L'organisation  internationale des commissions de valeurs (OICV) a décidé de créer un "Comité de projet" chargé d'examiner les actions que les régulateurs de marché doivent entreprendre à la suite des évènements du 11 septembre et de leurs conséquences. LIBRES l'a répété maintes fois : la lutte contre le terrorisme ne passe pas par une réduction de nos libertés politiques, et encore moins par une réduction de la liberté économique.

Suite aux événements du 11 septembre dernier, l'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a décidé de créer un "Comité de projet" chargé d'examiner les actions que les régulateurs de marché doivent entreprendre quant aux conséquences engendrées par ce terrible événements. Ce comité devrait être piloté par le président de la Commission des Opérations de Bourse, Michel Prada.

Lors de cette réunion, qui s'est tenue à Rome le 12 octobre, les membres de OICV ont ainsi exposé les mesures que chacun d'entre eux a prises à la suite des attentats et ont également abordé les questions relatives aux enquêtes en cours. C'est dans ce contexte que l'OICV a identifié trois domaines de travail supplémentaires :

-         "L'OICV passera en revue les principales composantes des dispositifs d'urgence appliqués par les régulateurs, les bourses et les intermédiaires ainsi que les mesures à prévoir pour faire face à des situations de marchés perturbées ».

-         « La nécessité d'élargir la coopération et les échanges d'information afin de lutter contre la criminalité financière notamment le délit d'initié. Le champ des échanges d'informations doit être amplifié et inclure les régulateurs de tous les pays, ainsi que l'ensemble des autorités et organismes chargés de veiller au respect des lois. Le comité devra aussi examiner la capacité et la volonté des régulateurs de mettre en place des standards exigeants en matière d'échange d'information ainsi que les modalités d'association d'autres régulateurs financiers et des autorités en charge du respect des lois ».

-         « L'identification des clients par les intermédiaires est cruciale en matière de lutte contre la criminalité financière. Le Comité de projet analysera ainsi les modalités d'un système d'identification efficace et rigoureux prenant en compte la participation concrète des professionnels."

Dans la foulée de cette réunion, les divers membres de l'OICV ont lancé des investigations pour étudier les mouvements de titres suspects et établir si d'éventuels délits d'initié ont été commis à la suite des événements du 11 septembre dernier.

Nous avons répété maintes fois dans les rubriques économique et politique de LIBRES le danger qu'il y avait à associer la lutte contre le terrorisme à une réduction de nos libertés politiques et économiques. Lutter contre le terrorisme ne doit pas se traduire par un élargissement de l'interventionnisme dans l'économie au moyen d'une réglementation accrue, qui ne ferait que perturber le fonctionnement des processus de marché, dont les entrepreneurs sont les principaux acteurs et dont les consommateurs sont les principaux bénéficiaires. Il en va de même pour les marchés financiers. Les événements du 11 septembre dernier, bien qu'exceptionnels, ne justifient en rien plus d'interventions de la part de l'Etat, sinon dans la défense des droits individuels, qu’il a tellement négligée depuis un demi siécle. Les marchés financiers ne sont pas différents des autres marchés et peuvent aussi, grâce aux actions des entrepreneurs, absorber et corriger "les perturbations" qui les marchés pourraient résulter de ces événements.

Malheureusement, ces mesures prises par les membres de l'OICV vont à l'encontre de cette analyse et sont une nouvelle preuve que l'Etat saisit toutes les opportunités qui se présentent pour accroître son emprise sur l'économie. Mais, plus grave encore, les dispositions prises par les membres de l'OICV vont à l'encontre même du respect des droits de propriété, de la liberté de contracter entre individus. L'OICV se prend pour Big Brother et croît que lutter contre le délit d'initié et l'anonymat des investisseurs permettra d'améliorer le fonctionnement des marchés et de protéger les investisseurs contre la criminalité financière. C'est tout le contraire dont il s'agit.

Le délit d'initié ne doit être interprété qu'à la lumière du contrat entre les initiés et les actionnaires. Il n'y a délit d'initié que lorsque les actionnaires, propriétaires des moyens de production de l'entreprise et de l'information incorporée dans ces moyens de production, interdisent contractuellement à leurs employés d'utiliser pour leurs transactions personnelles les informations relatives à la situation financière présente ou future de l'entreprise. En outre, interdire les transactions d'initié, c'est entraver le rôle entrepreneurial qu'exercent ces initiés qui, par leurs transactions, transmettent des informations aux acteurs du marché par l'intermédiaire du système de prix (c'est certainement une des plus grandes contributions d'Hayek et de Kirzner que d'avoir souligné le rôle du système de prix et des actions des entrepreneurs comme moyens de communiquer l'information aux acteurs du marché). Lutter contre le délit d'initié n'améliorera pas le fonctionnement des marchés et ne protégera pas les investisseurs. Bien au contraire, lutter contre les transactions d'initié entravera les mécanismes correcteurs que ses transactions opèrent. En entravant le mécanisme de diffusion de l'information que les actions des initiés amorcent, les investisseurs seront plus en proie à commettre des erreurs et à investir dans des entreprises vouées à l'échec.

En ce qui concerne la lutte contre l'anonymat des clients, la lutte contre la criminalité est un faux prétexte. Il est peut-être vrai que l'anonymat favorise la criminalité financière, mais, en aucun cas, il n'y a de corrélation. Les plus grands criminels sont des personnes publiques et pas anonymes, Hitler, Staline, Al Capone, etc. En outre, lutter contre l'anonymat est surtout un prétexte pour contrôler les individus et accroître l'emprise de l'Etat sur l'économie et de contrôler les actions des individus. L'Etat se pose en seul juge de ce que les individus doivent et ne doivent pas faire et, pour cela, il doit identifier ses sujets. Finalement, cette lutte contre l'anonymat n'aura pour effet qu'exacerber les sentiments anticapitalistes qui ont marqué le 20^ième siècle : envie, haine et jalousie.

L'OICV, en tant que fidèle serviteur de l'Etat, a adopté des mesures qui vont dans un sens contraire à la liberté économique. Au lieu de laisser les forces du marché agir et les entrepreneurs exercer leur fonction, l'OICV, par ses mesures, va entraver le processus de correction que les actions des entrepreneurs devaient opérer à la suite des événements du 11 septembre 2001. Une fois encore, il est nécessaire de le rappeler : les événements terribles du 11 septembre dernier ne doivent pas servir de justification à un élargissement de l'interventionnisme de l'Etat dans la sphère économique, que cela soit au niveau national ou international.

Mots Clés: Bourse, Finance, Interventionnisme, Liberté économique, Régulation.

Alexandre Padilla
Le 22 octobre 2001