Les deux sénateurs RPR Charles DESCOURS (Isère), rapporteur des lois de financement sur la Sécurité Sociale, et Alain VASSELLE (Oise), rapporteur pour la branche assurance vieillesse, ont rendu public, lundi 26 mars, un rapport visant à contrôler l’état du fonds de réserve des retraites. Ils y dénoncent sans hésitation la manipulation politique entreprise par le gouvernement et demandent des comptes.

Pour assurer l’avenir des retraites, le gouvernement JOSPIN a fait preuve, dès 1997, d’une unique initiative : créer un fonds de réserve capable, à l’horizon 2020, d’engendrer près de 1000 milliards de Francs ; une façon de couper court à tous les débats sur les possibilités de la capitalisation et de parrainer un acte considéré à l’époque comme « fondateur » par le Parti Socialiste.

Or, quatre années après cette annonce « révolutionnaire », la viabilité de ce fonds est remise en question et les projets socialistes dangereusement mis à mal. C’est l’enquête des deux sénateurs, Charles DESCOURS et Alain VASELLE qui nous le révèle. Ils affirment que le plan de financement annoncé par le Premier Ministre lors de la présentation des orientations du gouvernement le 21 mars 2000 « ne saurait plus prétendre jouer le rôle de « lissage » des effets d’une réforme ».

Plusieurs critiques sont signifiées dans le rapport sénatorial : la première concerne la manipulation politique dont le gouvernement est accusé ; « partant d’un souci de ‘pédagogie’ passablement ambigu à l’égard des partenaires sociaux », Lionel JOSPIN a voulu convaincre que l’établissement d’un fonds de réserve à l’initiative des autorités publiques garantissait pour moitié l’avenir des retraites par répartition. On peut légitimement se demander si l’objectif du gouvernement n’est pas de chercher à écarter le plus possible les partenaires sociaux des prises de décision et garder ainsi la main mise sur la politique des retraites en général.

La deuxième critique est certainement la plus véhémente : les ressources de ce fonds de réserve sont multiples et variées : les produits de la taxe de 2% sur les revenus du patrimoine, les licences de téléphonie mobile UMTS, les excédents du Fonds de Solidarité-Vieillesse (FSV) ; or, le fonds de réserve avait-il à peine commencé à fonctionner que le gouvernement le privait d’une bonne partie de ses ressources, et ce pour s’attaquer à d’autres priorités considérées comme hautement plus urgentes que la retraite des Français. C’est le cas notamment pour les « excédents » du FSV qui sont directement allés au FOREC (dépenses des 35 heures) à hauteur de « 244 milliards de Francs d’ici à 2020 hors intérêts ». Voilà la preuve d’un premier détournement, qui sera très rapidement suivi d’un second. En effet, la très louable Allocation Personnalisée d’Autonomie doit-elle trouver un financement ? Pas d’inquiétude, la nouvelle vache à lait/fonds de réserve gouvernementale est là ! Quant aux licences UMTS, on sait quel fiasco a connu leur vente il y a quelques semaines.

Alors, une légitime interrogation s’impose à nous : le fonds de réserve des retraites, la solution miracle à la JOSPIN, représente-t-il réellement une solution à la faillite des retraites ou n’est-il qu’un simple moyen politique, certainement plébiscité par les Français, de redistributions supplémentaires ? Cela devient indubitablement le cas.

Mais quid des retraites dans un peu plus de 15 ans ? Le débat est encore une fois ouvert et il serait temps de massivement y participer. L’avenir des retraites ne peut que passer par la capitalisation, comme l’avenir des Français par leur responsabilisation. Ce n’est pas le chemin choisi par le gouvernement de Lionel Jospin.

Mots clés : Capitalisation, Répartition, Responsabilité, Retraite.