REFORME DES RETRAITES : IL FAUDRA REFAIRE LA COPIE

 

Tous les candidats à l’élection présidentielle avaient promis, du bout des lèvres, une réforme des retraites. Dans sa profession de foi Jacques Chirac a posé trois principes. Deux d’entre eux ne sont compatibles ni avec la situation des régimes au regard de la démographie, ni avec les orientations préconisées par le Conseil de l’Europe. Reste le troisième : l’épargne-retraite. La copie sera sûrement à revoir.

Dans la profession de foi distribuée aux électeurs, Jacques Chirac s’est engagé à réformer les retraites en respectant trois principes : la sauvegarde de la retraite par répartition, le maintien de l’âge de départ à 60 ans et le développement d’une épargne retraite en franchise d’impôt.

Sur le premier engagement, il est bon de rappeler qu’il soulève de nombreux problèmes, connus depuis longtemps et toujours éludés. Les deux dernières études publiées, le rapport du Commissariat au plan, le rapport Charpin de 1998 et le dernier en date, le rapport du Conseil d’orientation des retraites, remis au premier Ministre le 6 décembre 2001, convergent vers le même constat : l’évolution démographique condamne les régimes de retraite par répartition actuels à la faillite.

Rappelons que ce régime par répartition repose sur une solidarité intergénérationnelle : les actifs supportent la rémunération des inactifs. Or la démographie des pays développés est implacable, l’accroissement de l’espérance de vie à la naissance conjuguée à la baisse de la natalité entraîne le vieillissement de la population. Le rapport cotisant-retraité diminue. Il est passé, en France, de 3 pour 1 en 1970 à 2,3 pour 1 aujourd’hui et ne sera plus que de 1,2 pour 1 en 2040. Le poids des retraites deviendra prohibitif : pour 100 actifs il y aura un peu plus de 83 retraités.

Circonstances aggravantes, la durée effective du travail diminue et le taux d’emploi global est particulièrement faible en France. Les entrées sur le marché du travail sont de plus en plus tardives et les sorties de plus en plus précoces. Le recours massif des préretraites pour masquer les licenciements et réduire la statistique du chômage fait que moins de la moitié des salariés du secteur privé est encore en activité lors de la liquidation de sa retraite à 60 ans.

Le taux d’emploi global mesuré par le rapport du nombre des actifs occupés dans la population de 15 à 64 ans est actuellement de 68,1 % en France contre 80,6 % aux Etats-Unis, 79, 1 % au Royaume-Uni et de 74,8 % en Allemagne. Le taux d’emploi des 55 à 64 ans est l’un des plus bas de l’Union européenne. Enfin, conséquence de l’application des 35 heures, le nombre d’heures travaillées par habitant est très faible.

Le coût des retraites et l’accroissement des besoins de financement des régimes découlent des données démographiques. En 2000 le montant total des prestations vieillesse-survie s’élève selon le ministère de l’Emploi et de la Solidarité à 177 milliards d’euros soit 12,6 % du PIB. Selon le scénario optimiste du COR, le taux de chômage baisse de 7 % en 2005 à 4,5 % en 2040, le besoin de financement global du système de retraite, c’est à dire son déficit, atteindrait 4,1 % du PIB en 2040.

Ces différentes considérations hypothèquent lourdement le deuxième principe défendu par Jacques Chirac, le maintien de l’âge légal de la retraite à 60 ans. Le retournement démographique de 2005 risque de provoquer une pénurie de main-d’œuvre qui rend indispensable l’augmentation du taux d’emploi et l’allongement de la vie professionnelle.

D’ores et déjà en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Unis l’âge légal a été repoussé à 65 ans et il est de 67 ans aux Etats-Unis. Récemment le conseil de l’Union européenne réuni à Barcelone le 16 mars dernier a préconisé l’allongement de cinq ans de la durée moyenne des départs, ce qui la fixe à 63 ans pour la France. Enfin le rapport du COR montre que le recul d’un an de l’âge de départ se traduit par un recul de 15 % du besoin de financement en 2040.

Jacques Chirac a également promis de maintenir l’intégralité des retraites et de veiller à l’équité. Le rapport du COR montre que pour une personne ayant accompli une carrière complète, le taux de remplacement c’est-à-dire le rapport entre la première pension et le dernier revenu diminue inexorablement dans le secteur privé et reste stable dans le secteur public. Les fonctionnaires ont en effet deux privilèges : une règle de calcul des pensions qui leur permet de bénéficier, à taux plein, de 75 % du dernier salaire et une durée de cotisation de seulement 37,5 ans. Cette inégalité flagrante entre les deux secteurs devrait disparaître d’autant plus que le déficit du régime public est financé par l’impôt. Plus facile à dire qu’à faire, comme le montrent les réactions des syndicats de fonctionnaires.

Reste le troisième principe proposé par le candidat Chirac, qui souhaitait développer une épargne-retraite en franchise d’impôt. Il est parfaitement conforme aux recommandations du Comité de politique économique de l’Union européenne qui suggère d’augmenter progressivement le poids des dispositifs de retraites par capitalisation, collectifs ou individuels.

Il répond aussi aux préoccupations des Français qui dans un récent sondage de l’IFOP se montrent convaincus que la retraite est un problème individuel et que le meilleur moyen de l’assurer est d’épargner.

Il est enfin le premier pas vers une solution du handicap démographique. Projetons nous en 2040. Il faudra pratiquement un cotisant pour un retraité. Chaque salarié devra verser en prélèvements fiscaux ou parafiscaux 45,5 % de son salaire pour couvrir la pension d’un retraité. Il lui restera 55,5 %. De cela il faudra encore déduire les cotisations de l’assurance maladie, de l’assurance-chômage, les impôts sur le revenu, la TVA…Alors pourquoi chaque individu devrait-il prendre en charge un retraité anonyme plutôt que sa propre retraite ? La capitalisation apparaît comme la seule solution à ce scénario catastrophe.

La réforme des retraites est impérative. Tout le monde en est conscient. Mais il ne faudrait pas qu’une fois de plus les a priori idéologiques et la démagogie l’emportent sur le bon sens. Seule une information complète sur les risques et une explication impartiale des principes de la capitalisation permettront au plus grand nombre d’accepter l’inéluctable changement de système.

Mots Clés : Capitalisation, Démographie, Equité, Répartition.