Après le SMIC, dont nous avons parlé la semaine dernière, ce sont les impôts qui sont au cœur de la campagne. Jamais, les prélèvements n’ont été aussi élevés. La situation économique du second semestre 2007 et des années suivantes dépendra beaucoup des mesures fiscales proposées par celui ou celle qui sera élu, mais aussi de l’Assemblée Nationale qui sera élue dans la foulée. Il est essentiel que les électeurs aient les idées claires dans ce domaine majeur, en particulier pour faire pression sur la classe politique toute entière. L’avenir économique de la France se joue en partie sur la réforme fiscale.

Le jour de la libération fiscale

Nous avons passé en revue, au fil des semaines, les principales propositions fiscales des candidats. Nous n’y reviendrons pas ici, si ce n’est pour regretter chez certains la timidité des propositions visant à réduire les impôts, la lenteur des délais proposés, et chez d’autres le caractère suicidaire des propositions visant à les stabiliser, voire à les augmenter.

L’impôt est une affaire sérieuse, et notre analyse repose sur les travaux scientifiques présentés dans le guide du candidat (www.guideducandidat.org ) par l’ALEPS, Contribuables associés ou encore par l’IREF. Le constat est clair. La France est l’un des champions du monde de la pression fiscale et parafiscale. Les prélèvements obligatoires représentent près de 45% du PIB et il n’y a guère que quelques petits pays du nord de l’Europe à nous dépasser. 45% du PIB, cela représente nettement plus de 50% du revenu des Français. Contribuables associés a calculé ainsi que nous travaillions en moyenne pour l’Etat et les organismes publics comme la Sécu du 1^er janvier au 16 juillet, baptisé « jour de la libération fiscale ». C’est ce jour là qu’on commence à travailler pour soi et les siens.

Pourquoi l’impôt est-il un sujet majeur ? Parce qu’il a un impact fondamental sur l’activité économique. Non pas tant, comme le pensent les keynésiens, sur la demande (trop d’impôts, c’est moins de revenu disponible et donc moins de dépenses), que sur l’offre. Une fiscalité excessive réduit l’activité économique, en modifiant les incitations à travailler, entreprendre, investir, faire des heures supplémentaires, épargner, bref créer des richesses nouvelles. Qui va produire, si l’Etat reprend plus de la moitié de nos revenus ? Or on en est là en France.

L’effet LAFFER

C’est en outre un mauvais calcul pour l’Etat, car en réduisant l’offre, on réduit la matière imposable et l’impôt finit par rapporter moins. C’est le fameux effet LAFFER. Il suffit alors de baisser le taux d’imposition pour que l’économie reparte, l’offre étant encouragée, et la progression de la matière imposable finit par rapporter plus de rentrées fiscales, alors que la charge est plus légère pour chacun. Les économistes français savaient déjà cela au XIX° siècle, lorsqu’ils affirmaient que « les hauts taux » (les impôts élevés) « tuent les totaux » (c'est-à-dire que l’impôt tue l’impôt).

C’est bien le poids global des prélèvements obligatoires qui est en cause. Il est donc essentiel que les Français le sachent. L’impôt doit être visible. C’est pour cela que nous sommes pour la feuille de paie vérité (qui permet de connaître le montant de ses cotisations sociales) et contre la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (qui rend celui-ci invisible).

Mais il y a aussi la progressivité de l’impôt qui est une question centrale. Elle l’est encore plus quand les impôts progressifs se cumulent, comme avec l’impôt sur le revenu et l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). Pendant longtemps, certains contribuables ont pu payer ainsi plus de 100% de leur revenu en impôt. On a créé, à juste titre, un bouclier fiscal : le total de l’IRPP, de l’ISF et des impôts locaux ne doit pas dépasser 60% du revenu. Mais comme on y ajoute la CSG et la CRDS, soit 11%, le bouclier est en fait à 71%. Voilà pourquoi Johnny est parti en Suisse et deux assujettis à l’ISF quittent chaque jour le pays : autant de richesses créées en moins. Dans de nombreux pays, comme l’Allemagne, il est anticonstitutionnel de payer plus de 50% d’impôts, car cela remet en cause totalement le droit de propriété. C’est déjà énorme.

La flat tax

Voilà pourquoi un des objectifs prioritaires doit être de supprimer les impôts antiéconomiques, à commencer par l’ISF (mais il y en a d’autres, comme la taxe professionnelle ou les droits de succession). Certains proposent d’en neutraliser les effets en autorisant une déduction des investissements dans les PME. C’est un premier pas. Mais presque plus aucun pays n’impose le patrimoine, qui est déjà surtaxé en France, à l’occasion des mutations, héritages, ventes, plus values, etc. Il faut tout simplement supprimer l’ISF. Pourquoi taxer le patrimoine, qui a été constitué à partir des revenus, alors que l’on a déjà taxé les revenus ?

D’autre part, il faut en finir avec la progressivité de l’impôt. L’objectif doit être de passer à terme à la flat tax, comme dans de nombreux pays d’Europe de l’Est, par exemple à 20%. Dans un premier temps, il faut en tous cas supprimer les tranches supérieures. Et ne pas dépasser 30%. C’est déjà considérable de prendre aux plus créatifs et entreprenants presque le tiers de ce qu’ils gagnent. Avec la flat tax, chacun saura qu’il travaille pour les siens et non pour l’Etat. Et l’intérêt personnel bien compris est le plus puissant des stimulants.

Le reste de la réforme des prélèvements dépend de la réforme de l’Etat. On réduira les cotisations sociales le jour où la concurrence existera dans la protection sociale, et où on abandonnera la répartition pour passer à la capitalisation. Il faut  parallèlement entreprendre les grandes réformes de fond de l’Etat (privatiser, ne pas remplacer les fonctionnaires partant en retraite). Mais il ne faut pas commettre l’erreur de tous les hommes politiques : attendre que la croissance soit là pour baisser les impôts. C’est l’inverse qu’il faut faire : il faut baisser les impôts tout de suite pour que la croissance reparte.

Tout cela est simple. L’ensemble des réformes dont la France a besoin prend une soixantaine de pages dans notre guide du candidat. C’est sans doute trop simple pour la classe politique. Cela ne s’enseigne pas à l’ENA. Mais les Français, eux, peuvent le comprendre car ils vivent au contact du réel. L’économie se porte mieux, quand on laisse à ceux qui travaillent le fruit de leurs efforts. Un paradis fiscal devient toujours un paradis économique.