Le déficit de la Sécu, ce n'est pas nouveau. Le cycle s'est répété des dizaines de fois : déficit, hausse des cotisations, baisse des remboursements et le déficit est toujours vivant, d'où un nouveau plan de « sauvetage ». On y est tellement habitué qu'on y prête à peine attention, puisque la Sécu, elle aussi, est toujours vivante. Bien sûr, il y a les mises en garde des spécialistes et la trilogie de Jacques Garello et de Georges Lane (« Futur des retraites et retraites du futur ») sur la mort inéluctable de notre actuel système des retraites devrait convaincre même les plus incrédules. Pour autant rien ne change. Et le rapport très alarmiste de Philippe Seguin et de la Cour des comptes ne changera pas le système.
Un
déficit structurel
Philippe Seguin, président de la
Cour des comptes, a la réputation d'un homme pondéré, qui
n'emploie jamais de formules excessives, qui tendrait même à minimiser
les problèmes. En outre, il appartient à l'aile gauche de la majorité
et les Aixois se souviennent que lorsqu'il était étudiant dans leur
ville, il militait à l'UNEF et écrivait dans le journal de Gaston
Defferre, le Provençal, journal socialiste. Pas exactement donc un «
ultralibéral » qui dirait du mal de la Sécu pour pousser à
sa privatisation.
Le rapport annuel de la Cour des comptes est accablant.
Bien sûr, il annonce un déficit pour 2008 ou 2009 ou 2010, etc.,
mais, comme le gouvernement l'explique si bien, ce déficit, c'est «
la faute à la crise », qui aurait réduit les recettes. Les
sages mesures prises ces dernières années auraient sauvé
la Sécu et, la reprise venue, le déficit disparaîtra. Mais,
faute d'être experte en économie, la Cour des Comptes sait compter,
et ses comptes sont formels : actuellement, après élimination des
conséquences de la crise, le déficit « structurel »
de la Sécu (c'est-à-dire celui qui existerait si l'économie
était florissante) serait de 15 milliards d'euros. De quoi refroidir même
les ministres les plus optimistes.
Il est déjà rassurant que
cet organisme ait compris que le déficit était structurel, lié
à la Sécu elle-même, à ses principes et pas à
des phénomènes conjoncturels. Le résultat catastrophique
s'est produit alors même qu'on n'avait pas lésiné sur les
mesures "paramétriques" : hausses successives des cotisations
(qui nous valent les prélèvements sociaux les plus élevés
du monde), baisses de remboursements (essayez de changer de lunettes, vous aurez
vite renoncé à remplir des papiers pour toucher quelques euros,
quand les lunettes en coûtent quelques centaines). Et que dire des retraites,
de plus en plus coûteuses, de moins en moins garanties ?
Quel
déficit : 20, 25, 30 milliards ?
Là dessus, voilà
la crise, qui aggrave la situation. Elle augmente le chômage et réduit
encore le nombre de cotisants (en passant, on mesure l'absurdité des politiques
socialistes tendant à abaisser l'âge de la retraite, entraînant
moins de recettes et plus de dépenses).
Quel est donc le déficit
réel actuel ? On n'en sait rien, exactement comme pour le déficit
du budget. Mais la Cour des Comptes a une certitude : en 2009, il dépassera
les 20 milliards d'euros (entre 20 et 25 milliards, dit la Présidente de
la 6° chambre de la Cour des Comptes). Venant de 11,6 milliards en 2008, on
appréciera la rapidité de la dégradation.
Pourtant Madame
Lagarde veut rassurer en affirmant que la reprise économique est pour demain.
C'est très contestable, il faudrait d'ailleurs que l'évolution de
l'emploi soit elle aussi favorable, ce qui n'est pas l'avis de l'OCDE qui prévoit
au contraire une augmentation du chômage, ce qui aggravera le déséquilibre
cotisants/retraités. Pour sa part, la Cour des comptes n'avance pas vraiment
de chiffres, mais utilise de jolies périphrases : « 2010 ne sera
pas non plus une année facile ». En clair, ce sera pire. Et inutile
de détailler ; tous les régimes sont en déficit ; même
le régime famille a réussi l'exploit d'être déficitaire,
alors qu'on est à peine sur le plan démographique un peu en dessous
du seuil de renouvellement des générations. Pour 2010, Les Echos
avancent un déficit global d'au moins 30 milliards.
« On ne peut plus attendre »
Colère de
Philippe Seguin : « On ne peut plus attendre ». La réforme
est donc pour demain. « Il faudra des mesures de grande ampleur. Elles seront
douloureuses pour beaucoup et seront certainement impopulaires, mais c'est nécessaire
». L'accentuation des mesures actuelles ne suffira pas. Il faudra innover.
Enfin. Et de suggérer quelques pistes. Malheureusement, elles s'inspirent
de la méthode du sapeur Camembert : combler les trous avec de la terre
obtenue en creusant d'autres trous. Il ne s'agit que de pérenniser le mauvais
système qui nous a conduits à la situation actuelle.
Première
réponse extrêmement novatrice, « il faudra chercher des ressources
nouvelles » explique M. Seguin. L'auriez-vous compris ? « On ne peut
plus exclure une augmentation des prélèvements ». Il est vrai
qu'en France on manque cruellement d'impôts, de taxes, de cotisations, de
prélèvements de toutes sortes. La taxe carbone n'était donc
qu'un amuse-gueule, une mise en bouche. Comment peut-on oser faire ce genre de
propositions dans un pays qui est champion des dépenses et des prélèvements
publics, et dont l'économie meurt sous le poids des charges, surtout dans
une économie mondialisée. Nous savions la classe politique - dont
M. Seguin fait partie - irresponsable, mais là les bornes sont dépassées.
Puisque nous allons payer plus (ce qui réduira d'ailleurs les vraies recettes
globales, en provoquant encore plus de chômage et encore moins de cotisants),
allons-nous du coup recevoir plus ? Là, le terrain a été
préparé. On va faire payer les malades ou moins les rembourser.
On a admiré le ballon d'essai sur le forfait hospitalier (avec une proposition
de hausse de 25%) ; on va aussi joyeusement continuer à diminuer les remboursements,
certains médicaments ne le seront plus qu'à 15% : chacun sait que
nous les prenons par plaisir, ils sont d'ailleurs appelés « de confort
» : ne pas souffrir, par exemple, voilà un confort, que notre Sécu
ne saurait nous offrir. Il y aura aussi des « déremboursements de
médicaments à service médical insuffisant » : nos fonctionnaires
savent manier la langue française, à défaut de connaître
l'économie ou la médecine.
Finalement tout est clair : les trous
de la Sécu sont compensés en creusant dans les budgets des assurés.
Liberté,
concurrence, responsabilité : le seul chemin du redressement
L'autre grande idée, c'est de s'attaquer aux affections à longue
durée (ALD), qui se traduisent par une prise en charge à 100% des
frais médicaux en cas de maladie grave. Il est donc question d'une «
gestion rénovée de la liste des ALD », voire de réviser
régulièrement la situation des malades : a-t-on idée en effet
d'avoir une maladie incurable ? Bientôt, on va accuser les grands malades
de manquer de civisme !
Mais pourquoi s'attaquer aux seuls malades ? Il y
a une autre piste pour diminuer les dépenses : la « baisse de tarif
des professions de santé ». Si les professionnels de santé
étaient moins payés, on dépenserait moins ! Il paraît
qu'il y a des médecins spécialistes qui gagnent beaucoup d'argent.
Nos hauts fonctionnaires (qui, eux, sont dans la misère) doivent trouver
qu'après dix ou douze ans, parfois plus, d'études supérieures,
et avec un métier qui rend des services vitaux aux gens, c'est scandaleux
de bien gagner sa vie. Donc on envisage de baisser autoritairement le tarif de
certains actes comme la radiologie ou la biologie.
Restons-en là. Le
bilan est accablant. Notre conclusion est simple : d'abord, tout cela ne servira
à rien, ne sauvera pas la Sécu ni ne réduira le déficit.
Ensuite, tout cela est scandaleux : il faut se trouver dans le secteur public
pour faire payer de plus en plus cher des services de moins en moins importants.
Dans la logique marchande, les clients sont libres de rester ou de partir, et
ils se seraient déjà enfuis.
Le recette est pourtant simple
: pour les retraites, sans passage à la capitalisation, c'est la faillite
assurée. Pour l'assurance-maladie, il faut de la concurrence entre les
assureurs (fin du monopole de la Sécu) et de la liberté de choix
pour chacun, pour les clients comme pour le personnel de santé (y compris
pour les tarifs), comme pour les assureurs. Avec la concurrence et la liberté,
la responsabilité sera au rendez-vous. En clair, passer du public au privé,
de la contrainte à la liberté, du monopole à la concurrence.
Mais c'est assurément inimaginable pour la Cour des comptes.
Jean-Yves Naudet
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