ARRCO ET AGIRC : RETRAITES AMPUTEES DE 22%

La reforme des régimes de retraite est à nouveau sur la sellette. Les deux régimes privés de retraite complémentaire, ARRCO pour les non-cadres et AGIRC pour les cadres n’auront pas les ressources nécessaires pour financer les salariés qui partiront entre 60 et 65 ans. Ils perdront 22% de leurs pensions si aucune solution n’est trouvée. C’est, à court terme, la conséquence du calendrier électoral, mais, fondamentalement, celle du régime de répartition.

En 1983, la décision prise par le gouvernement Mauroy de porter à 60 ans l’âge légal du départ à la retraite alourdit le financement des retraites complémentaires. Durée et montant des cotisations sont alors calculés sur la base d’un départ à 65 ans. Il a donc fallu trouver des ressources pour couvrir cinq années supplémentaires. La généralisation des préretraites, destinées à masquer l’ampleur du chômage, ne devait pas arranger les choses.

Le surcoût supporté par les régimes complémentaires est élevé. En 2002, il atteint 6,1 milliards d’euros. Par l’accord du 10 février 2001 entre le MEDEF, la CFDT et la CFTC, le financement de ce surcoût est assuré par une cotisation spécifique à un régime géré par une association paritaire l’AGFF, cotisation fixée à 2,5 % pour l’employeur et 1 % pour le salarié. Cet accord prend fin le 31 décembre 2002.

Les responsables de la CFTC, de FO, de la CFDT et de la CGT, ont écrit au MEDEF pour obtenir l’organisation d’une réunion afin de prendre des mesures conservatoires qui permettraient d’attendre. Si l’accord de février 2001 n’est pas prorogé, les salariés partant en retraite à 60 ans risqueraient de perdre 22 % du montant de leur retraite, les préretraités étant encore plus exposés. Le MEDEF, par la voix de Denis KESSLER, a pour l’instant émis une fin de non recevoir. Les salariés du secteur privé pourraient subir le même dommage que les instituteurs adhérents de la MRFP : l’amputation de leur retraite.

Lors du bras de fer opposant patronat et syndicats au dernier trimestre 2000, ces derniers avaient refusé la proposition du MEDEF de mettre à plat le système complémentaire alors que la réforme du régime de base ne pouvait être envisagée avant les élections. L’accord signé prévoyait donc fin 2002 comme date butoir. Or il apparaît peu probable que le problème des régimes de retraites fasse l’objet d’un examen en urgence au lendemain des élections.

Jacques Chirac comme Lionel Jospin restent attachés au sacro-saint principe de répartition et promettent de garantir le niveau des retraites. Tous deux étaient à Barcelone où les quinze partenaires européens se sont mis d’accord pour repousser de cinq ans l’âge moyen de cessation d’activité, ce qui la reporte à 63 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes. Conséquence, tous deux parlent plus ou moins explicitement de laisser aux salariés le choix de l’âge de départ. Mais même si Lionel Jospin dit vouloir faire des retraites le grand chantier de son quinquennat, il ne promet pas de mesures avant l’été 2003 et il n’est pas vraiment clair sur cette question d’âge.

Le problème, conjoncturel, du financement des retraites complémentaires au-delà du 31 décembre 2002 a fondamentalement la même origine que celui du régime de base : la répartition. Si on regarde les propositions des deux duellistes probables du second tour, elles ne remettent pas en cause la répartition : pour le régime de base, ou pour les régimes complémentaires aussi ? Lionel Jospin propose de développer l’épargne salariale, d’accroître la dotation du fonds de réserve, mais reste flou sur le financement. Jacques Chirac annonce la création de fonds de pension « à la française », en sus des régimes complémentaires ou à leur place ? Les placements en épargne salariale ou en fonds de pension seront-ils défiscalisés ?

Même si patronat et syndicats s’entendent pour ne pas pénaliser dans les mois qui viennent les retraités du secteur privé, cela ne pourra être que provisoire. Il faudra bien que la réforme des régimes de retraite soit complète. Même si le régime de répartition n’est pas abandonné pour le régime de base, au moins qu’on n’ajoute pas à des régimes complémentaires fondés eux aussi sur la répartition, un étage supplémentaire, quel que soit le nom qu’on lui donne, qui introduirait la capitalisation. La capitalisation doit au minimum intervenir à la place des régimes complémentaires actuels, en attendant la véritable réforme qui est le passage de tout le système à la capitalisation, à laquelle on ne pourra pas échapper.

La réforme des régimes de retraites est indispensable ; le risque de mise en cessation de paiement de l’ARRCO et de l’AGIRC le confirme. Elle doit avoir lieu pour éviter l’implosion des régimes. Elle aura lieu, sans doute dans la douleur. Mais l’élu du second tour, quel qu’il soit, ne semble pas être prêt à voir la réalité en face. Les faits sont, pourtant, têtus.

Mots-Clés : Réforme, Répartition, Retraites.