"LA PRIORITE N'EST PAS DE BAISSER LES IMPOTS"

Quel est l’événement de cet été, pour l’économie française ? Bien sûr, la récession : -0,3% de croissance du PIB au second trimestre, alors que les USA, qu’on disait en plein recul, ont eu 3,3% de hausse en rythme annuel ! Mais l’important, c’est ce qui engage l’avenir, y compris pour la croissance. Or là, l’essentiel, c’est l’annonce de Christine LAGARDE, en matière de politique budgétaire et fiscale : « D’ici à 2012, la priorité absolue est d’éliminer le déficit public, elle n’est pas de baisser les impôts. La situation de nos finances publiques nous l’interdit ». L’annonce brutale d’une nouvelle taxation de 1,1% des « revenus du capital » confirme ce choix. C’est une erreur durable de la politique économique française que le refus de baisser les impôts, alors que c’est la condition du redressement de l’économie et même des finances publiques. Sans grand souci de cohérence, voici maintenant qu’au niveau européen, notre ministre de l’Economie propose un allègement de l’impôt sur la fortune – ce qui lui vaut les attaques immédiates des adversaires du « grand capital ». Peut-on y voir clair ?

La première partie de la déclaration ministérielle est exacte : il faut à tout prix revenir à l’équilibre des finances publiques. La France ne cesse de flirter avec les limites européennes autorisées et Bruxelles nous alerte : les déficits publics (budget de l’Etat et protection sociale) sont toujours au plus près des 3% du Pib, tandis que la dette publique est (officiellement) bien au-delà du maximum autorisé de 60%, à plus de 66%. Mais les autorités européennes sont compréhensives : alors que le retour à l’équilibre budgétaire est prévu pour 2010 au plus tard et que la moitié de nos partenaires y est déjà parvenu, nous promettons au mieux 2012 !

Si la France tenait tant que cela à l’équilibre budgétaire, elle pouvait le montrer au moment du vote sur la réforme de la constitution ; c’était une demande de certains parlementaires, en particulier membres du Nouveau Centre. SARKOZY le leur avait promis, comme prix de leur ralliement au projet constitutionnel : la « règle d’or budgétaire » figurerait dans la Constitution. Résultat : d’amendement en amendement, de reniement en reniement, on s’est éloigné de cette proposition et le texte adopté (art.34) est devenu : « les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ». En clair, rien d’obligatoire ni de clairement fixé : de la bouillie pour les chats.

Des déficits coûteux et immoraux

Mais les Français se contrefichent des directives européennes et, souvent, ils ont raison. Ce que l’on n’a pas su leur expliquer, c’est que le retour à l’équilibre budgétaire s’imposait, non parce que les traités européens l’ont décidé, mais parce que c’est une nécessité économique absolue. Un déficit public n’évoque rien pour les Français, si ce n’est l’idée que personne ne paie. Or, il y a toujours quelqu’un qui paie : un déficit signifie qu’une partie des dépenses de l’Etat (en l’occurrence, 20%) est financée à crédit, grâce à l’emprunt. Mais les emprunts d’une part coûtent cher en intérêt annuel (c’est le second poste budgétaire, après l’éducation), d’autre part coûtent cher aux générations futures, qui devront les rembourser dans 20 ans (et déjà cela représente une dette de plus de 1200 milliards, soit 20 000 euros par Français).

Il est immoral de faire payer nos dépenses actuelles de fonctionnement (salaires des fonctionnaires, assurance-maladie ou chômage,…) par les générations futures. Et l’épargne ainsi inutilement gaspillée aurait été très utile pour financer les investissements productifs des entreprises, alors que son utilisation publique provoque un effet d’éviction (les dépenses publiques ainsi financées par emprunt viennent évincer les dépenses privées qui n’auront pas lieu faute de financement). La cause est donc entendue, sans ambiguïté : il faut réduire, puis supprimer les déficits publics et revenir à l’équilibre.

La hausse de la charge fiscale amplifie les déficits

Le gouvernement commet une erreur majeure en croyant de manière simpliste qu’en diminuant la charge fiscale, on diminue les rentrées fiscales. C’est une vision totalement statique et périmée, parce qu’elle confond le taux de l’impôt et son rendement. Il est vrai que si l’on a 100 de dépenses et 80 de recettes et qu’on fait passer les recettes à 70, le déficit s’accroît. Mais lorsque le taux des impôts diminue, c’est toute l’activité économique qui est stimulée, en raison des incitations sur l’offre : moins de pression fiscale, c’est plus d’incitation à entreprendre, épargner, produire, investir, travailler ; c’est donc plus de croissance et plus de revenus. Et c’est aussi plus de rentrées fiscales : la baisse des taux est plus que compensée par l’augmentation de la matière imposable : c’est le fameux effet LAFFER.

Encore récemment, les travaux du professeur Patrick Minford dans le cadre de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) ont démontré qu’aucun pays ayant augmenté les impôts n’a réduit son déficit et sa dette. Mais cela échappe à nos hommes politiques, qui s’en tiennent à « ce qui se voit » et n’imaginent même pas « ce qui ne se voit pas ».

Le gouvernement s’engage dans une voie dangereuse en inventant sans cesse de nouvelles taxations, pour honorer de nouvelles promesses. La surtaxation de 1,1% des « revenus du capital », autrement dit de l’épargne et du patrimoine en général, inventée pour financer le RSA, détruira des richesses productives et de la matière imposable.

Face à la situation économique et budgétaire actuelle le gouvernement, dans sa « réunion de crise » a eu la sagesse de ne prendre aucune décision de « relance » pour éviter la récession. Mais il prend une direction aberrante en refusant la baisse des impôts et en ajoutant une nouvelle couche.

Il est vrai que baisser les impôts ne suffira pas ; il faut aussi de toute urgence baisser drastiquement les dépenses publiques. Les indications fournies pour le budget 2009 montrent qu’on n’en prend pas le chemin et si les dépenses de l’Etat ralentissent un peu (sans diminuer pour autant), celles des collectivités locales et de la protection sociale explosent. Toujours autant d’impôts, toujours plus de dépenses publiques : voilà qui va aggraver la récession de l’économie française.