LA DEROUTE DES FINANCES PUBLIQUES
Le budget 2005 se prépare. Pour éclairer
les choix à faire, le gouvernement et les parlementaires disposent désormais
du rapport préliminaire sur les finances de l’Etat
en 2003 et au début de 2004, rapport rédigé par la Cour des Comptes. Nous
savions la situation de nos finances publiques dégradée, nous en avons
souvent parlé ici même. Mais la
Cour des Comptes va encore plus loin et insiste sur la « gravité
de la situation ». Jamais les finances publiques n’ont été aussi
dégradées. Et si rien n’est fait pour changer radicalement les choses,
la situation sera ingérable. Pendant ce temps, les ministères continuent
à dépenser comme si rien n’était et toute tentative pour réduire les dépenses
suscite un tollé. Pas seulement chez les syndicats, mais aussi chez les
ministres. Rien ne va donc changer. « Tout va très bien madame la
marquise… ».
L’Etat emprunte pour financer les dépenses de
fonctionnement
Voilà 69 pages qui se révèlent bien
indigestes pour le gouvernement. D’ailleurs la Cour des Comptes est sévère
pour tous les gouvernements successifs et en particulier pour les deux
derniers… Le refus de s’attaquer véritablement à ce problème va placer
la France « dans une situation incompatible avec ses engagements
européens ». Nous ne respectons déjà plus les règles de 3% de déficit
du budget par rapport au PIB ni celle de 60% de dette publique. Mais nous
ne tiendrons pas nos engagements de revenir dans les clous dans les prochaines
années. C’est impossible sans changement radical de politique. Nous voilà
désormais bien placés par rapport à nos partenaires, nous qui avons été
si stricts pour poser ces règles et les faire respecter par les petits
pays ! Que vont-ils penser de la parole de la France ?
Mais ce n’est pas cela qui inquiète
le plus la Cour des Comptes. Poursuivre cette politique « risquerait
d’exposer la France à des dangers plus durables dans le contexte du vieillissement
de la population ». Nous transférons nos charges aux générations
futures, qui seront dans l’incapacité de rembourser, étant en outre moins
nombreuses. On ne peut pas vivre éternellement à crédit et au dessus de
ses moyens. Et on ne peut pas reporter sans cesse la solution de nos problèmes
au lendemain.
On savait déjà que les dépenses étaient
élevées et les déficits explosifs. Mais la Cour des Comptes est plus précise.
Non seulement la France emprunte pour financer ses investissements -ce
qui pourrait s’admettre- mais encore elle a dû par exemple emprunter en
2003, 28,1 milliards d’euros pour financer les dépenses courantes. « Cela
à hauteur de 9,2% du total des dépenses de fonctionnement ; autrement
dit, l’Etat vit à crédit pendant plus d’un mois
par an ». A l’étranger, en général, le déficit ne peut dépasser le
montant des investissements. Chez nous, il y a un mois par an de crédit
pour financer les investissements et un autre mois pour financer les dépenses
de fonctionnement puisque le déficit total atteint 20% des dépenses.
Les charges d’intérêt représentent 16% du budget
On connaît aussi la dérive de la dette
publique : plus de 1000 milliards d’euros, soit 15 000 euros
(100 000 francs) par Français : 500 000 francs pour une
famille de trois enfants ! Nous avons déjà donné ces chiffres. Mais
la Cour des Comptes fait observer que la dette publique a augmenté en
trois ans de 22%, deux fois plus vite que celle de l’Allemagne, pourtant
très déficitaire. Comment rembourser et qui pourra le faire ? Le
courbe de l’endettement devient exponentielle…
Sans même parler du remboursement en
capital, les charges d’intérêts à elles seules deviennent explosives.
Elles représentaient 5% des dépenses de l’Etat
en 1980, 10% en 1986, 16% en 2003. Pour comprendre ce que cela signifie,
il faut savoir que la seule charge des intérêts représente les trois quarts
des recettes fournies par l’impôt sur le revenu… C’est devenu le deuxième
poste budgétaire, juste après l’Education Nationale,
et devant la défense.
Décidément, la Cour des Comptes est
sans pitié pour le gouvernement : elle affirme que ceci ne reflète
qu’une partie de la réalité. Car on oublie de compter les « organismes
divers d’administration centrale », qui influencent également la
dette publique. Cela va de la Direction des chantiers navals à Charbonnages
de France ou à Réseau ferré de France. Il y en a 800 en tout. Une enquête
sur 23 d’entre eux montre qu’il y a là des engagements hors bilan de 22,9
milliards, ce que le Figaro appelle « autant de bombes à retardement »,
qui peuvent se rajouter à l’endettement public.
Une stratégie de réduction durable des dépenses
La Cour des Comptes met aussi en cause
la politique de baisse des impôts, sans diminution équivalente des dépenses.
Admirable réponse de Bercy : diminuer parallèlement les dépenses
« agirait de manière récessive sur le cycle économique » :
c’est du keynésianisme pur. La Cour des Comptes aurait pu souligner que
la baisse des impôts n’a pas provoqué de croissance, car elle a été compensée
-et au-delà- par une hausse des cotisations et taxes : les prélèvements
n’ont pas diminué. Il n’y a pas eu de véritable baisse des impôts. Mais
cela permettra d’affirmer que la politique de baisse d’impôts ne marche
pas…
La dérive des dépenses publiques se
poursuit et elles atteignent désormais 54,7% du PIB : un quasi-record
mondial. Recommandation de la Cour des Comptes : « Il est impératif
de mettre en œuvre une stratégie de réduction durable des dépenses ».
La volonté actuelle de stabiliser les dépenses n’est pas acceptable, car
elles sont « à un niveau historiquement élevé, qui ne peut être considéré
comme satisfaisant ». Il faut donc les diminuer. Fortement.
La dépense publique est appréciée « sans
réexamen suffisant de son utilité ». Les rapporteurs déplorent aussi
le taux élevé de remplacement des fonctionnaires partis en retraite en
2003 et 2004, alors qu’il faut diminuer fortement les effectifs. Mais
le gouvernement n’a pas l’air d’en tenir compte pour 2005. Conclusion :
la Cour des Comptes regrette que « les audits des finances publiques
commandés périodiquement ne peuvent que constater la dégradation de la
situation, mais leurs recommandations ne sont pas suivies d’effets ».
Qu’a répondu le gouvernement face à
ce constat sans appel ? Que le contenu du rapport « excède très
largement » le cadre prévu par la loi. Admirable. Supprimons les
rapports de la Cour des Comptes et nos finances publiques seront sauvées.
Les lecteurs de la Nouvelle Lettre apprécient sans doute la précision
et la pertinence des analyses de conjoncture qui leur sont proposées.
Elles sont l'œuvre d'une équipe dirigée par mon collègue, collaborateur
et ami le Professeur Jean Yves NAUDET. Jean Yves NAUDET a tenu une rubrique
de conjoncture pour des quotidiens (Le Méridional, puis Le Dauphiné Libéré)
et des hebdomadaires (actuellement Famille Chrétienne).
Je saisis l'occasion de cette 800ème lettre pour le remercier de ce travail
remarquable. L'art du conjoncturiste est particulièrement délicat, et
on peut observer régulièrement les erreurs de prévision commises par les
plus grands instituts. A l'inverse, Jean Yves NAUDET a pu annoncer avec
une grande lucidité la plupart des évolutions et des retournements conjoncturels
depuis vingt ans.
En 1980-81 quand tout le monde diagnostiquait la chute du dollar, il a
prévu sa remontée, et le dollar a explosé avec REAGAN. En 1987, quand
le "krach boursier" s'est produit, il a anticipé la reprise
(et prévu le Dow Jones à 6000 points). De même la crise monétaire en Russie
et en Extrême Orient (1988) avait été annoncée. S'agissant de la conjoncture
française, les trois dévaluations DELORS-MAUROY étaient inéluctables,
ainsi que la montée du chômage à 3.000.000 de personnes, l'alourdissement
de la dette sociale et l'explosion des assurances santé et des régimes
de retraite ont été bien sûrs prévues au moment même où les dirigeants
prétendaient avoir "sauvé le système".
On sera surpris de la justesse de ces prédictions. Mais Jean Yves NAUDET
s'en tient à une règle simple : au lieu de s'emprisonner dans les données
statistiques et les prévisions économétriques de la macroéconomie, il
s'appuie sur la logique des comportements, et sur les inévitables enchaînements
: la conjoncture dépend étroitement du contexte structurel, qui est lui-même
fonction des choix politiques retenus par les dirigeants. Les choix en
faveur de la liberté des marchés, de la propriété et de la libre entreprise
éclaircissent le ciel conjoncturel, les choix dirigistes, les prélèvements
excessifs et arbitraires, la démagogie sociale sont annonciateurs des
orages conjoncturels.
Même les canons à neige ne permettent pas de faire du ski au Sahara.
Jacques GARELLO
Le 22 Juin 2004
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