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Pour une Europe non harmonisée
de Pascal Salin Texte
extrait du Journal des Economistes et des Etudes Humaines,
vol.1 n°4, décembre 1990.
Construire une super-nation, tel est le rêve de bien des hommes politiques. Disposant de moyens de communication exceptionnels, ils sont par ailleurs maîtres dans le maniement du langage : proposant l « harmonisation » des fiscalités, des réglementations et des lois, ils donnent le sentiment de construire un monde plus « harmonieux », protégé du désordre et de l'anarchie. Il suffirait peut-être de remplacer le mot « harmonisation » par le mot « standardisation » pour que le réflexe habituel en faveur des principes bruxellois soit modifié. On prendrait alors conscience que la différenciation est une richesse et qu'au lieu d'avancer vers l'harmonisation européenne il conviendrait au contraire d'assurer une plus grande différenciation des règles et des fiscalités au sein des nations actuelles. Les richesses des hommes - non seulement matérielles, mais aussi spirituelles et culturelles - proviennent de leurs différences. Ce sont elles qui rendent l'échange possible et profitable. Et l'immense mérite de la civilisation européenne est qu'elle a incité les hommes à se différencier toujours davantage les uns par rapport aux autres. La liberté des marchés et la concurrence en sont l'expression économique : les producteurs cherchent non pas à faire comme les autres producteurs - c'est-à-dire à « harmoniser » leurs productions - mais, bien au contraire, à faire mieux qu'eux. La prospérité du monde moderne est venue de cette recherche continuelle de la différenciation. Pourquoi ce principe de concurrence,
fondé sur le respect de la liberté individuelle, et qui a montré son
efficacité dans tant de domaines de l'activité humaine, ne serait-il plus
valable lorsqu'il s'agit des activités publiques ? Ne faudrait-il pas donner
aux hommes de l'Etat un objectif clair : faire mieux que les autres ? Ce qui
exclut la constitution de cartels publics pour imposer à tous les citoyens de
l'Europe des impôts, des réglementations, des politiques décidées sans
référence à une quelconque norme, autre que celle de l'unification. Mais, dira-t-on, il n'en reste pas moins que les producteurs français seraient désavantagés si, par exemple, la T.V.A. est plus forte en France que dans d'autres pays européens et si on décide de renoncer au système de remboursement de la T.V.A. à l'exportation. En fait, il n'en est rien, comme le montre le raisonnement économique d'une manière absolument irréfutable. Et il est aussi absurde de vouloir prendre une décision - concernant par exemple la T.V.A. - en ignorant les principes de base de la science économique qu'il le serait de vouloir construire un avion sans connaître les lois de la physique. C'est pourtant ce que font tous ceux qui prétendent que le marché unique implique l'harmonisation des fiscalités. Il est certes vrai que, dans certains cas, les différences de fiscalité entre pays peuvent avoir des effets importants. Il en est ainsi lorsque des discriminations existent, à l'intérieur d'un pays, entre différentes activités ou différents individus. Ainsi lorsque certains sont particulièrement spoliés par l'impôt progressif sur le revenu, ils sont incités à aller vers des cieux plus respectueux de leurs talents et de leurs efforts. Lorsque l'épargne et le capital sont sur-taxés (comme c'est le cas en France) leurs propriétaires sont incités à les déplacer vers des lieux moins spoliateurs. Or, la mobilité accrue des hommes et des capitaux en Europe effraie des gouvernements habitués à extorquer des sommes importantes de leurs « esclaves fiscaux ». Refusant toute concurrence fiscale qui les conduirait à diminuer ces discriminations, ils essaient alors de constituer un « cartel de spoliateurs » qui adopterait des mesures fiscales semblables aux leurs. La fameuse « fuite des capitaux » due aux différences de fiscalité n'est pas un risque de la construction européenne, dû à l'absence d'harmonisation: elle doit être considérée comme une chance pour des citoyens exploités. De la même manière, on ne peut trouver
aucune justification à l'objectif d'harmoniser les réglementations et les
législations, si ce n'est dans la prétention inouïe des législateurs
européens à être dotés d'une telle sagesse et d'une telle clairvoyance qu'ils
seraient capables de connaître et de décider les meilleures réglementations,
les meilleures règles de Droit.
C'est aux Européens de décider peu à peu, par leur libre choix, des
règles les plus efficaces et les plus justes. On a trop oublié la grande tradition
occidentale selon laquelle « le
Droit ne se décide pas, il se
constate". L'ordre spontané - dont les économistes ont si bien vu
les implications, à savoir le marché - a aussi son expression juridique : il
faut découvrir la loi et non la faire. Revenir à cette tradition, revenir à
l'idée que « le contrat est la loi des parties » ce serait remettre
à la jurisprudence la grande tâche d'élaboration du Droit. Faute de revenir
rapidement à cette situation, il conviendrait tout au moins qu'un certain degré
de concurrence réglementaire juridique puisse exister en Europe : cela
impliquerait, par exemple, qu une entreprise située sur le territoire
européen puisse adopter non pas un « statut de la firme
européenne », mais un statut conforme à l'une quelconque des
législations européennes existantes. |