UN BUDGET NON MAITRISE
Les informations avaient filtré les
unes après les autres, mais l’on a désormais une vue complète du budget
français pour 2004, tel qu’il a été présenté par le gouvernement pour
être proposé au vote du Parlement. Ce qui saute aux yeux, c’est que ce
budget n’est en aucun cas maîtrisé : les dépenses progressent, les
déficits explosent, les baisses d’impôt sont en trompe l’œil. Bref, c’est
un budget qui ne fait que suivre les dérives antérieures et qui ne correspond
pas aux besoins de l’économie française.
Une croissance du PIB irréaliste
Un budget repose d’abord sur des hypothèses
économiques : elles conditionnent, à taux constant d’impôt, les recettes
fiscales. La prévision de croissance pour 2003, qui avait servi de base
au budget pour cette année, avait été totalement surévaluée, à 2,5% (la
croissance sera en réalité en 2003 de 0,5% environ). Résultat : avec
des recettes surestimées, les déficits ont été très supérieurs à ce qui
était prévu.
Pour 2004, l’hypothèse de croissance
du PIB sur laquelle repose ce projet de budget est moins ambitieuse :
1,7%. Mais les économistes sont partagés. Certains espèrent que nous y
arriverons, dans le sillage de la reprise américaine, mais d’autres pensent
que ce taux est surestimé, car la France n’est pas structurellement prête
pour une vraie reprise. Nous pensons pour notre part que cette deuxième
hypothèse est plus probable et donc que la croissance sera plus faible
que prévu : le scénario de 2003 se renouvellera, avec un déficit
à nouveau aggravé.
Si l’on en vient au corps même du budget,
le gouvernement se vante de maîtriser les dépenses. En effet, globalement
elles ne progresseraient pas plus vite que la hausse des prix. Mais cela
veut dire tout de même que les dépenses, au moins en euros courants, seront
en hausse, de presque 2%, atteignant le record de 278 milliards d’euros.
Or c’est une baisse des dépenses qui aurait été indispensable, si l’on
voulait à la fois réduire les déficits et les impôts ; avec des dépenses
en hausse, les déficits restent excessifs et les impôts ne peuvent vraiment
baisser.
0,23% de fonctionnaires en moins…
Parmi les dépenses de l’Etat, la plus
importante est constituée par les dépenses liées aux emplois de fonctionnaires.
On sait que le climat est favorable à une réduction, puisque les départs
en retraite permettent de libérer environ 60 000 postes. On aurait
pu, en utilisant toute cette marge, réduire d’autant, sans toucher aux
fonctionnaires toujours en poste, le nombre de salariés de l’Etat. Le
gouvernement avait envisagé pour sa part de ne remplacer qu’un fonctionnaire
sur deux. Cela nous semblait un objectif modeste, mais un premier pas
vers un recul sensible des dépenses.
Le résultat est très différent, car
certains secteurs sont intouchables, selon le gouvernement, à commencer
par l’Education Nationale, qui comprend la majorité des fonctionnaires.
Résultat : le nombre de fonctionnaires ne diminuera que de 4 561,
sur un total de 2 224 257 salariés de l’Etat ; la baisse
est de 0,23% des emplois budgétaires, c'est-à-dire rien du tout. Dans
ces conditions, il est impossible de réduire les dépenses publiques, qui
continuent à dériver sur leur lancée antérieure.
Qu’en est-il maintenant des recettes ?
La mesure phare annoncée par le gouvernement, dans le cadre des promesses
présidentielles, consiste à diminuer de 3% l’impôt sur le revenu. Cela
va indiscutablement dans la bonne direction, mais cela pose au moins deux
problèmes. Le premier, c’est que cette baisse est trop insignifiante pour
pouvoir modifier en profondeur les comportements des entrepreneurs, des
salariés, des investisseurs ou des épargnants. En effet, le taux marginal
d’impôt sur le revenu, qui est cette année de 49,58%, passe ainsi à 48,09%
6,6 milliards de hausses d’impôts pour 3,05 milliards de baisses
Mais on oublie qu’il faut aussi y rajouter
la CSG et la CRDS, ce qui amène le taux marginal français à 58%. Cela
n’a rien à voir avec ce qui serait nécessaire, ni avec nos principaux
partenaires qui sont au maximum à 40%. Le second problème, c’est que ce
message, qui vise à agir sur les comportements des offreurs, conformément
à la courbe de LAFFER, est complètement brouillé et annulé par les diverses
hausses, que ce soit sur le tabac ou sur les carburants. On a même calculé
qu’en tenant compte de tous les prélèvements (y compris les impôts locaux
qui ne figurent pas dans le budget de l’Etat), les prélèvements allaient
d‘un coté diminuer de 3,05 milliards d’euros et d’autre part augmenter
de 6,60 milliards : le bilan est simple ; les hausses seront
du double des baisses d’impôts… Il est donc faux de dire que l’impôt diminue
globalement et la fiscalité n’est donc pas maîtrisée.
Qu’en est-il enfin du solde budgétaire ?
Le déficit -en l’état actuel des prévisions (mais nous avons vu que la
situation réelle serait pire) devrait s’élever à 55,5 milliards d’euros.
Cela représente 3,7% du PIB ; or le déficit 2003, pour le seul budget
de l’Etat, représentait 3,8% du PIB (4,0% avec les autres comptes publics),
ce qui fait que le redressement est nul. Dans ces conditions, il ne faut
pas être surpris si la Commission européenne a mal réagi et exige de la
France une modification immédiate de sa politique (avant le 3 octobre !),
sous peine de sanctions financières.
Mais ce que l’on a oublié de préciser,
c’est qu’avec des dépenses de 278 milliards, un déficit de 55,5 milliards
représentait 20% de l’ensemble du budget. Le moins qu’on puise dire, c’est
qu’il s’agit d’une situation malsaine, dont aucun ménage ou aucune entreprise
dans le même cas ne se relèverait. Cela va entraîner, comme nous l’avons
montré il y a quelques semaines, un recours accru à l’emprunt. La dette
publique va dépasser les 62,8% du PIB ; or elle est déjà à plus de
1 000 milliards d’euros soit 15 000 euros par Français. Les
seuls intérêts de la dette constituent le premier poste du budget après
l’éducation, à quasi égalité avec la défense nationale.
Trop de dépenses, trop d’impôts, trop
de déficits : ce budget ne fera qu’aggraver la situation de l’économie
française et ne correspond en aucun cas à sa situation réelle, ni à ses
besoins.
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