BUDGET 2005 : MOINS D’IMPOTS, PLUS DE PRELEVEMENTS…
C’est au cours du conseil des ministres
de la semaine dernière que Nicolas SARKOZY a présenté son projet de budget
pour 2005, son premier et en même temps son dernier budget, en raison
de sa démission prochaine du gouvernement. Budget de rigueur pour les
uns, cadeaux aux plus riches pour les autres. Rien de tout cela n’est
vrai et le budget SARKOZY est un budget laxiste, aux déficits excessifs,
aux dépenses en hausse. C’est un budget en trompe-l’œil, car les baisses
d’impôts sont compensées, et au-delà, par des hausses de prélèvements
obligatoires…
7 188 postes de fonctionnaires en moins
Ceux qui pensent qu’il s’agit d’un
budget de rigueur se fondent sur le fait que les dépenses publiques n’augmentent
pas en volume, du moins dans le budget primitif (l’expérience de cette
année montre que les dérapages peuvent se produire en cours d’année) :
elles ne font que suivre le rythme prévu de l’inflation (soit 1,8%). Mais
où est la rigueur ? Cela consiste-t-il à figer la part des dépenses
publiques dans l’économie, alors que tout le monde reconnaît qu’il faut
réduire les dépenses publiques ? Garder le niveau actuel de dépenses publiques,
c’est du laxisme ; la vraie rigueur consisterait à les réduire en
faisant des coupes sombres dans le budget de l’Etat.
La meilleure illustration de ce laxisme
porte sur les emplois publics. Pour 2005, environ 70 000 fonctionnaires
partent en retraite. La rigueur aurait consisté à n’en remplacer aucun.
Un moindre mal, un temps envisagé par Bercy, aurait été de ne remplacer
qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, soit environ 35 000
postes en moins. Or, au total, ce sont 7 188 postes seulement qui ne seront
pas remplacés, soit…10% à peine des départs en retraites. 90% seront immédiatement
remplacés. Or il faut savoir qu’en vingt ans, 900 000 postes de fonctionnaires
publics supplémentaires ont été créés. A ce rythme là, il faudra plus
d’un siècle pour revenir à la situation de 1984, en pleine ère du socialisme
mitterrandien ! La belle rigueur que voilà.
Absence totale de rigueur, également,
dans les déficits publics. Certes, cette année nous aura conduit vers
des sommets avec un déficit public de 3,6% du PIB. Mais pour 2005, on
nous promettait des miracles, nous replaçant au cœur de la rigueur européenne.
Or le déficit sera de 2,9% du PIB, juste à la limite de la règle européenne.
Cela représente tout de même 44,9 milliards d’euros de déficit, pour 245
milliards de recettes : le déficit s’élève à plus de 18% des recettes,
ce n’est pas rien. Et on sait qu’en 2004, le déficit en cours d’année
s’était aggravé par rapport au déficit initial. S’il en va de même en
2005, nous refranchirions la fameuse barre des 3%.(Et encore l’EDF va
verser une soulte de 6,9 milliards, ce qui réduit artificiellement le
déficit).
Déficit et endettement
en hausse
Ce déficit encore beaucoup trop élevé
continuera à imprimer sa marque sur la dette publique. Elle atteindra
1103 milliards d’euros fin 2005 (17 800 euros par Français). Mais surtout
elle représente, en 2004, 64,8% du PIB (contre un maximum autorisé par
les traités européens de 60%). Avec le maintien à un niveau élevé du déficit,
cette dette publique va encore progresser en 2005 pour atteindre 65% du
PIB. Lorsqu’on lit dans la presse « priorité absolue à la baisse
du déficit », on peut tout de même s’étonner face à la réalité des
chiffres.
Mais si la rigueur n’est pas au rendez-vous
pour l’Etat, ni avec les dépenses, ni avec les
déficits, du moins devrait-on se réjouir des baisses d’impôts annoncées :
les fameux cadeaux faits aux riches et aux entreprises que dénoncent la
gauche et même M. BAYROU. Et il est vrai que certains impôts diminuent :
les droits de succession sont quelque peu allégés. Certes, on pourrait
souhaiter leur suppression totale, mais c’est déjà ça. Les emplois à domicile
sont encouragés, par une plus grande déduction d’impôt pour l’emploi d’un
salarié à domicile. Là encore, la gauche dénonce les cadeaux faits aux
riches. Mais cette mesure bénéficie d’abord à ceux qui vont retrouver
un emploi. La surtaxe JUPPE sur les bénéfices des entreprises est allégée,
même si, comme nous l’avons là aussi montré, cela ne fait que nous ramener
à la situation d’il y a quelques années et surtout cela nous laisse parmi
les pays ayant les plus forts impôts sur les bénéfices. En conclusion
l’honnêteté consiste à dire qu’il y a bien quelques petites baisses d’impôts.
Mais il y a aussi tous les oublis.
Les prélèvements obligatoires
progressent
Rien, cette année, pour l’impôt sur
le revenu, alors que sa baisse constitue une priorité absolue. Le taux
marginal reste supérieur à 48%, ce qui, avec la CSG, nous rapproche finalement
d’un taux marginal réel de presque 60%. C’est insupportable et à l’évidence,
c’est ce qui en France menace le plus l’incitation à entreprendre, à travailler,
à produire, à épargner, à investir.
Mais il y a aussi le scandale de l’ISF. Non seulement l’Impôt de Solidarité
sur la Fortune est idiot dans son principe, dangereux et injuste dans
ses modalités, mais encore il s’aggrave d’année en année, car le barème,
en dépit de l’inflation et en particulier de la hausse de l’immobilier,
n’est jamais réévalué. C’est un tabou absolu et le gouvernement ne veut
pas en entendre parler. Certains députés, notamment réformateurs, espèrent
profiter de la discussion au parlement pour faire sauter ce tabou, mais
l’expérience de ces dernières années n’est guère encourageante.
Mais il y a plus grave. Les quelques
baisses d’impôts que nous avons saluées (en tout environ 2 milliards d’euros,
ce qui est peu), sont plus que compensées par une hausse d’autres impôts
et surtout de cotisations sociales. C’est ainsi que la CSG va progresser
et -on l’avait oublié- que la suppression d’un jour férié (lundi de Pentecôte
ou autre) va se traduire par une taxe nouvelle de 0,3%. Au total cela
représente plus de 5,4 milliards d’alourdissement des prélèvements, ce
qui fait que le bilan est nettement négatif : au total les prélèvements
obligatoires ne baissent pas.
Le ministère lui-même a été obligé
de le reconnaître : le taux de prélèvements obligatoires devrait
selon lui passer de 43,6 à 43,7%. Mais l’OFCE
conteste cette présentation et annonce un passage de 43,8% à 44,2%. Ne
parlons pas de Contribuables Associés qui, par un raisonnement très convainquant
(il faut enlever les amortissements du PIB pour avoir le revenu des ménages
et il faut compter certains taxes parmi les prélèvements obligatoires)
arrive à un total supérieur à 55% du PIB ! Mais tous sont d’accord
sur un point -même le ministère- les prélèvements vont augmenter en 2005.
Etrange conception et de la rigueur et des « cadeaux » faits
aux ménages…
Le 5 Octobre 2004
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