La responsabilité civile au secours de l'environnement[1]*
Baudouin Bouckaert[2]

Pour protéger l’environnement, une réglementation spéciale n’est pas nécessaire.
Le droit de l’environnement est mal conçu, mal appliqué, mal vécu : il aboutit à étouffer le sentiment de responsabilité personnelle.
L’environnement est menacé parce que la responsabilité civile des individus est rarement mise en œuvre. Ce serait pourtant possible si on considérait comme une faute, entraînant un dédommagement, toute atteinte à la propriété privée d’autrui. Le droit de propriété des uns limite les abus de ce droit par les autres.
Encore faut-il que la propriété privée soit clairement établie ; or un grand nombre de biens environnementaux sont communs ou publics.


[1] Cet article est paru dans le numéro 2/3 du Volume Il du Journal des Economistes et des Etudes Humaines (Automne 1991) sous le titre complet : "La responsabilité civile comme base institutionnelle d'une protection spontanée de l'environnement".
[2] Baudouin BOUCKAERT est professeur de droit à l'Université de Gand (Belgique).