La gauche plurielle s'avère, encore une fois, incapable de comprendre la notion de concurrence fiscale. Elle poursuit sa lutte contre la richesse au lieu de combattre la pauvreté. La réforme budgétaire ne fera qu'accentuer les tares de la fiscalité française : une complexité inouïe et une progressivité décourageante.

1.L'opposition obsessionnelle de la gauche à l'abaissement du taux marginal de l'impôt sur le revenu concerne plus la psychanalyse que l'économie. Ce taux est actuellement de 54%, il sera de 53,25% en 2001 et descendra jusqu'à 52,5% en 2003. Même cette baisse dérisoire est le résultat d'une lutte entre les membres relativement lucides de la gauche et les autres, ceux qui pensent que la réussite doit toujours être pénalisée.

Rappelons que le taux marginal d'imposition du revenu sera réduit à moins de 45% par le social-démocrate Schröder. Il est de 40% au Royaume-Uni et de 39,6% au niveau fédéral aux États-Unis.

L'on pourrait se consoler parce que les baisses concernent les taux d'imposition pour toutes les tranches et qu'en matière d'impôts, toute baisse est bonne à prendre. Cependant, avant d'applaudir, il vaut mieux regarder de plus près.

2.L'effet de la baisse du taux marginal est estimé à 755 millions de francs pour 2001 et de 1,5 milliards pour 2003, sommes qui devraient rester dans le portefeuille de ceux qui les auront gagnées. (Il est donc incorrect de parler de "cadeaux"). Cependant, d'autres mesures fiscales (suppression de l'abattement pour les hauts revenus, alourdissement de l'imposition des dividendes) devront rapporter à l'Etat environ 500 millions de francs en 2001.

L'Etat reprend d'une main ce qu'il cesse de prendre avec une autre. On baisse le taux marginal (de manière infinitésimale) et on réduit les déductions pour compenser : le bilan est quasi-nul.

3.La fierté de Didier Migaud (rapporteur, député P.S.) est que la nouvelle loi de finances rendra non imposables 2,3 millions de contribuables. Autrement dit, les autres vont payer davantage, ce qui va accentuer la progressivité, déjà élevée, de notre système d'imposition. Selon les estimations, si cette réforme est menée à son terme, en 2003, 20% des ménages paieront 81,7% de l'impôt sur le revenu, contre 79,2% aujourd'hui.

Combien de contribuables choisiront de partir à l'étranger ou renonceront tout simplement à travailler pour le fisc ?

4.Entre ristournes dégressives de CSG, plafonds de décote et de quotient familial et autres dispositions ciblées, il est très difficile d'y voir clair. Les contradictions et les effets de seuil sont inévitables et entraînent à leur tour des mesures correctrices, qui viennent compliquer davantage l'ensemble.

Un effet de seuil se produit chaque fois qu'une mesure introduit une différence de traitement élevée entre des personnes dont la situation est similaire. Définir un seuil de pauvreté et aider seulement ceux qui sont en dessous aura pour effet de décourager les pauvres à s'en sortir (ils perdraient l'aide) et d'encourager ceux qui sont juste au-dessus du seuil à passer en dessous. C'est ce qui se passe déjà en France, avec les "trappes d'inactivité" : il vaut mieux être chômeur ou RMI-iste à temps plein que travailleur à mi-temps. Même l’INSEE a été obligé de reconnaître l’existence de ces trappes à inactivité.

La France a une fiscalité plus confiscatoire et plus opaque que celle de ses partenaires européens. Les entreprises (étrangères) ont plus de difficultés qu'ailleurs à s'y établir et à survivre. Elles ont du mal à recruter et retenir les cadres supérieurs et l'actuelle réforme ne fait rien pour y remédier. A terme, ce sont des emplois qui sont empêchés d'apparaître ou qui disparaissent. Cela fera des revenus et des impôts en moins. Mais la gauche pourra s'en féliciter : il y aura moins de riches. C’est bien l’essentiel. On reste dans une logique de lutte des classes  et pas dans la lutte contre la pauvreté. Décidément, le marxisme n’est pas mort !

Mots-clés : Concurrence (fiscale), Fiscalité, Impôt.

Le 23 octobre 2000