Assurances sociales et responsabilité
Ejan Mackaay
Les systèmes actuels de protection
sociale ne résultent pas d'une conquête politique et ne participent
pas d'un grand élan de générosité : ils ont voulu se substituer à d'autres
façons de gérer les risques d'une société industrielle.
Par exemple, les accidents
du travail auraient pu être pris en charge par des procédures d'assurances
ou de mutualité. Mais le droit français, en particulier, s'est opposé
à la couverture volontaire des dommages causés aux travailleurs.
Tandis que l'assurance classique
met le travailleur et l'employeur devant leurs responsabilités, les
assurances sociales sont vite une prime à l'incurie et à la fraude.
Finalement, les systèmes deviennent
explosifs, et toute tentative de réforme se heurte au principe des droits
acquis.
Il faudra tôt ou tard retrouver
les vertus de la concurrence
et de la responsabilité. Mais cela suppose un effacement de l'Etat :
problème constitutionnel et politique.
Ce texte a été présenté au colloque L'éthique
et les institutions de la responsabilité, organisé par Euro 92,
à Paris, le 10 juin 1992.
Professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal.