« CANADA COOL » : COMMENT REFORMER UN PAYS
« Canada Cool » : une
expression maintenant utilisée pour dépeindre la situation d’un pays aujourd’hui
en pleine sérénité, alors qu’il était en faillite économique il y a vingt ans. C’est que les Canadiens ont
réussi à réformer leur Etat, lui faisant subir une cure sévère d’amaigrissement,
grâce à une politique systématique de baisse des dépenses publiques, de
réduction des déficits et de la dette publique, et de baisse des impôts.
Dix ans plus tard, le Canada continue à engranger les dividendes de cette
politique libérale: non seulement la conjoncture y est bonne, mais on
continue toujours dans la voie des baisses d’impôts et des excédents budgétaires.
La dynamique des réformes est à l’œuvre.
Tous les programmes gouvernementaux ont été passés au crible
Au cours des années 80 et 90 les gouvernements
successifs conservateurs, puis libéraux (au sens américain, c'est-à-dire
plutôt socialistes !) ont entrepris, chacun à leur rythme, d’importantes
réformes de l’Etat fédéral. Au début des années
80, la situation était assez semblable à celle de la France aujourd’hui :
des dépenses publiques explosives, hors de tout contrôle, une fonction
publique inefficace, coûteuse et insensible aux vrais besoins des citoyens,
une dette publique colossale (68,4% du PIB, pratiquement le taux français),
un service de la dette engloutissant le tiers des recettes fiscales, trente
ans de déficits publics (comme en France), plafonnant à 8% du PIB, des
impôts excessivement élevés. C’est au point que le Wall
Street Journal parlait alors d’un « candidat
honoraire au tiers-monde ». C’était aussi l’époque où les Québécois
se proposaient de « quitter ce pays en faillite ».
Que s’est-il alors passé à partir du
milieu des années 80 et surtout dans les années 90 ? Le gouvernement
a remis de l’ordre dans l’Etat et dans les finances
publiques ; il a redéfini systématiquement le rôle de l’Etat ; il a réduit puis éliminé le déficit budgétaire,
réduit les dépenses, réduit la dette. Tous les programmes fédéraux ont
été revus et tous ceux qui ne correspondaient plus aux besoins ont été
éliminés. Sous le gouvernement libéral, 55 000 emplois publics ont
été éliminés en trois ans, les programmes ont été comprimés de plus de
10 milliards de dollars, les responsabilités étant transférées au secteur
privé, avec commercialisation et privatisation de nombreuses activités.
Il faut dire que les libéraux de Jean
CHRETIEN avaient été explicitement élus en 1993 sur un programme de lutte
contre la dérive budgétaire. En quelques années, la dette est tombée en
dessous de 40% du PIB. Comment ce miracle a-t-il été réalisé ? Tout
simplement parce qu’aucun programme n’a été laissé tel quel. Un comité
spécial a passé tous les programmes au crible. Des décisions radicales
ont été prises. Les transports publics ont été privatisés, une centaine
de bases militaires fermées, les transferts aux provinces ont été systématiquement
réduits, des subventions, dont certaines étaient en place depuis plus
d’un siècle, ont été supprimées, comme l’aide au transport par chemin
de fer vers l’Est des récoltes céréalières des plaines de l’Ouest.
« Ce service est-il du ressort de l’Etat ? »
Des regroupements ont été faits dans
des structures redondantes : par exemple, pourquoi existait-il cinq
instituts de géologie ? A chaque fois, la question de fond était
posée : « ce service est-il du ressort de l’Etat ? ».
Dans la fonction publique, un quart des postes ont été supprimés. Comme
la loi fédérale ne donne pas de garantie de sécurité d’emplois aux fonctionnaires,
47 000 d’entre eux ont reçu une lettre les déclarant « excédentaires
aux besoins du gouvernement du Canada » et ont été aidés à se reclasser
dans le privé. Finalement, la taille de l’Etat
fédéral a été ramenée à celle de 1949.
Bref, on a fait exactement le contraire
de ce qui a été fait en France. Non seulement cette politique a
été bonne pour la conjoncture, mais encore la dynamique lancée s’auto-entretient. Chaque ministre ne cherche pas à avoir plus
de crédits, comme en France, mais chacun veut se trouver en tête pour
la « bonne gouvernance ». Les mêmes journaux anglo-saxons qui
critiquaient le Canada parlent maintenant du « Canada Cool ». Le taux de croissance est l’un des plus forts
de l’OCDE et la croissance s’est poursuivie même lorsque les Etats-Unis
ont connu une récession. Elle s’est accélérée avec la reprise américaine
actuelle.
Le chômage est à son niveau le plus
bas, avec 6,3% et l’inflation est sous contrôle (2,2%). La confiance est
revenue, surtout depuis que la dette publique n’est plus un problème pour
les générations futures. Depuis neuf ans maintenant, le budget fédéral
est en excédent, situation sans équivalent dans le reste de l’OCDE. Le
budget 2006-2007 présentera un excédent de 3,6 milliards de dollars canadiens
(2,6 milliards d’euros) et celui de cette année a laissé un excédent de
13 milliards, ce qui donne au nouveau gouvernement une marge de manœuvre.
Jamais le dollar canadien n’a été aussi haut vis-à-vis du dollar américain
depuis 1978.
Multiplication des baisses d’impôts
Or il y a une dynamique des réformes
et une dynamique de la vertu. Les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement,
conservateur cette fois, mais minoritaire, avec Stephen HARPER. Non seulement
il compte poursuivre dans la même direction, mais encore l’excellente
situation budgétaire l’incite à multiplier les baisses d’impôts. Il y
aura plus de 20 milliards de dollars d’allégement fiscaux pour les particuliers
en deux ans. La taxe sur la consommation canadienne (équivalent de notre
TVA) passe de 7% à 6%.
L’impôt sur le capital est supprimé,
tandis que les PME obtiennent une réduction importante de l’impôt sur
les bénéfices. Le taux d’imposition du revenu des sociétés passera pour
sa part de 21% à 19% d’ici à 2010, tandis que la surtaxe des sociétés
sera supprimée à partir de 2008. Finalement, les dépenses publiques fédérales
ne représenteront plus que 13% du PIB en 2007 et ont pu se recentrer sur
l’essentiel (comme la sécurité ou l’éducation). Les sommes dépensées par
le gouvernement pour lutter contre l’effet de serre ne sont plus à l’ordre
du jour et il n’est plus question d’appliquer tel quel le protocole de
Kyoto. Finalement, grâce aux excédents, la dette publique continuera à
diminuer, passant à 31,7% du PIB en 2007 et à 25% seulement en 2013.
Au total, il n’y a pas de miracle canadien,
mais le fruit de réformes de fond, visant essentiellement à faire maigrir
l’Etat, au profit du secteur privé. Ce que nous
apprend aussi l’exemple canadien,
c’est qu’une fois les réformes engagées, il y a comme une dynamique de
la vertu, qui permet une démultiplication des bonnes réformes. Plus on
réforme tôt, et plus la suite est simplifiée, car on engrange les bénéfices
des premières réformes. Plus on retarde les réformes, plus elles deviennent
difficiles et douloureuses. Voilà pourquoi la France souffre.
 |
||