La crise a été le prétexte au retour
de l’Etat, des dépenses publiques, des déficits et des emprunts. Comme toujours
en France, tout se terminera par des impôts.
Au sein même de la majorité, certains
avaient jugé une hausse de la pression fiscale « inévitable ». Nicolas
Sarkozy leur avait cloué le bec : « S’il y en a que ça démange d’augmenter
les impôts, ils oublient qu’on est dans une compétition (…) S’il suffisait d’augmenter
les impôts pour qu’il y ait de la justice sociale, depuis des années qu’on augmente
les impôts, gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste
du monde ». Dont acte.
Allait-on arrêter la chasse fiscale ?
C’était mal connaître nos étatistes inconditionnels. Ils ont enfourché un nouveau
cheval de bataille : sans augmenter la pression fiscale, on peut la moduler
suivant les contribuables : taxer plus fortement les riches, et alléger la
fiscalité sur les autres contribuables. C’est évidemment une proposition à l’envers
de ce qu’il faut faire.
Depuis trente ans, tous les pays ont réduit la progressivité
Ce qu’il faut faire, c’est diminuer
la progressivité, et non l’accentuer. Depuis trente ans tous les pays s’étaient
engagés dans cette voie. Après les folies des années 70 : le taux marginal
était, pour les revenus de l’épargne, de 98% en Grande-Bretagne ; Margaret
Thatcher l’a ramené à 40%. Il était de 70% aux Etats-Unis ; Reagan l’a réduit
à 35%. Parfois, la somme des divers impôts pouvait dépasser 100% des revenus ;
on a donc, par exemple en Suède ou en Allemagne, supprimé l’impôt sur le patrimoine,
réduit la progressivité de l’impôt sur le revenu, plafonné le total des impôts.
La France elle-même s’y était mise,
bon gré, mal gré, concurrence internationale oblige. On a réduit le taux marginal
(sur la tranche supérieure du revenu) de 70 à 40%, on a supprimé cette anomalie
d’impôts dépassant 100% du revenu et mis en place un bouclier fiscal, d’abord à 60% plus CSG, puis à 50%, CSG incluse. Certes, nous restons les
champions de la fiscalité et la progressivité reste plus forte qu’ailleurs, car
au taux de 40% s’ajoute la CSG-CRDS (12%), plus l’ISF et quelques autres impôts.
Le taux marginal peut dépasser les 50%, pour les revenus les plus élevés, mais
l’impôt total, lui, ne peut dépasser 50% du revenu.
La crise doit-elle remettre en cause
cette évolution ? Gordon Brown, en Angleterre, a été le seul à ce jour à
être revenu à une plus forte progressivité. Angela Merkel s’y est refusée.
La classe politique veut aller en sens inverse
Et chez nous ? La gauche, bien
sûr, ne cesse de réclamer la suppression du bouclier et de s’insurger contre les
« cadeaux faits aux riches ». Mais au sein même de la majorité, on ne
semble pas avoir entendu le Président. Gilles Carrez, sénateur : « Le
débat fiscal reviendra sur la table lorsque les Allemands décideront de relever
leurs impôts, ce qui permettra de faire passer une telle décision sur le compte
de l’axe franco-allemand ». Charles de Courson, député Nouveau centre :
« Face à la dégradation des comptes de la Sécu, nous prônons une hausse de
la CSG en 2010. Par solidarité, il faut sortir la CSG et la CRDS du bouclier et
créer une tranche supplémentaire d’IR imposée au-delà de 40% ».
Dominique de Villepin : « En
matière de justice sociale et pour une meilleure répartition des efforts, la contribution
des plus aisés doit être accrue par un relèvement temporaire du bouclier fiscal.
Une autre piste consisterait à augmenter de manière transitoire le taux de la
plus haute tranche de l’impôt sur le revenu à 45% ». Edouard Balladur :
il s’interroge sur l’opportunité de soumettre des rémunérations salariales des
dirigeants d’entreprises, voire d’autres catégories à « un taux majoré d’imposition
sur le revenu, une sorte de contribution exceptionnelle de solidarité ».
Alain Juppé : « Afin d’envoyer un signal d’équité, de justice, je ne
serais pas hostile à un aménagement du bouclier fiscal (…). Dans le contexte de
crise, le bouclier fiscal apparaît comme difficilement explicable. C’est pourquoi
il faut sans doute lâcher un peu de lest ». Voilà le club des ex-premiers
ministres sur la même ligne.
Résumons : une nouvelle tranche
(45% au moins, 48 à 50% dit Jean Arthuis), un bouclier aménagé, (mettons à 60%,
hypothèse basse), la CSG hors bouclier, nous voilà déjà au-delà de 70%. Tout cela
au nom de l’équité et de la justice.
Efficacité économique et justice sociale
La progressivité a d’abord une incidence
économique immédiate, et négative. Personne ne travaille pour rien. Lorsque la
fiscalité devient forte, l’incitation à produire, travailler, entreprendre, progresser,
épargner, investir, se réduit d’autant. Quand l’impôt est progressif, les plus
entreprenants vont cesser de créer des richesses pour le bien de tous. Ils iront
voir ailleurs, ou se réfugieront dans les placements spéculatifs ou improductifs.
La création de richesse sera tarie à sa source. La célèbre courbe de Laffer illustre
le phénomène : plus de progressivité de l’impôt, c’est moins de croissance
et finalement moins de recettes fiscales.
Mais c’est aussi sur le plan de la
justice que se placent nos donneurs de leçons. Justice sociale, justice fiscale.
Posons leur quelques questions : ceux qui ont des revenus élevés ont-ils
volé ou pris illégalement ces revenus, ou, comme c’est le cas dans une économie
de marché concurrentielle, ont-ils rendu un service jugé plus important que d’autres
par les clients ? S’ils ont mérité leur revenu, pourquoi le leur prendre
par l’impôt ? S’ils gagnent plus d’argent, avec une fiscalité proportionnelle,
et non plus progressive, ils paieront plus d’impôts : faut-il les pénaliser
encore plus ? La justice, ici, c’est l’impôt à taux constant, la flat tax.
Si l’on veut persister dans l’erreur
de la progressivité, jusqu’où aller ? Partout, la règle est que jamais on
ne doit aller au-delà de 50% du revenu, au nom d’un droit fondamental, le droit
de propriété, pour que l’impôt ne soit pas majoritairement confiscatoire. On pourrait
se demander si 50%, ce n’est pas déjà très injuste. Mais ce qui est sûr, c’est
que toutes les propositions présentées ci-dessus vont au-delà de ce chiffre, ce
qui constitue une injustice flagrante.
Derrière les propositions de nos politiciens,
il y a l’idée que la justice sociale passe par l’égalitarisme. Pourquoi ne pas
augmenter la progressivité jusqu’à réduire tous les revenus au même niveau ?
Tous au SMIC ! Mais Aristote faisait déjà remarquer qu’il n’est « de
pire injustice que de traiter également des choses inégales ». Préfère-t-on
Léon XIII, en 1891 : « [L’autorité publique] agit donc contre la justice
et l’humanité quand, sous le nom d’impôts, elle grève outre mesure les biens des
particuliers ». Sans doute nos hommes politiques sont-ils plus justes qu’un
philosophe ou qu’un pape !
Jean-Yves Naudet
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