Les travaux du Conseil d’orientation des Retraites avancent vers une inéluctable réforme. Mais à y regarder de plus près, il s’agit en fait d’un aménagement du système de répartition et non de sa véritable remise en question, qui serait la seule vraie réforme inéluctable à terme.

L’avenir des retraites est compromis. Tout le monde le sait depuis longtemps. L’ouvrage d’André Babeau « La fin des retraites »  date de 1985. Il posait le problème en termes de croissance démographique : la retraite par répartition écrit-il, est condamnée par le vieillissement de la population. Le rapport Charpin, plus récent, a mis l’accent sur le besoin de financement des retraites en se fondant sur des hypothèses somme toute optimistes – taux de chômage de 3 ou 6 % -. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) avance des conclusions identiques. Le poids des retraites serait, dans la perspective d’un taux de chômage de 4,5% en 2O1O entre 13,6 et 13,8% du PIB en 2O20, pour un besoin de financement de 3 à 4% mais de 4 à 6,5% en 2O40. En  seize ans quel chemin a-t-on parcouru ?

André Babeau suggérait une réforme reposant sur un équilibre entre dispositions obligatoires et choix individuels. Il proposait d’assouplir les procédures de cessation d’activité lesquelles pourraient intervenir entre 55 et 7O ans. Il évoquait aussi la place de l’épargne individuelle à côté de la « prévoyance sociale » dans la préparation des retraites. En un mot, il osait introduire une retraite par capitalisation à côté de la retraite par répartition. Propositions timides mais audacieuses au regard de ce qui se dégage des travaux du COR.

A aucun moment semble-t-il on n’envisage de modifier le système ne serait-ce que pour accompagner le régime général, financé par cotisations, d’une dose de capitalisation par recours à l’épargne, comme en Allemagne. On cherche donc les aménagements susceptibles de garantir la solidité financière des régimes de répartition. Comment ? Comme d’habitude, en augmentant le taux des cotisations et/ou en allongeant la durée des versements et/ou en modifiant le mode de calcul des pensions.

Ne jouer que sur la durée d’activité ou sur la durée de cotisations, actuellement de quarante ans dans le secteur privé et de trente-sept ans et demi dans le public, paraît « peu réaliste ». Pas plus que le relèvement du taux des cotisations dans un environnement international où la baisse des prélèvements obligatoires est la règle. La ponction sur les salaires du secteur privé devrait ainsi passer de 25 à 34,9% en 2020 selon les prévisions du Conseil, ce qui est  inadmissible.

Le COR propose donc de combiner les différentes mesures possibles, d’uniformiser les différents régimes, et de ne pas trop tarder car la mise en place des mesures  prend du temps et doit se faire à un  rythme raisonnable. Les fonctionnaires devront notamment admettre l’allongement à 40 ans de leur durée de cotisation mais avec des mesures d’accompagnement. Le taux de cotisation sera aligné sur celui du secteur privé auquel il est inférieur. Il fut un temps où les salaires de la fonction publique étaient plus bas que ceux du secteur privé ce qui pouvait justifier un calcul plus favorable des pensions. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Mais de cela il ne semble pas opportun de parler.

Inexorablement la population vieillit, la population active diminue et d’ici 50 ans chaque actif devra assurer en plus de son propre revenu, celui d’un retraité. Ce constat, le Conseil d’orientation des Retraites le fait. Mais, en l’état actuel de ses réflexions il n’en tire pas les conclusions qui s’imposent. Certes, il admet la nécessité d’une réforme. Certes, il admet qu’elle doive tenir compte des aspirations de chacun à choisir l’heure de son départ à la retraite. Mais il ne va pas jusqu’à proposer de laisser à chacun la liberté de son mode de financement, par cotisation ou par épargne, car en France, le mot de capitalisation est tabou. Force est donc de conclure que depuis seize ans la réflexion des experts en protection sociale n’a pas avancé. Elle a reculé.

Mots-Clés : Capitalisation, Répartition, Retraites.

Dossiers Clés : Protection sociale.