Mauvaise estimation des risques, gestion défaillante des crises, avantages de départ excessifs, gestion "opaque" des informations, un régime de primes et indemnités complètement irrégulier, etc. Le rapport de la Cour des Comptes de l'année passée ne tarissait pas d'illustrations sur les dérives dans l'utilisation de l'argent public. Malheureusement, ce n'était là qu'un avant goût des dérives et scandales financiers que l'enquête a permis ensuite de mettre en lumière. Contribuables français, accrochez-vous, la valse des abus de biens sociaux, d'escroqueries et autres scandales financiers ne doit pas vous faire perdre la tête à une semaine de l'échéance électorale.

Le milieu des sociétés de gestion pour compte de fonds d'investissement est en pleine ébullition, après la découverte d'une vaste escroquerie sur le marché obligataire, qui vient de déboucher sur plusieurs mises en examen. La juge d'instruction Dominique de Talancé a notifié la décision d'inculper le groupe Azur GMF pour escroquerie et abus de confiance. Les affaires financières sont plus que jamais d'actualités. Restera au contribuable français à payer les pots cassés. L'histoire n'est pas singulière et vous pourrez constater que plusieurs affaires présentées ici ne vous sont pas inconnues.

Après que la justice américaine ait accusé Altus et le Lyonnais de violation de la loi bancaire, de faux et usage de faux, les investigations se terminent dans le cadre de l'affaire MAAF. Le juge d'instruction renvoie l'affaire devant le tribunal.

En marge de l'affaire du Crédit lyonnais, la justice soupçonne son directeur d'avoir vendu à un prix trop élevé deux sociétés à Altus, en contrepartie de son rôle dans une opération de portage de la société Executive Life : M. Seys aurait accepté, en contrepartie de cette vente - qui aurait permis à la MAAF de traverser une mauvaise passe -, de servir de faux nez dans une opération de "portage" pour le compte d'Altus, filiale du Crédit lyonnais. La MAAF est, en effet, apparue en première ligne lors de la prise de contrôle, par Altus, de la compagnie Executive Life et de son portefeuille de  junk bonds (obligations à haut risque). La législation des Etats-Unis interdisant, à cette époque, à une banque de détenir une société d'assurances, la MAAF aurait permis de passer outre cet obstacle. Les accusations visant M. Seys étaient apparues lors de la mise en examen, le 13 septembre, de l'ancien directeur général d'Altus, Jean-François Hénin, dans le même dossier, pour "abus de biens sociaux". L'achat par Altus de la société Immobilière de Port-Royal, propriété de la MAAF, aurait été, à en croire la justice, surévalué de près de 234 millions de francs, reprenant à son compte les expertises du CDR (Consortium de Consolidation), organisme public chargé en 1995 de reprendre les actifs compromis du Crédit Lyonnais.

Le président de la Mutuelle d'assurances artisanale de France (MAAF), Jean-Claude Seys, qui est également PDG des Mutuelles du Mans Assurances, a été mis en examen, le 26 mars, pour "recel d'abus de bien sociaux" par le juge Courroye, chargé de plusieurs dossiers liés au passé du Crédit lyonnais…

Le Lyonnais s’est ainsi enferré dans des affaires sans fin. Les dirigeants ont changé, mais le passif à régler reste bien intact. En France, le contrôle de l’action publique a connu, avec le Lyonnais, une coûteuse défaillance qui révèle les déboires d’un Etat mafieux. Si l'on ne veut pas que "l'argent public finisse dans des poches privées", il faut responsabiliser les individus qui gèrent cet argent public en les soumettant aux lois du marché et de la concurrence, ou confier la gestion de cet argent au secteur privé qui est, lui, soumis à la concurrence.

De la même façon, il est inadmissible que certaines entreprises continuent de perdurer à coup de subventions étatiques, c'est-à-dire, avec l'argent du contribuable, alors que ce même contribuable ne semble pas plébisciter ces entreprises par sa consommation de biens et services. L'illustration de cet état de fait apparaît également dans les révélations financières de la semaine du GAN, entreprise tutélaire de l'Etat inquiétée pour "abus de biens sociaux et recel" par le juge Van Ryumbeke:

Les affaires judiciaires du GAN pourraient, dans un futur proche, ressembler à celles qui ont visé, ces dernières années, le Crédit lyonnais. Ainsi, la justice a-t-elle décidé d'enquêter sur les conditions dans lesquelles le GAN et ses filiales ont pu brader et céder, entre 1994 et 1999, certains de leurs actifs après la grave crise immobilière qui a fortement secoué la place financière au début des années 1990. Le parquet a en effet délivré, le 6 mars, au juge d'instruction un réquisitoire supplétif pour permettre au magistrat d'instruire sur des faits "d'abus de biens sociaux, complicité et recel". Cette extension des investigations, ouvertes à l'origine sur les seuls soupçons de faux bilans du GAN. La justice dispose d'une liste d'une douzaine de clients, personnes physiques, sociétés immobilières ou marchands de biens qui auraient, entre 1994 et 1999, bénéficié frauduleusement d'abandons de créances pour un montant estimé à près de 2 milliards d'euros. La disparition de ces fonds publics pourrait être assimilée, sur le principe, à une forme de détournement des deniers de l'Etat.

Les moyens dont disposent la justice pénale -perquisitions, auditions, expertises - permettront –ils de mieux discerner, enfin, quelle fut l'attitude de l'Etat, tutelle du GAN à cette époque ? L’Etat y a t-il pas été soucieux de libérer la compagnie d'assurances des actifs les plus compromis, quitte à fermer les yeux sur les conditions de vente d'actifs publics, pour privatiser, au mois de juillet 1998, le GAN et le vendre à Groupama ?

Telles sont surtout les questions que les citoyens contribuables peuvent légitimement se poser. Car visiblement l'Etat n'a cessé de couvrir les pertes du GAN et de son pôle immobilier, y compris après la privatisation de la compagnie d'assurances en 1998. On attend que la justice se prononce avec fermeté. Le désir doit être le même pour tous.

Mots clés : Etat, Finances, Entreprises publiques, Justice.

Dossier : Justice.