Le
sommet social de l’Elysée, le 15 février, qui avait pour but de fixer un calendrier
et donc de faire patienter tout le monde jusqu’à la rencontre d’avril, c'est-à-dire
après les élections régionales, s’est focalisé sur la question des retraites,
sujet souvent abordé par Jacques Garello, ici-même comme dans sa trilogie, écrite
avec Georges Lane. En revanche, les médias ont prêté
moins d’attention aux autres sujets mis sur la table par le président de
Négociez, sinon « le gouvernement passera par la
loi »
La
presse a été discrète sur le sujet : 4 ou 5 lignes en général (contre des
pages entières sur les retraites), 10 lignes et un graphique pour les quotidiens
économiques. L’annonce présidentielle est simple : les partenaires sociaux
disposent de trois mois pour « négocier et conclure » sur cette question
(donc modifier le partage de la valeur ajoutée), « faute de quoi le gouvernement
passera par la loi ». Nicolas Sarkozy regrette que les partenaires sociaux
n’aient pas déjà bouclé le dossier, qu’il avait pourtant programmé dans l’agenda
social 2009, menaçant déjà les partenaires sociaux de les en dessaisir en cas
d’atermoiements.
Le
Président tient au « partage de la valeur ajoutée », mais qu’est ce
que la valeur ajoutée ? Comptablement, elle se
calcule par différence entre le prix de vente du produit et les sommes payées
par l’entreprise à d’autres entreprises, appelées « consommations intermédiaires » :
pour produire l’entreprise a dû « consommer » des matières premières,
de l’énergie, des prestations, des services, de la sous-traitance, etc. Economiquement,
cette valeur ajoutée a été créée par les salariés (on parle du « facteur
travail »), les épargnants (le facteur capital) et les entrepreneurs (le
facteur entreprise) : il est donc logique qu’elle soit distribuée à ces trois
facteurs de production. Dans une économie de libre marché, c’est le contrat, librement
négocié, qui détermine le niveau du salaire et celui des intérêts : c’est
une rémunération qui est donc fixe et contractuelle. Son niveau s’établit d’une
part suivant la situation du marché du travail et des marchés de capitaux (abondance
ou pénurie de main d’œuvre et de fonds) d’autre part de la productivité de ces
facteurs. Mais, tout au long de la durée du contrat qui les lie à l’entreprise,
salariés et épargnants prêteurs (obligataires par exemple) sont protégés contre
les inévitables variations de la valeur ajoutée.
La juste rémunération de l’entrepreneur
Car
la valeur ajoutée varie en fonction des résultats de l’entreprise, c'est-à-dire
du profit ou de la perte : ce qui
reste du chiffre d’affaires une fois que les consommations intermédiaires ont
été payées et que les autres facteurs ont été rémunérés. La rémunération de l’entrepreneur
(ou des actionnaires s’il s’agit d’une société) a un caractère résiduel, variable
et aléatoire. C’est ce qui fait la spécificité de l’entrepreneur : il n’est
pas un simple gestionnaire ou directeur, mais bien un véritable découvreur, capable
d’anticiper, de saisir des opportunités, de créer quelque chose qui n’existait
pas, bref d’innover : sa rémunération dépend donc de la qualité des choix
qu’il va devoir faire. Le profit n’est donc en aucun cas arbitraire, il n’est
pas le fruit d’une exploitation, comme l’affirmait Marx, mais la récompense d’une
création de véritable valeur, c'est-à-dire d’un service rendu à la clientèle.
Le profit atteste de la compatibilité entre le plan de l’entrepreneur et le besoin
de l’acheteur. Le profit est le vrai contrôleur de la gestion de l’entreprise.
Il mesure la qualité de la gestion, l’adaptation au marché, la créativité permanente
et la compétitivité avec les concurrents. Bien entendu, l’entrepreneur peut se
tromper et faire de mauvais choix, il en supportera seul les conséquences, puisque
le contrat qui le lie aux salariés et épargnants doit être respecté.
C’est
toute la logique du marché qui est derrière le partage de la valeur ajoutée :
il n’y a là rien d’injuste ni rien qui justifie que l’Etat s’en mêle : chacun
a librement signé les contrats. En France, l’Etat considère qu’il doit s’en mêler.
Il le fait déjà de mille façons, depuis la fixation du salaire minimum jusqu’à
l’impôt. Nicolas Sarkozy veut aller plus loin, car il juge le résultat injuste
et le libre contrat moins bon que la fixation par les partenaires sociaux, voire
par le législateur ou les ministres. Le Président est dans une logique de justice
de résultat, mais qui peut dire qu’un résultat, fruit de millions de décisions,
est juste ? La vraie justice sociale ne peut être qu’une justice de procédure :
il y a justice si le contrat a été librement conclu par l’entrepreneur et les
personnes qui apportent les facteurs de production. Vieux débat du Moyen-âge à
propos du juste prix ou du juste salaire.
Les salaires représentent les deux tiers de la valeur
ajoutée
Regardons
d’abord le résultat, puis la procédure que le président veut changer. Le dernier
rapport sur cette question est celui présenté au président de la République par
Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE. Actuellement en France, pour
les sociétés, la part des salaires est de 67%. C’est un chiffre assez stable depuis
20 ans, et semblable à ce qui existait au début des années 1950 et 1960. Il avait
augmenté dans les années 1970 à cause des chocs pétroliers, qui avaient réduit
considérablement les profits et les intérêts, les entreprises françaises ayant
freiné leurs investissements (on en pâtit encore aujourd’hui). Mais il est revenu
à niveau ensuite.
Ce
chiffre n’est pas très différent de celui de nos voisins, et même sensiblement
plus élevé, en raison du poids du salaire indirect (prestations sociales).
Si les Français constatent que les salaires augmentent moins vite, ce
n’est pas parce que « les patrons s’en mettent plein les poches »,
mais parce que la valeur ajoutée progresse moins vite : il y a donc
moins à distribuer à chacun. De plus, les Français raisonnent en net perçu
et oublient les retenues de Sécurité Sociale sur la feuille de paye :
ils sont loin de toucher leur « salaire complet ».
Que faire des profits ?
Et l’excédent brut d’exploitation
(un tiers de la valeur ajoutée) ? Il sert d’abord à payer les impôts
sur les sociétés et donc c’est l’Etat qui en est le premier servi. Il
faut ensuite payer les intérêts des emprunts, qui sont comptabilisés dans
cet excédent, et représentent une charge obligatoire, résultant d’un contrat.
Ce qui reste appartient à l’entrepreneur ou aux actionnaires. En pratique,
la plus grosse part est remise dans l’entreprise : c’est l’autofinancement,
gage de pérennité et de développement, garants du maintien ou de la création
d’emplois. Il représente 50% de l’excédent brut d’exploitation. Comme
il a déjà fallu payer intérêt et impôts, il reste environ 25% de l’excédent
brut d’exploitation de disponible pour être distribué. A qui ? Aux
actionnaires, légitimes propriétaires (ce sont les dividendes), mais aussi
en France aux salariés, souvent parce que la loi l’impose : intéressement,
participation, épargne salariale… Par rapport aux seuls profits bruts,
cela donne 7% pour les salariés, 36% aux actionnaires, 57% à l’autofinancement.
Que signifie alors la
proposition, l’abjuration de Nicolas Sarkozy ? S’agit-il d’accroître
le niveau des salaires ou de partager les profits d’une autre manière
plus avantageuse pour les salariés ? Pour les salaires, en France
les conventions collectives, les négociations sociales font que l’on est
déjà loin du vrai contrat de travail individualisé. Le président voudrait-il
imposer par la loi une hausse plus forte des salaires ? C’est une
conception socialiste, niant le libre contrat et conduisant nos entreprises
à la perte de compétitivité, à la ruine, dans une économie mondialisée,
alors que la part des salaires est déjà plus forte qu’ailleurs.
S’il s’agit du « partage
des profits », c’est le fameux un tiers, un tiers, un tiers évoqué
déjà par le Président (qui oublie « le quatrième tiers », l’impôt).
Les chiffres sont clairs : comme ce qui est distribué aux actionnaires
représente à peine plus d’un tiers des profits après impôts, c’est un
transfert de l’autofinancement vers les salariés. C’est la mort de l’investissement.
C’est condamner nos entreprises à disparaitre ou à emprunter plus, alourdissant
ainsi les charges et diminuant la compétitivité. C’est, au mieux, une
ignorance de la répartition actuelle des profits : M. Sarkozy n’a
pas lu le rapport Cotis. Au pire c’est la fin de la liberté d’entreprendre,
la fin de la possibilité d’investir et d’innover, la fin des droits des
propriétaires légitimes.
Le Président souhaite
que les Français gagnent plus, et il a raison. Mais il faut pour cela
plus de croissance, donc plus de valeur ajoutée. Cela ne passe pas par
un partage du gâteau existant, mais par la croissance de sa taille, ce
qui implique plus de liberté, et moins de charges, d’impôts et de réglementations.
Le chemin indiqué par le Président va exactement en sens inverse, il appauvrit
tous les Français
Jean-Yves Naudet
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