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Pour en savoir plus: La Sécurité Sociale est au cœur de toutes les discussions
parce qu'elle suscite aujourd'hui en France les pires inquiétudes. Les
autres pays occidentaux ne sont pas à l'abri de telles difficultés,
et un peu partout on s'interroge sur les raisons de l'échec des '~systèmes
de protection sociale" mis en place tantôt dans les années trente,
tantôt au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Les projets de réforme sont nombreux. Mais leurs ambitions
sont très diverses: les uns veulent aménager les régimes actuels, et
proposent en fait des emplâtres sur des jambes de bois, les autres entendent
contester la logique-même de la protection sociale. L'article de Georges LANE appartient à ce deuxième
type. Mais il va plus loin que la plupart des analyses ordinaires de
la sécurité sociale. Non seulement il propose de redonner vigueur à
la technique de l'assurance contractuelle, gérée par des entrepreneurs
privés, mais de plus il nous convie à une réflexion sur la nature de
l'assurance, qui a cessé d'être assurance— et d'en posséder toutes les
vertus—du jour où elle est devenue "assurances sociales". A l'heure du social Nous sommes à l'heure du "social". C'est
une mode dangereuse, comme l'a bien montré HAYEK dans "La Présomption
Fatale": Hayek dresse une
liste de plus de cent quatre vingt expressions où figure l'adjectif
social[1],
et une telle prolifération conduit
nécessairement à des ambiguïtés et à des dérives. "C'est parce
que l'on rapportait social à la totalité de la société, ou aux intérêts
de la totalité de ses membres, que le terme a graduellement acquis sa
connotation dominante d'approbation morale". Ce qui est social, c'est bon,
parce que cela concerne la société dans son ensemble, au contraire des
vils intérêts individuels. Pour soutenir ce point de vue, il faut évidemment
admettre qu'il existe une "société" autonome, différente des
individus qui la composent, un être mythique. Les philosophes et les
économistes emploient ici le terme "holisme". Cette dérive vers un social global, totalitaire, s'applique
fort bien au domaine des assurances, devenues elles aussi, "sociales". Car les assurances ont existé bien avant que l'on abuse
du mot "social". La déviation a consisté, dès le XVIIIème
siècle et les Révolutionnaires, a magnifier le "corps social",
à l'imaginer comme le résultat de la fraternité et de la solidarité
des hommes. Alors l'assurance cesse d'être une sécurité, une prévoyance,
résultats d'une démarche personnelle, pour devenir une solidarité. L'idée de la sécurité sociale substitue à la responsabilité
vis-à-vis de soi-même une responsabilité vis-à-vis de la société. Celle-ci
peut toujours estimer que les individus ne sont pas spontanément assez
solidaires, et leur imposer une solidarité d'un niveau et suivant des
modalités définies par "elle", c'est à dire en fait par les
hommes de l'Etat. Le caractère spontané de l'assurance Cette présentation "sociale" veut ignorer
que les individus n'ont pas attendu les pouvoirs publics pour songer
à leur propre sécurité. On peut d'abord remarquer que l'idée de prévoyance
est aussi vieille que le monde. Sans une certaine sécurité, l'être humain
ne peut agir intelligemment. Il doit pouvoir intégrer l'avenir dans
ses calculs et ses actions. Le grand progrès de l'humanité a été réalisé
le jour où les individus ont pu "capitaliser", c'est à dire
encore "actualiser": donner une valeur actuelle à ce qu'ils
obtiendront dans le futur. C'est vraisemblablement le vrai sens du mot
"capitalisme", alors que tout le monde rabâche la définition
de MARX qui lie l'apparition du capitalisme à l'appropriation privée
des moyens de production. La propriété n'est qu'un instrument de la
capitalisation. Au demeurant, la capitalisation ne porte pas seulement
sur le capital productif, mais sur toute forme de capital, et notamment
le capital humain. Ce désir de sécurité, qui permet de se projeter dans
le futur, a été mieux satisfait du jour où la connaissance des hommes
leur a permis de mieux maîtriser les phénomènes aléatoires. Au XVIIème
siècle, les travaux de PASCAL ou de FERMAT permettent de mesurer ce
qu'on appelle alors "l'attente de l'avenir", et par voie de
conséquence de gérer cette attente. Ce progrès scientifique permet de
donner des bases solides à une industrie qui ne cessera désormais de
se développer: l'assurance. Le principe de mutualité est évidemment
au cœur de cette industrie. Voilà en quoi toute assurance ne saurait
être que "sociale"; en ce sens, l'expression "assurance
sociale" est un pléonasme (mais on a vu que ce n'est pas en ce
sens qu'on l'utilise aujourd'hui, puisque ce n'est pas la mutualité
qui inspire "les assurances sociales" mais la solidarité forcée
décrétée par "la société"). La technique de l'assurance a donc émergé du progrès
des connaissances, de la série d'expériences que les hommes ont menées
pour gérer "l'attente de l'avenir". L'assurance relève de l'ordre social spontané L'assurance est
en définitive l'une des dernières grandes découvertes de l'homme, l'un
des derniers grands progrès technologiques dans le domaine économique
et social. Comment travaille un assureur ? Puisque l'assurance est un progrès technologique issu
spontanément d'une recherche de solution au problème de gestion de l'avenir,
en quoi consiste la technologie de l'assureur ? (qu'hélas les assureurs
eux-mêmes ignorent souvent !) Observons d'abord que l'assureur ne travaille pas seul.
L'assureur ne saurait être une personne isolée. Il travaille en
association, en compagnie, et sur un marché organisé (comme la Lloyd's
de Londres). Ensuite, l'assureur, comme tout entrepreneur, est motivé
par la recherche du profit, ce qui le rend évidemment responsable. Comme tout entrepreneur, l'assureur va jouer un rôle
de transformateur. Grâce à des facteurs de production, il va valoriser
une matière première, il va créer des services qui intéressent le consommateur,
c'est à dire l'assuré. L'"input"
de l'assureur, ce sont les "pertes incertaines attendues".
Ces pertes se présentent sous forme de privation soudaine d'un "bien"
(dont peu importe la nature, du moment qu'il procure une satisfaction
à l'individu). Ces pertes sont donc un "mal": perte d'argent,
perte de revenu, perte d'emploi, perte de clientèle, perte de santé,
perte de capacités, etc. Elles sont incertaines: la probabilité qu'elles surviennent
est variable, elle n'est pas absolue. Elles sont attendues: leur survenance est sérieusement
envisagée soit par l'assuré, soit par l'assureur. Voilà qui nous écarte
de pertes totalement imprévisibles, auxquelles personne ne peut penser
par avance; ces pertes ne sont pas assurables. Le premier acte de
l'assureur est d'acheter ces pertes, c'est à dire de les encourir
à la place de l'assuré. Dès ce moment, l'assureur rend un certain nombre de
services: - il aide l'assuré à prendre conscience de ces pertes,
et à mieux les apprécier; - il donne une équivalence en monnaie de la valeur
de ces pertes; - il permet ainsi à l'assuré de faire la comparaison
entre la valeur de la perte qu'il estimait lui-même et la valeur estimée
par l'assureur; cette information est évidemment très importante. Le deuxième acte de l'assureur est d'introduire la
mutualité, Les chances de pertes peuvent être en effet réparties sur
un grand nombre de personnes, et leur distribution est désormais presque
certaine. On aura ainsi substitué un "sinistre certain attendu
mutuel" à toutes les pertes incertaines attendues au niveau individuel.
L'assureur a remplacé l'incertain qui menaçait l'individu par le certain
qu'apporte la mutualité. La perte devient "sinistre", elle
ne frappe plus celui qui perd, mais l'assureur et à travers lui la mutualité. Cette substitution du mutuel au personnel donne une
nouvelle appréciation monétaire à l'assureur du prix auquel il peut
acheter les pertes incertaines personnelles. Ce prix, en termes de métier,
est appelé la "prime pure monétaire". Ce faisant, l'assureur rend à l'assuré de nouveaux
services: - l'assuré connaît d'ores et déjà la valeur "mutualisée"
de sa perte; - l'assuré reçoit de l'assureur une proposition de
contracter sur cette base; - l'assureur fait connaître en même temps comment il
entend couvrir la perte: quel taux et quelles modalités d'indemnisation. Tous ces services ont évidemment un prix, qui vient
s'ajouter à la prime monétaire pure, de sorte que le contrat d'assurance
coûtera toujours plus cher que ce
que démontrent les calculs de probabilités et d'actualisation. A l'issue du contrat, l'assuré a dans son patrimoine: - d'une part, le "bien" dont la perte est
incertaine mais attendue; - d'autre part, un droit à indemnisation en cas de
perte; ce droit a été payé à l'assureur. La conclusion de cette rapide incursion dans la technique
de l'assurance est de faire apparaître le caractère nécessairement mutuel,
nécessairement social de l'assurance. Rien ne justifie donc dans ces conditions de distinguer l'assurance, l'assurance
sociale et l'assurance mutuelle, voire la mutualité, sauf à vouloir
désorienter l'individu peu familier avec le sujet. Rien ne justifie
a fortiori que l'on ait construit un Code de la Mutualité distinct du
Code de l'Assurance, ni un Code de l'Assurance distinct du droit commun
contractuel. Qu'est-ce que le bon assureur ? Pour réussir dans l'industrie de l'assurance, il faut
déployer un certain art (comme d'ailleurs dans toutes les formes d'entreprises). L'art
de l'assureur tient avant tout dans une sélection d'une mutualité de
personnes physiques, les assurés. Ces personnes sont responsables de leur patrimoine.
Elles n'ignorent pas que même si elles sont indemnisées, elles n'en
auront pas moins perdu le bien auquel elles étaient attachées. On ne
peut donc pas assurer des gens qui ne sont pas propriétaires de leurs
biens, ou qui mènent des actions contre leur gré, parce qu'elles leur
sont imposées. Pourquoi l'individu s'inquiéterait-il d'une
action que le législateur le contraint à mener ? Le talent de l'assureur est de repérer des personnes
qui se sentent vraiment Ces conditions reviennent en gros à ce que l'on appelle
"l'état de droit": une situation dans laquelle les droits
de propriété individuelle sont précis et respectés de tous, y compris
des pouvoirs publics. Le Droit a en
particulier pour raison d'être d'accroître le domaine du certain ou,
autrement dit, de réduire le domaine de l'incertain. Cela dit, comme Hayek l'a fait remarquer,
il n'est pas possible ni souhaitable d'éliminer toute trace d'incertitude
dans les sociétés humaines. Ce n'est pas possible puisque les individus
ont au moins l'incertitude du futur—et seuls pourraient y échapper des
gens vivant au jour le jour, une hypothèse que la nature de l'homme
rend exceptionnelle. Ce n'est pas souhaitable parce que c'est justement
le besoin de mieux se garantir qui pousse les hommes à la capitalisation,
elle-même source de progrès. Cependant, a-t-on levé toutes les difficultés en disant
que les assurés se conduisent en "responsables" ? Pour les juristes, il y a au moins deux types de responsabilités: - la responsabilité ex post, celle des articles 1382 et 1383 du Code Civil: ce n'est qu'une
fois que le dommage s'est produit que la question de la responsabilité
se pose. Il faut qu'il y ait eu intention, faute ou négligence de la
part de l'auteur de l'acte dommageable; - la responsabilité ex ante : l'individu est toujours responsable, sans qu'il n'y ait
à rechercher les anomalies de son comportement. L'assurance relève de
ce type de responsabilité: en tout état de cause, l'assuré sera indemnisé.
On ne lui fait courir aucun "risque moral résiduel". Malheureusement,
dans la pratique, la jurisprudence se plaît à limiter cette responsabilité
automatique, et prend de plus en
plus en compte les circonstances du dommage. Cette dérive jurisprudentielle
ne devrait pourtant pas concerner l'assurance, puisque ici les conditions
de la responsabilité sont nées d'un contrat, et les parties peuvent
les préciser jusque dans les moindres détails. Mais, à son tour, l'Etat,
à travers sa réglementation, impose aux contrats d'assurance des limitations
qui font apparaître une certaine incertitude sur la définition et la
mise en œuvre de la responsabilité, de sorte que le "risque moral
résiduel" n'est pas complètement écarté, comme il le devrait logiquement
dans un contrat d'assurance. Comme par hasard, les adversaires de l'assurance contractuelle
et mutuelle ont pris argument de cette confusion dans le domaine de
la responsabilité (due aux interventions de l'Etat) pour proposer des
assurances "sociales", c'est à dire imposées par la société. Ce n'est qu'une supercherie parmi tant d'autres. Certaines
méritent d'être relevées, parce qu'elles sont d'un usage si courant
que tout le monde a fini par les gober. Les pseudo-vices de l'assurance Les adversaires de l'assurance ont commencé par lui
attribuer des vices rédhibitoires—dont aucun n'est réel. La liste des
"pseudo-vices" se trouve presque complète chez deux beaux
esprits des années 30, le publiciste Gaston JEZE et l'économiste Henri
TRUCHY. - La loi des grands nombres veut que l'assurance devienne
un vrai service public, et que personne ne soit sans assurance. - Peu de travailleurs sont capables de prévoyance au
point de s'assurer. - L'assurance est perverse: "Il n'y a pas de système d'assurance qui ne soit une occasion, une
tentation de dissimulation et de fraudes". - Il faut des procès longs et onéreux pour être indemnisé
par les assureurs: "L'esprit de chicane des assureurs est bien
connu" . - Les assureurs cherchent les clients riches, et ne
font rien pour la masse. - Les assureurs ne s'intéressent qu'aux risques rentables. - L'exploitation des assurances tend au monopole. Après ce lourd réquisitoire, la solution ne fait pas
de doute: il faut socialiser l'assurance. Gaston Jèze décrit les mérites
d'une assurance-vieillesse obligatoire et collective, gérée par les
pouvoirs publics : Véritable "non
marché", "non-capitaliste", elle protégera le travailleur
contre lui-même, en se mettant à sa place; elle protégera le travailleur
et sa famille contre le marché et ses échecs: elle leur permettra de
faire abstraction de l'avenir—elle les fera bénéficier de l'inflation
au lieu d'en souffrir. De plus, cette assurance-vieillesse développera
la natalité, assurera le plein emploi. On sait ce qu'il en est advenu... Zéro risque L'idée du "risque zéro" a fait la conquête
des individus. Ils doivent être garantis absolument contre tout. Il est évident que le contrat d'assurance ne débouche
pas sur le risque zéro, puisqu'il concerne seulement les risques attendus.
On ne peut contracter sur quelque chose que l'on ignore. Le risque accidentel
n'est pas assurable, et personne ne peut le couvrir par contrat. Exiger
que l'assurance prenne en charge le "risque d'accident", alors
qu'elle ne s'intéresse par définition qu'au "risque de perte attendue"
est un non-sens. Au nom de quoi, on voudra que les assurances sociales,
elles, prennent aussi en charge l'indemnisation des accidents. On constate
évidemment qu'une fois l'accident survenu, l'assureur public cherchera
à trouver des responsables. Les accidents coûtent trop cher Après avoir assimilé indûment risque d'accident inattendu
et risque de perte attendue, il est facile de soutenir que les assureurs
ne s'exécutent pas parce que le coût de l'accident est trop élevé pour
eux: ils vont diminuer ou contester l'indemnisation de l'assuré. Cela
n'a rien à voir en réalité avec le travail de l'assureur. Comme la base
de son calcul est la "prime pure monétaire", concernant un
événement attendu, si cet événement se produit, il doit évidemment payer
pour indemniser la perte, et le coût de l'indemnisation n'entre pas
en jeu a posteriori, une fois la perte réalisée, puisqu'il est déjà
intégré dans le contrat a posteriori. Pour l'assureur digne de ce nom, l'accident n'a donc pas de coût; certaines
indemnisations ne sauraient pas ne pas être versées; toutes les primes
pures monétaires doivent être dépensées sans réticences, ni jugement
de valeur. Mais les adversaires de l'assurance reprochent au contrat
de ne pas "tout couvrir", et ils s'attirent les sympathies
du grand public en promettant que les "assurances sociales",
elles, ne seront pas regardantes au coût de l'accident—quel qu'il soit. Les "mauvais risques", le "risque moral" Une démarche voisine consiste à soutenir que les assureurs
ne veulent pas se lancer dans les "mauvais risques". C'est
la fable de l'écrémage, ou de la sélection des assurés. Là encore, il faut distinguer risque accidentel et
risque attendu. L'assurance ne prend pas en compte le premier, mais
gère le second sans considération du surcroît de perte qui pourrait
advenir: le contrat a déjà prévu l'indemnisation. Si les assurés veulent
se prémunir au-delà d'une perte "normale" attendue, c'est
aussi leur liberté, et ils trouveront sans doute un assureur moyennant
une "prime pure monétaire" plus élevée. L'argument de l'écrémage est souvent évoqué ces temps-ci
quand on discute de la fin (éventuelle) du monopole de la Sécurité Sociale:
les compagnies privées ne rejetteront-elles pas les grands malades,
les handicapés, les impécunieux ? Observons d'abord que les "exclus de la Sécurité
Sociale" se comptent pas dizaines de milliers. Ensuite, le risque
de perte est aussi facilement calculable pour ces "mauvais risques"
que pour les "bons". L'assureur peut offrir des contrats à
tout assuré susceptible d'intégrer une mutualité. Si le prix des contrats
est hors de portée de certains, il appartient peut-être à la communauté
nationale de le prendre partiellement en charge; mais cela ne compromet
en rien le principe du contrat. Le concept de "mauvais risque"
est donc étranger au contrat; d'ailleurs combien de "bons risques"
deviennent-ils "mauvais", si l'on entend par là que l'assureur
peut sous-estimer le "risque de perte attendue" ? On observera ici que précisément c'est la signature
du contrat d'assurance qui va modifier le comportement de l'assuré;
le sentiment de garantie le rend négligent et irresponsable et il fausse
a posteriori l'équilibre du contrat. C'est ce que l'on appelle le "risque
moral". Le "risque moral" est malheureusement un alibi
non seulement pour les partisans de l'Etat-assureur mais aussi pour
certains assureurs eux-mêmes.
Beaucoup d'assurés sont des irresponsables ou des délinquants en puissance:
il y a risque moral. Voilà qui autoriserait les assureurs à imposer
des clauses arbitraires, et appellerait par voie de conséquence l'intervention
de l'Etat. Mais
le "risque moral" est-il si répandu dans un contexte d'assurance
contractuelle ? L'assurance étant liée à la perte subie par l'assuré,
il n'y a guère que dans des cas exceptionnels que l'assuré acceptera
de gaieté de cœur de subir la perte pour toucher l'assurance—dont la
valeur ne saurait être supérieur à la perte. L'individu est responsable
de son patrimoine, et c'est justement cela qui l'a conduit à s'assurer. Il faut donc voir le problème à l'envers: c'est parce
que l'individu a l'impression qu'il sera couvert quoi qu'il fasse— croyance
qui est légitime dans un système d'"assurances sociales"—qu'il
se sent irresponsable et se comporte n'importe comment. Cependant, les assureurs n'ignorent pas que des individus
puissent tricher ou abuser. Cela fait aussi partie de leur métier: c'est
un "risque d'entreprise". Que peut-il faire devant ce risque ? S'il opère dans un marché concurrentiel, il sera dissuadé
d'augmenter les primes. Il aura plutôt recours à des techniques bien
connues: ré-assurance, co-assurance, coréassurance. Il n'y à que dans le cas d'un "assuré captif",
d'une absence de concurrence dans l'industrie des assurances, qu'il
pourra infliger un "malus" à l'assuré suspect de faire courir
un "risque moral". C'est évidemment le cas avec les "assurances
sociales", ou avec un marché où les compagnies sont cartellisées
par les soins de l'Etat (comme c'est le cas en France). Un dernier point sera relevé: si réellement un contrat
d'assurance devait en permanence être menacé par le "risque moral",
cette menace pèserait aussi sur tous les types de contrat: pourquoi
les contractants respecteraient-ils leurs obligations ? Dans ces conditions,
on serait en effet condamné à annuler toutes les procédures
d'échange. Si l'honnêteté venait à disparaître des vertus quotidiennes
qu'exige l'échange, il faudrait se résoudre au totalitarisme étatique—d'où
la malhonnêteté n'est évidemment pas exclue ! Fort heureusement, nous
en sommes loin, et le marché et le contrat ont la vie dure: c'est tant
mieux pour le progrès et pour la liberté. Le patron peut payer Une autre idée qui nous éloigne de la logique de l'assurance
et légitimerait les assurances sociales est celle des "économies
externes". En théorie économique, cette expression est utilisée
pour désigner les conséquences heureuses (économies) ou malheureuses
(déséconomies) que l'action des uns peut involontairement avoir sur
les autres. Les juristes ont fait un usage abusif de ce concept, qu'ils
ont découvert dans les travaux pionniers du juge POSNER. Les économies externes, d'après eux, créent une irresponsabilité,
puisque l'auteur du dommage n'indemnise pas la victime. La meilleure
réponse à cette irresponsabilité est non pas l'assurance (puisque les
conséquences en question sont inattendues) mais l'attribution automatique
de responsabilité à celui qui a agi. L'exemple le plus célèbre de ce glissement est dans
l'histoire de la responsabilité en cas d'accidents de travail. Le législateur
français de 1890 a lancé le principe que l'employeur est toujours responsable
des accidents du travail de leurs employés. Cela n'est pourtant pas
prévu dans le contrat de travail. Pourquoi cette charge nouvelle pour
le patron ? Les démarches des "économies externes" permet
de l'expliquer. Leur point de
départ n'est pas qu'il y a un employeur A, un employé B, un contrat
de travail accordant les volontés de A et de B. Il est qu'il y a
un employeur A qui impose sa volonté
à B, dans le but de lui faire courir des "risques d'accidents du
travail". Les accidents sont attendus par A et celui-ci les cache
à B pour la bonne raison que c'est B qui en fera les frais. En d'autres termes, A met à la charge de B les externalités
créées à l'occasion du travail. La solution du législateur de 1890 est d'inverser les
termes de la responsabilité. Ainsi,
l'employé est rendu, de jure, irresponsable, bien qu'il s'agisse et
l'employeur, de jure, responsable bien qu'il n'agisse pas. Il est certain qu'aucun assureur ne veut assurer A
dans ces conditions. Et c'est un nouveau discrédit qui pèse sur la profession
d'assureurs. Il faudra "socialiser" les accidents du travail. Le faux conflit répartition/capitalisation Enfin, parmi les fausses idées qui circulent autour
de l'assurance, George Lane tord le cou au faux conflit entre répartition
et capitalisation. Ce conflit laisserait penser qu'il y a deux "techniques
d'assurance" possibles: l'une fondée sur la répartition, l'autre
sur la capitalisation. Si répartition signifie mutualité, nul doute
que toute assurance (y compris par "capitalisation") suppose
quelque répartition au sein de la mutualité. Mais ce n'est pas à ce
sens que l'on se réfère habituellement, mais bien à la pratique qui
préside dans le système de retraite français. On commence par faire
payer à l'assuré une prime pure monétaire (appelée cotisation) qui n'a
aucun rapport avec la perte incertaine attendue—ce que l'on ne trouvera
jamais dans la technique d'assurance où l'une découle de l'autre. En
contrepartie, il leur est versé des droits. La répartition nie à la fois le temps, l'incertitude ou l'ignorance.
Seule la "capitalisation" est dans la logique de l'assurance. Il
n'y a pas "des" techniques d'assurance, il n'y en a qu’ « une »
seule. Si certains aiment la décorer du mot de "capitalisation",
libre à eux. Il n'en reste pas moins que 1' assurance est une technique
qui vise à gérer l'avenir de pertes attendues par les individus. La
"répartition" n' est qu' une expression rénovée pour désigner
la spoliation légale ou la redistribution forcée. La Sécurité Sociale véritable Il serait donc temps de faire connaître la vérité sur
l'assurance, et sur les assurances "sociales". Celles-ci ne
sont qu'un mirage, à moins que l'on assimile social et mutualité (auquel
cas c'est un pléonasme: toute assurance est mutuelle). L'assurance est
au contraire de nature contractuelle, évolutive car incertaine, dont le législateur devrait être absent pour ne pas bloquer l'évolution. Malheureusement, le contrat et le droit, qui dominent
le domaine de l'assurance, passent au second rang derrière des considérations
"économiques". C'est que les économistes, devenus de véritables
ingénieurs sociaux, se sont mis à inventer des droits, et à légitimer
l'intervention généralisée de l'Etat. Ils devraient réapprendre le sens
de leur propre science, tel que le rappelait Jacques RUEFF: "C'est le cadre institutionnel dans lequel
les acteurs de la vie économique sont placés qui fixe la forme de tous
les phénomènes économiques qu'étudie l'économie politique" . Le
droit prime l'économie, et non l'inverse. Aujourd'hui, à coup de considérations économiques et
sociales, on a effacé le contrat et le droit. On s'est écarté de l'assurance,
qui est la vraie sécurité sociale. La
sécurité sociale véritable, fondée sur la responsabilité de l'individu
et l'art de l'assureur, ne saurait être confondue avec le système actuel. Cette conclusion est certainement à méditer pour tous
les amateurs de "réforme de la sécurité sociale" qui persistent
dans la socialisation de l'assurance et refusent de miser sur la responsabilité
personnelle dans un cadre juridique précis. |