FISCALITE ALLEMANDE : UN DEBAT EXEMPLAIRE

Nous nous demandions, dans notre numéro du 7 septembre 2009 « Où va l’Allemagne ? ». A l’époque nous étions impressionnés par le changement de cap politique avec l’annonce de baisses d’impôts : 24 milliards en 2011 selon le contrat de coalition. Enfin une rupture avec bien d’autres pays, obsédés par les relances keynésiennes, les dépenses publiques et les grands travaux ! Or voici que ces dernières semaines le débat a ressurgi au sein de la coalition CDU-FPD et qu’Angela Merkel doit procéder à des arbitrages délicats. Ce débat est exemplaire car il montre toutes les ambiguïtés qui tournent autour des réformes fiscales.  

Baisser les impôts pour relancer la consommation

Il y a au départ une première ambiguïté chez les politiques - et beaucoup d’économistes - à propos de l’impôt. Laissons de coté ceux qui pensent (les socialistes de tous bords) que l’impôt ne sert pas d’abord à financer les dépenses publiques, mais constitue un élément de redistribution « sociale », d’où la progressivité de l’impôt, parfois poussée jusqu’à l’absurde (comme les 98% prélevés en Grande-Bretagne avant l’arrivée de Margaret Thatcher).

Du côté des keynésiens, que nous avons vus à l’œuvre partout, la préférence va toujours à la relance par la demande, ce qui appelle des dépenses publiques et le lancement de grands travaux, financés dans un premier temps par déficit budgétaire. Très vite la hausse des dépenses est si forte et si durable qu’il faudra bien en éponger l’ardoise. Pour rembourser les emprunts, on devra en venir à des hausses d’impôts.

Certes, il y a quelques keynésiens qui proposent des baisses d’impôts (Kennedy au début des années 60) mais toujours en faveur des contribuables aux revenus faibles et moyens (Obama, 2009). Dans ce cas, il ne faut pas s’y tromper, ces baisses (qui en outre en général ne durent guère) n’ont qu’un but : relancer la consommation en laissant ou en redonnant plus d’argent aux gens. Mais elles ne sauraient donc modifier les comportements en matière de production, et l’impact sur la consommation est faible car les gens comprennent bien le caractère provisoire de la baisse.

 

Ou baisser les impôts pour stimuler l’offre

Les vraies baisses d’impôts, celles de l’économie de l’offre et de la courbe de Laffer, sont celles qui ont pour but de modifier les comportements microéconomiques des offreurs, en les incitant à entreprendre, travailler plus, investir, bref à développer l’offre en étant stimulé dans leur ardeur à produire par cette pause fiscale. Cela nécessite des baisses non pas d’impôts, ni des remboursements d’impôts antérieurs, mais des baisses des taux d’imposition et notamment de la progressivité de l’impôt sur le revenu. C’est la politique des années 1980 avec Reagan et Thatcher, mais aussi ailleurs. A la limite, le point de convergence d’une telle politique est la flat tax, l’impôt qui frappe d’un taux unique tous les contribuables et toutes leurs ressources ; ce taux est habituellement modéré.

Le changement de coalition en Allemagne, avec la défaite du SPD social-démocrate, le maintien des chrétiens-démocrates (CDU-CSU) de la chancelière Angela Merkel et surtout la victoire des libéraux du FDP avait changé la donne. La coalition CDU-SPD était remplacée par une coalition CDU-FDP, ces derniers mettant la baisse des impôts au cœur du contrat commun. En novembre, nous avions salué comme il convenait ces 24 milliards de baisses par an ainsi que l’annonce d’une réforme prévoyant une baisse des taux d’imposition : on se rapprochait enfin de l’économie de l’offre. Cela concernait aussi l’impôt sur les sociétés et même l’impôt sur les successions pour faciliter les transmissions d’entreprises. Le FDP avait gagné et ceux qui voyaient un alignement de l’Allemagne sur la France (cocorico), pratiquant ainsi une relance en commun, en étaient pour leurs frais : relancer par les hausses des dépenses publiques, c’est le contraire d’une relance par la baisse des taux d’imposition. Le contrat de coalition allait jusqu’à prévoir après 2011 la réduction à deux des tranches d’impôts (presque la flat tax) et bien sûr la baisse des taux.  

La revanche des fiscards

C’était compter sans la réaction de tous ceux qui, au sein de la CDU - et il y en a - ne voulaient pas de baisses d’impôts. Laissons de côté une nouvelle fois ceux qui sont par principe contre la baisse d’impôt, « source d’injustice sociale ». Mais il y a ceux, sincères, mais ignorants (et on en trouve beaucoup plus en France qu’en Allemagne) qui sont les faux partisans de la rigueur budgétaire. Ils veulent l’équilibre budgétaire, ce qui est bien, mais pensent l’obtenir par une hausse des impôts, sacrifice inévitable. A leurs yeux, toute baisse ne ferait qu’aggraver le déficit budgétaire. Leur analyse est radicalement fausse.

En effet, ce qui est certain pour la science économique, c’est que toute hausse des taux d’imposition réduit la croissance et l’activité, donc la matière imposable, donc en final le rendement de l’impôt : il rentre moins d’impôts dans les caisses de l’Etat et le déficit budgétaire s’accroît. Les vrais partisans de la rigueur budgétaire sont ceux qui veulent baisser les taux, ce qui stimulera la croissance, donc la matière imposable, donc la rentrée d’argent dans les caisses publiques, réduisant le déficit (effet Laffer). Certes, il vaut mieux en profiter pour réduire aussi fortement les dépenses publiques qui, en toute hypothèse, représentent un argent improductif, souvent mal utilisé ou gaspillé et qui freine l’activité.

Que s’est-il passé ces dernières semaines en Allemagne ? Les opposants à la baisse de l’impôt ont relevé la tête à la CDU. Ils se sont appuyés sur l’opinion publique, qui ne comprend guère ces raisonnements et qui, souvent par souci de revenir à l’équilibre budgétaire, s’opposent aux baisses d’impôts (par 58% contre 38%), qui pour eux les en éloignent. Il est vrai que la majorité des Allemands selon ces sondages est contre la baisse des impôts. Mais c’est au sein même non seulement de la coalition, mais encore du gouvernement lui-même, que la crise a été ouverte. Il avait déjà fallu attendre deux mois pour s’entendre sur une baisse de 8 milliards en 2010. Mais le débat a rebondi dès qu’on a parlé de 2011.

Une erreur profonde d’analyse, contestée par les libéraux

Le ministre des finances CDU, Schauble, a affirmé que les 24 milliards d’euros de baisses promis ne seront accordés que s’ils sont financés. Autrement dit, la baisse dépendra de l’évolution de l’activité économique. Il est vrai qu’il a ajouté qu’on pourrait aussi baisser les impôts si on baissait d’autant les dépenses publiques. Certes, il faut baisser les dépenses publiques, mais, que ce soit fait ou non, la baisse des impôts est indispensable pour provoquer la croissance, alors que le ministre, comme la plupart des hommes politiques français « de droite », pense qu’il faut attendre la croissance pour pouvoir baisser les impôts : on risque d’attendre longtemps. En attendant, le ministre allemand veut reporter après 2011 la fameuse réforme fiscale qui est pourtant le cœur du problème et la condition du succès. La réforme des taux d’imposition n’aurait même pas lieu au cours de la législature. Tout cela au nom de la réduction –illusoire dans ce cas- des déficits publics.

Il est vrai que l’Allemagne a promis de revenir rapidement dans les clous des 3% de Maastricht et même a adopté une loi sur le retour obligatoire à terme à l’équilibre budgétaire. Mais ce n’est pas ainsi qu’elle en prendra le chemin. A cela s’ajoutent les économistes de service qui récitent leur leçon keynésienne : ces baisses d’impôts empêcheront de financer les dépenses publiques nécessaires à la relance. Certains vont jusqu’à demander un troisième plan de relance. Inutile de dire que ces critiques ne font pas fléchir les libéraux qui eux ont compris le mécanisme : baisser les impôts pour relancer la croissance, ce qui réduira le déficit. Or si le ministre des finances est CDU, le ministre de l’économie, lui, est FDP, donc libéral. En outre, il affirme qu’il est essentiel de tenir ses promesses électorales.

Voilà la première grande crise de la coalition que doit affronter Angela Merkel. Elle a convoqué pour cela un cabinet de crise. La tentation est grande pour la chancelière de faire glisser la CDU vers la sociale-démocratie pour piper des voix au SPD et se démarquer de ses associés traditionnels de la CSU (bavaroise) qui compte aussi trop de libéraux impénitents. La politique partisane s’invite donc dans la réforme fiscale allemande, c’est dire que les Allemands sont sur la mauvaise pente.

La crise est exemplaire : elle révèle non seulement l’ignorance d’une partie de la classe politique mais aussi les turbulences induites par le jeu politicien. Il y a pourtant une différence entre l’Allemagne et nous : chez nos voisins il y au moins certains politiciens qui ont compris comment fonctionne l’économie, on y discute sérieusement d’une vraie réforme fiscale.

Jean-Yves Naudet

Le 26 janvier 2010

         
 
  


 

 

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