LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE TUE LA CONCURRENCE
On connaît l’adage célèbre « La
concurrence tue la concurrence ». Il signifie que le fonctionnement
de la concurrence aboutit à ne sélectionner qu’une seule entreprise, qui
jouit ainsi d’un pouvoir de monopole. Evidemment, cela n’a aucun sens,
puisque de nouveaux concurrents apparaissent dès que d’autres sont éliminés,
et que les seuls monopoles installés et permanents sont ceux que protège
l’Etat. Mais il y a plus curieux : on peut
soutenir que le Conseil de la concurrence tue la concurrence, et pour
de bon cette fois. Pourquoi donc?
Le Président du Conseil de la concurrence
vient de présenter son bilan pour 2005. C’est l’année de tous les records :
record sur le montant des amendes infligées aux entreprises, record sur
le traitement d’affaires anciennes en attente. En apparence donc, de quoi
se réjouir : la concurrence semble bien défendue en France. Pourtant
on peut s’interroger sur la conception de la concurrence qui inspire
les jugements du Conseil. Pour mieux la défendre n’est-il pas en train
de tuer la concurrence ?
754 millions d’euros d’amendes
Bruno LASSERRE, Président du Conseil
de la concurrence, a de quoi être fier. Jamais l’activité de son conseil
n’a été aussi forte. Cet organisme existe depuis 20 ans (depuis les ordonnances
BALLADUR de 1986 sur la liberté des prix et la concurrence) et il a remplacé
l’ancienne Commission technique des ententes et des positions dominantes,
puis la Commission de la concurrence. En changeant de nom, il a pris du
poids et il peut maintenant infliger aux entreprises des amendes considérables,
allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial.
L’année 2005 a donc été celle de tous
les records : 131 entreprises ou groupes sanctionnés, contre 90 en
2004 et moins de 50 en 2003. Et surtout 754,1 millions d’euros d’amendes,
alors que l’on n’avait jamais dépassé les 200 millions et que l’on était
ces dernières années très en dessous. Il faut dire que, sur ce total,
comptent pour beaucoup les 534 millions d’euros infligés aux trois opérateurs
de téléphonie mobile pour entente sur les tarifs. Enfin, record aussi
sur le traitement d’affaires anciennes en attente, qui sont passées de
420 à 198.
Presque tous les secteurs ont été concernés
par ces amendes, et Le Figaro, qui détaille ce rapport, parle d’un inventaire
à la Prévert, mêlant le bâtiment et les travaux publics aux télécommunications,
mais aussi aux choux-fleurs, aux fraises, à l’eau de javel, au thon blanc,
en passant par le transport de touristes par des moines ou par le monopole
de l’insémination artificielle des vaches. Personne, n’échappe à la vigilance
du Conseil.
Une vision néo-classique de la concurrence
On peut se poser quelques questions
à propos de ce Conseil. Certes, ses prédécesseurs étaient de simples structures
administratives dépendant étroitement du ministère de l’économie. Le Conseil
de la concurrence a un peu plus d’autonomie. Mais il reste étroitement
lié au ministère. C’est ainsi qu’en dépit de son équipe de 120 personnes,
il ne dispose pas de ses propres enquêteurs : ceux-ci viennent du
ministère et sont regroupés dans la Direction générale de la consommation,
de la concurrence et de la répression des fraudes. Ce n’est pas une véritable
juridiction indépendante, et en toute rigueur on peut se demander pourquoi
créer ces instances spécifiques : s’il y a atteinte à la loi, pourquoi
ne pas passer par les tribunaux normaux, dont l’indépendance par rapport
à la sphère politique est assurée.
Sur le plan des principes, on peut
donc contester l’existence d’un tel organisme, bien que cette situation
se retrouve dans plusieurs pays étrangers. Mais ce qui est surtout contestable,
c’est, ici comme à l’étranger (Etats-Unis compris), l’analyse économique
qui sous-tend les décisions du Conseil de la concurrence.
En effet, tous ces jugements restent
très marqués par la vision néo-classique de la concurrence. C’est une
vision statique : la concurrence y est appréciée en fonction de la
structure du marché en un moment donné. On se contente donc de repérer
le nombre et la taille des entreprises présentes sur le marché. Quand
il y a foule de petites unités on est en concurrence, sinon l’entreprise
est déclarée « en position dominante », et soupçonnée d’abuser
de sa position. Elle est, dit le Conseil, « en mesure de s’abstraire
de la concurrence grâce à de confortables parts de marché ».
Une autre pratique « prédatrice » consisterait pour les
entreprises à pratiquer des « prix abusivement bas » pour les
« casser » et éliminer ainsi les concurrents .
Le Conseil a aussi tendance à sanctionner
« l’entente » : cette fois des entreprises se mettraient
d’accord pour pratiquer les mêmes prix ou pour se partager un marché.
Il est vrai que cela peut exister, en particulier en cas d’appel d’offre
sur les marchés publics. Mais cette pratique est typique d’une économie
administrée et n’a guère cours pour des contrats privés. Dans le secteur
privé, une entente ne saurait être durable, surtout dans un marché mondialisé :
il y a toujours des entreprises qui refusent l’entente ou qui veulent
en sortir.
L’ouverture des marchés, seule condition de la concurrence
Cette conception néo-classique est
aujourd’hui très controversée. Depuis les analyses de George STIGLER (prix
Nobel) et surtout d’Israël KIRZNER(1) on sait
que la concurrence est un processus dynamique, et qu’un marché est concurrentiel
simplement quand il y a liberté d’entrée (et de sortie) pour toutes les
entreprises qui en auraient la possibilité. Un marché peut être dit concurrentiel
alors même qu’il y a monopole. D’une part toute innovation crée sur-le-champ
un monopole – avant que d’autres ne l’adoptent. D’autre part il est possible
que pour l’instant aucune entreprise ne soit en mesure d’entrer sur le
marché, faute de posséder les techniques et les moyens suffisants. Si
un marché est ouvert, même en cas de concentration, même si une entreprise
fait 100% du marché, du moment qu’une autre entreprise peut entrer sur
ce marché et dire je vends moins cher ou de meilleure qualité, la concurrence
existe. On voit que la concurrence a surtout pour but l’intérêt du client,
un intérêt dont on s’approche par touches successives. La concurrence
est un processus de découverte. Or la plupart des «politiques de concurrence »
ou des dispositions du « droit de la concurrence » veulent défendre
non le client, mais les entreprises en place. En réalité la mondialisation
et l’ouverture des marchés publics à la concurrence sont les meilleures
garanties d’une concurrence durable. Le Conseil l’ignore sans doute.
Le 31 Janvier 2006
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1 - Son ouvrage majeur « Concurrence et Esprit d’Entreprise » vient d’être traduit en français et édité
chez Economica
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