UN BUDGET DE VÉRITÉ
Le Conseil des ministres a adopté le
26 septembre le projet de loi de finances pour 2009, qui sera voté par
le parlement dans les semaines qui viennent. Le Président avait été
très clair la veille : « Quand on veut dire la vérité aux
Français, il faut la leur dire jusqu’au bout et la vérité, c’est que
l’État ne peut indéfiniment financer ses dépenses courantes et ses dépenses
de solidarité par l‘emprunt. Il faut bien un jour payer ses dettes ».
La nuit ayant sans doute porté conseil, le lendemain il faisait adopter
un budget à l’opposé de cette belle déclaration, un budget en pleine
dérive, un budget de dépenses, de déficit et d’emprunts. Un budget qui
va plomber un peu plus l’économie française.
Un déficit croissant
Pour la première fois, le projet de
loi met en œuvre la révision constitutionnelle de cet été, visant à
définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques ».
A l’époque, nous l’avions montré, cette disposition visait à assurer
un équilibre des finances publiques, non sur une année (« la règle
d’or »), mais en moyenne période : un déficit l’année 1, un
excédent l’année suivante, etc., l’ensemble étant équilibré en moyenne
période. C’est moins bien que la règle d’or de l’équilibre annuel, mais
c’est mieux qu’un déficit en moyenne période.
Le résultat est consternant :
cette fameuse programmation prévoit 2,7% du Pib comme déficit en 2009,
puis 2,0% en 2010, 1,2% en 2011, 0,5% en 2012. Si règle il y a, elle
est devenue celle du déficit durable. Aucune perspective d’équilibre,
ni par année, ni sur l’ensemble de la programmation. Nos partenaires
européens (dont la majorité est en équilibre ou excédent budgétaire)
nous avaient demandé le retour à l’équilibre pour 2009 ; nous avons
quémandé un délai jusqu’à 2011 ; voilà maintenant qu’au nom « de
la crise », ce ne sera pas le cas pour 2012. De plus, on sait ce
que valent les promesses, puisque pour 2009, nous avions promis un moindre
déficit et que ces prévisions reposent sur des chiffres irréalistes
(2,25% de croissance du Pib sur la période).
Or le déficit est en réalité croissant :
pour le seul budget de l’État, 36,2 milliards d’euros en 2006, 38,4
en 2007, 49,4 en 2008 (le gouvernement avait prévu 41,7 milliards, mais
il y a eu dérapage), 52 en 2009 : on est en pleine dérive. Résultat,
la dette publique, que l’on avait promis de réduire en dessous des 60%
du PIB, limite autorisée en Europe, explose à nouveau, passant de 63,9%
en 2007 à 65,3% en 2008, pour arriver à 66% en 2009 : plus de 1200
milliards, soit plus de 20 000 euros par Français. En attendant
de la rembourser, il faut payer les intérêts de ces emprunts :
un simple coup d’œil sur le budget montre que ceux-ci seront de 45,56
milliards en 2009, en hausse de 6,3% (poste budgétaire qui augmente
le plus vite), soit le second poste du budget après l’éducation et loin
devant la défense : ces intérêts à eux seuls absorberont tout l’impôt
sur le revenu. Contrairement au discours présidentiel, nous finançons
donc à crédit nos dépenses courantes et cela de plus en plus. Le déficit
budgétaire représente désormais pratiquement 20% des dépenses publiques :
quand l’État a 80 euros de recettes, il en dépense 100! Étrange façon
de « dire la vérité aux Français ».
Les dépenses continuent à progresser
Il n’y a donc aucun doute du côté du
déficit public : il n’est ni diminué, ni contenu ; il est
en pleine dérive. Au moins, à en croire les discours ministériels, cela
est-il compensé par une grande rigueur dans les dépenses. Regardons
de plus près. La règle, c’est le « gel des dépenses en euros constants ».
Belle formule, qui signifie que les dépenses de l’État vont augmenter
au même rythme que l’inflation, soit 2% (taux prévu, avec beaucoup d’optimisme,
pour l’an prochain). Comme si le niveau actuel était « optimal »,
alors que nous avons la part de dépenses publiques (en comptant la Sécu)
la plus élevée d’Europe, dépassant même
Garder un tel niveau de dépenses de
l’État, c’est du laxisme pur et simple. Certes, le gouvernement fait
valoir qu’il ne remplacera pas un fonctionnaire sur deux partant en
retraite, soit 30 600 emplois (en réalité, cela fait 44,5% seulement
et non 50%). Pour 5 millions de personnes représentant les trois fonctions
publiques, cela ne fait guère plus de 0,5% : on est dans l’infinitésimal,
alors qu’il faudrait massivement réduire le nombre de fonctionnaires
et pour cela accepter de privatiser de nombreux services publics, comme
tous nos voisins. A ce rythme là, il faudra plus d’un demi-siècle pour
les rejoindre.
Refus de baisser les impôts
Reste la question des impôts. Le gouvernement
explique qu’il est impossible de les diminuer dans la conjoncture actuelle.
Il anticipe une croissance du Pib de l’ordre de 1% et en conclut que
les recettes fiscales seront très faibles, faute de matière imposable
suffisante, et qu’il est donc urgent de ne pas diminuer les impôts et
même de les augmenter en en créant quelques-uns de nouveaux, comme annoncé
ces dernières semaines. Baisser les impôts dans les circonstances actuelles,
pour le gouvernement, ce serait réduire les recettes.
C’est toujours le même contre-sens.
C’est parce que la conjoncture est mauvaise, proche de la récession,
qu’il est urgent de baisser les taux d’imposition. C’est la seule façon
de faire repartir la croissance, en jouant sur les comportements microéconomiques
d’incitation à produire, travailler et entreprendre. Mais c’est aussi,
grâce à l’effet LAFFER, la seule méthode certaine pour accroître la
matière imposable et pour augmenter les recettes fiscales. Chacun paiera
moins en pourcentage, mais comme chacun gagnera plus, les recettes progresseront.
En augmentant les impôts, comme on le fait, on aura l’effet inverse
et les recettes fiscales seront inférieures aux prévisions.
Pourquoi parlons-nous d’un budget en
pleine dérive ? Parce qu’aucune des décisions essentielles n’a
été prise et qu’on ne fait que suivre la pente des années antérieures.
Où est la rupture ? Plus d’impôts et trop d’impôts, plus de dépenses
et trop de dépenses, plus de déficits et trop de déficits : un
budget laxiste, sans aucune ligne claire sinon celle de la fuite en
avant, voilà ce que nous propose le gouvernement et que votera sans
aucun doute le parlement. Résultat : les problèmes de l’économie
française s’aggraveront : moins de croissance, moins d’emplois,
des déséquilibres accrus et les solutions véritables renvoyées aux calendes
grecques. Et on mettra tout cela sur le compte de la crise financière :
vérité, quand tu nous tiens…
 |
||