LA COUR DES COMPTES ANNONCE
L'EXPLOSION DE LA SECU
La Cour des comptes ne passe pas pour
un think tank libéral. Derrière son président Philippe SEGUIN, elle est
composée de hauts fonctionnaires, en général passés par l'ENA. Mais ces
hauts fonctionnaires, s'ils ne s'aventurent guère dans les propositions,
sont capables de faire les comptes. C'est même leur travail. Et ils ont
fait les comptes de la Sécurité sociale : leur verdict est sans appel
: 37 milliards d'euros de besoin de financement en 2009. Conclusion :
la Cour juge inévitables de nouvelles réformes radicales si l'on veut
éviter l'explosion.
37 milliards de besoins de financement en 2009
Il y a des années que Jacques GARELLO
annonce l'explosion inévitable de la Sécurité sociale. Il l'a réaffirmé
dans le Guide du candidat (Chapitre III : " Protection sociale : avant
l'explosion ") : " On dit depuis un demi-siècle qu'il faut sauver la Sécurité
sociale ; les rapports et les plans de réforme se sont succédés sans arrêt,
et sans succès. Chaque année, on doit revenir à l'équilibre, chaque année
le trou continue à se creuser. Mais entre temps les cotisations auront
augmenté et les prestations auront diminué en quantité et en qualité ".
" Le spectre d'une explosion commence à hanter certains esprits "..
Le dernier rapport de la Cour
des comptes, publié jeudi dernier, confirme cette analyse. Et la Cour
d'annoncer des réformes majeures sous le prochain quinquennat. Certes,
on a noté (à quel prix) l'amorce d'un redressement dans la branche maladie,
ce qui a permis de ramener le déficit général de la Sécu de 13,2 milliards
d'euros en 2004 à 11,6 milliards en 2005. " Mais cette amélioration est
en trompe-l'œil, car les branches famille et vieillesse sont confrontées
à un déficit structurel sans perspectives de rétablissement à court terme
". D'ailleurs, les chiffres sont trompeurs et sujets aux manipulations,
car selon la Cour, en ajoutant le fonds de solidarité vieillesse, qui
prend notamment à sa charge les cotisations retraite au titre du chômage,
et le Fonds de financement du régime des exploitants agricoles, très déficitaires,
le déficit global est en fait passé l'an dernier à 14,4 milliards. Mais
le plus intéressant dans le rapport de la Cour des comptes, c'est que
la Cour a calculé un besoin de financement total de 16,05 milliards à
fin 2006, plus 21 milliards entre 2007 et 2009, soit un total supérieur
à 37 milliards d'ici à 2009. Autrement dit, l'insupportable.
L'ère du bricolage est terminée
Diagnostic de la Cour : les réformes
des retraites de 2003 (qui avaient fait descendre les syndicats dans la
rue) et celles de l'assurance-maladie en 2004 ne sont rien par rapport
à ce qui nous attend ; et il faudrait une hausse importante des prélèvements
et de nouveaux plans d'économie, alors que l'on sait qu'on est déjà au-delà
du possible en matière de prélèvements obligatoires et que la Sécu rembourse
déjà de moins en moins, en particulier les malades. De façon assez irrationnelle
voici maintenant que l'on surtaxe les cliniques privées au prétexte… qu'elles
accueillent de plus en plus de malades !!!
L'ère du bricolage va-t-elle se
terminer ?
La Cour observe qu'on ne pourra
plus recourir aussi facilement au transfert des dettes sur la Caisse d'amortissement
de la dette sociale, la loi imposant que toute opération de ce type soit
gagée par une augmentation de ressources. Il faudra se tourner vers de
vraies réformes. D'ailleurs, on joue ici au mistigri, puisque l'Etat lui-même
est également endetté auprès de la Sécu pour 7 milliards d'euros…
La mission de la Cour s'arrête
au diagnostic et celui-ci est sans appel : 37 milliards de besoins de
financement d'ici trois ans, cela dépasse l'entendement et revient pour
la Cour à signer l'acte de décès de la Sécu. Mais la Cour ouvre quelques
pistes et dénonce le scandale des régimes spéciaux de retraite, qui n'ont
pas été concernés par la réforme et qui continuent à garder leurs privilèges
(EDF, GDF, RATP, SNCF) : en dépit de l'adossement de ces régimes au régime
général " ces réformes n'ont pas touché aux droits des affiliés. L'opportunité
n'a pas été saisie d'adapter les règles d'acquisition et de liquidation
des droits à la retraite dans ces régimes ", façon polie de dire qu'on
n'a pas touché aux privilèges (départ anticipé, faible durée de cotisations,
absence de décote, salaire de référence,…) pour ne pas froisser les syndicats.
Il faudra, dit la Cour, aligner ces régimes spéciaux sur ceux du secteur
privé.
Mettre fin au monopole de la Sécu
Pour le reste, la Cour dénonce des
phénomènes bien connus, dont nous avons parlé maintes fois : le dérapage
des dépenses de l'hôpital, que rien ne vient contrôler ; l'impossible
convergence des tarifs des hôpitaux et des cliniques ; les soins non régulés
(le système n'a aucun régulateur, surtout pas de régulateur marchand)
en particulier pour les soins infirmiers ; le surcoût explosif de la prestation
d'accueil du jeune (PAJE) et des dépenses d'action sociale (crèches) ;
et l'explosion des dépenses de retraite pour des raisons démographiques.
Bien entendu, le rôle de la Cour
n'est pas de se substituer au gouvernement et de proposer les réformes
de fond. Elle ne fait que constater les dégâts et annoncer la nécessité
de réformes radicales. Pour trouver les bonnes solutions, il faut nous
reporter une nouvelle fois au guide du candidat de l'ALEPS. Il faut mettre
fin à la complexité et à l'opacité totales du système et aux régimes d'exception.
Il faut cesser de considérer la Sécu comme un tiroir-caisse et pour cela
en finir avec le système par répartition, qui ne peut fonctionner surtout
quand la démographie est ce qu'elle est. Les sommes sont dépensées sitôt
rentrées et, contrairement au système par capitalisation, elles ne peuvent
porter leurs fruits.
Il faut aussi en finir avec le
monopole incontrôlé de la Sécu, qui fixe unilatéralement cotisations et
prestations. La gestion est centralisée et bureaucratique. Il faut la
remplacer à tous les niveaux par des mécanismes de mise en concurrence,
que ce soit pour l'offre de soins, l'assurance-maladie ou les retraites
(prix libres, libre concurrence, libre prestation de services). Il faut
informer les Français du coût réel par l'attribution du salaire complet,
à charge pour eux de s'assurer librement où ils le veulent.
Le rapport de la Cour des comptes
a le mérite de tirer le signal d'alarme. Mais il n'apportera pas de solutions.
Depuis quarante ans et à la lumière des expériences étrangères on sait
que les solutions sont libérales. Les appliquer au plus vite c'est sauver
ce qui peut l'être encore.
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