuite, même parmi les 15, nous sommes bien au dessus :
6 points de plus que l’ensemble de l’Europe, 4 de plus que l’Europe
à 15. Or ici, plus de frontières, la même monnaie pour une majorité
de pays : la compétitivité joue à plein, pas d’artifices ;
comment relever les défis qui nous sont lancés avec un tel handicap ?
Les premiers et les derniers
D’autres comparaisons sont encore plus
radicales. Le Japon est à 27,9% ; nous voilà à 15 points d’écarts,
soit plus de la moitié de fiscalité en plus. Ce n’est plus un handicap,
ce sont de vrais boulets qui enchaînent notre économie. Les Etats-Unis
sont à 28,3%. Même remarque. Voilà pourquoi, au-delà de toutes les analyses
de conjoncture, nous sommes plus optimistes pour ces pays que pour la
vieille Europe, et en Europe, plus optimistes pour nos voisins que pour
nous (Les Anglais sont à 36,6%, l’Allemagne à 36,2%, alors qu’il s’agit
de notre premier partenaire économique).
Heureusement, pour notre honneur, il
y a des pays qui font plus mal que nous. Il faut les chercher, il y
en a trois : la Suède, longtemps championne, est à 48,2%. Mais
il faut mesurer le chemin parcouru : en 1990, ils étaient à 52,2% :
4 points de moins. Pendant le même temps, nous avons augmenté de 2 points.
Elle est désormais dépassée, de peu, par le Danemark, qui est à 48,9%,
mais lui a reculé de 2 points en deux ans. Le troisième, juste devant
la France, est la Belgique, avec 44,4%, mais nous allons sans doute
la dépasser cette année, et monter ainsi sur le podium. Il n’y a rien
de vexant à dire que ces pays ne sont pas des puissances de premier
plan. En outre, la plupart ont un excédent budgétaire, ce qui veut dire
que leurs dépenses publiques sont plus faibles que leurs recettes, alors
que pour nous c’est l’inverse : notre déficit est important et
nos dépenses publiques sont désormais les plus élevées de l’OCDE.
La baisse des prélèvements, priorité des priorités
Voilà la situation : elle est
hélas sans ambigüité. Faut-il alors s’étonner si la France voit sa situation
conjoncturelle encore plus dégradée que celle de ses partenaires ?
Nous l’avons vu les semaines précédentes : une croissance pratiquement
nulle (on annonce désormais 0,2% en 2009), un chômage en hausse (8%,
deux points au dessus de la moyenne de l’OCDE), des exportations qui
se trainent. Certes, toute la conjoncture internationale est dégradée ;
mais la nôtre l’est plus encore et lorsque l’économie mondiale démarrera,
nous ne pourrons pas en profiter : trop de dépenses publiques,
trop de déficits, trop de prélèvements obligatoires. Cela pénalise nos
entreprises, cela détruit l’initiative et l’épargne : qui va entreprendre
pour que l’Etat en prélève la majorité, avec des taux confiscatoires ?
Il est donc impératif, prioritaire, de réduire les prélèvements obligatoires. Il faut baisser les impôts et, comme il faut aussi réduire les déficits, il faut diminuer plus encore les dépenses de l’Etat, notamment en réduisant drastiquement le nombre de fonctionnaires ; il faut aussi baisser les cotisations sociales ; pour cela, il n’y a pas d’autre solution que de réformer la Sécu, de l’ouvrir à la concurrence, de changer notre système de retraite, de mettre fin au monopole de l’Assurance maladie publique. Ce sont les réformes de fond qui s’imposent. La crise financière a masqué tout cela. Quand elle sera terminée, on s’apercevra que les vrais problèmes demeurent et que les vraies réformes sont encore à faire. Celle des prélèvements obligatoires est l’une des plus urgentes.
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