BUDGET 2002 : VIRTUEL, MAIS VICIEUX !


Le Ministre de l’économie, Laurent Fabius, a présenté en Conseil des ministres, le mardi 18 septembre dernier, son projet de loi de finances 2002. Le budget pour l’année prochaine est certainement l’un des plus irréalistes, mais il est aussi et surtout l’un des plus pervers dans sa démarche, parce qu’il prévoit une augmentation du poids de l’Etat dans l’économie, sans que les électeurs-contribuables ne s’en aperçoivent. Comment est-ce possible ?


Il faudrait reconnaître à Laurent Fabius au moins un talent : celui de faire « diversion » pour faire passer un projet de loi de finances, portant à la dérive les comptes publics avant les élections, sans que le citoyen-contribuable ne s’en rende compte le moins du monde.

Elaboré sur des hypothèses complètement fantaisistes ne tenant compte ni du ralentissement économique, ni des événements du 11 septembre dernier, le budget 2002 semble complètement irréaliste. Cependant, au lieu d’être un défaut, c’est précisément son atout pré-électoral majeur. En effet, la discussion budgétaire qui s’ouvrira le 16 octobre prochain à l’Assemblée nationale, a de fortes chances de porter —comme le prouvent les premières critiques— sur cet aspect réaliste, ou pas, de son contenu et non sur la perversité de sa démarche qui aboutit à un laxisme budgétaire et à un poids plus importants de l’Etat dans l’économie. Or les événements futurs —guerre et riposte militaire éventuelles, passage à l’euro et ses effets incertains— et les événements du passé immédiat —attentats aux Etats-Unis et mauvais résultats de la croissance au premier semestre— auraient dû dicter la prudence au Ministre de l’économie. Détourner l’attention sur l’aspect virtuel du budget a été un « bon coup » stratégique pour les socialistes.

Virtuel, le budget 2002 l’est sûrement, et cela pour plusieurs raisons.

1) L’hypothèse la plus fantaisiste sur laquelle est fondée le budget 2002 —selon les informations et les estimations actuelles— est celle qui s’appuie sur un taux de croissance de 2,5% pour l’année prochaine. Or, les effets des attentats aux Etats-Unis et le passage à la monnaie unique, avec tous les problèmes de transition, sont de nature à entraver et à affecter le volume des transactions économiques, même s’il est difficile de dire avec exactitude dans quelle mesure. De plus, les comptes publics s’appuient sur un taux de croissance en 2001 de 2,3%, hypothèse également irréaliste, vu les résultats du premier semestre (qui situe le taux au rythme annuel de 1,4% ; voir notre article de la semaine dernière à ce sujet).

2) Le budget 2002 compte également sur une baisse du taux de chômage à la fin 2001 qui viendrait alimenter la consommation. Or, là encore, les résultats sont plutôt mauvais (le chômage a augmenté pour la troisième fois consécutive depuis le mois de mai) et, surtout, il risque d’augmenter après les attentats en Amérique et les difficultés que rencontrent bon nombre de secteurs (transport aérien et aviation, assurances, tourisme etc.), qui revoient déjà leur chiffre d’affaire à la baisse.

3) Enfin, le budget 2002 se fonde sur une inflation de 1,6% en 2001 et de 1,5% en 2002 (hors tabac) qui n’affecterait que très faiblement le pouvoir d’achat des Français. Or, ces estimations ont de fortes chances d’être éloignées de la réalité. D’une part, à cause de la riposte militaire américaine, qui fera sans doute augmenter le prix du baril au dessus de son niveau actuel (29$), auquel cas l’inflation sera plus importante. D’autre part, parce qu’il est impossible de dire quelle sera la réaction de la Banque centrale européenne face à la dégradation des finances publiques d’Etats-membres comme, par exemple, la France. Laissera-t-elle filer l’inflation, sous la pression des pouvoirs politiques qui souhaitent « relancer » l’économie ou maintiendra-t-elle une politique de rigueur ?

Cet aspect artificiellement « optimiste » du budget 2002 en cache, cependant, un autre, beaucoup plus important, à savoir une dégradation des finances publiques. Alors qu’il donne l’impression d’un désengagement de l’Etat avec une baisse des impôts —sur le revenu de 13 milliards de francs, sur les sociétés de 9 milliards— et avec un doublement de la prime pour l’emploi (15,5 milliards), Laurent Fabius est en train, en réalité, d’augmenter le poids de l’Etat.

Tout d’abord, la baisse des recettes fiscales est largement compensée par des recettes non fiscales. Ainsi, l’Etat va prélever 40 milliards de francs supplémentaires pour diminuer le déficit budgétaire sur des entreprises publiques —EDF avec 6 milliards et GDF avec 2 milliards, en plus— et autres organismes publics —fonds de garantie du Livret A de la Caisse des dépôts et Consignations avec 9 milliards en plus, Unedic avec 8 milliards prévus pour l’emploi, fonds de soutien à l’artisanat (Fisac) avec 1 milliard, Caisse de retraite des commerçants (Organic) avec 600 millions, et surtout la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) avec 18 milliards, etc. Les recettes non-fiscales passeront ainsi de 188 milliards à un niveau record de 229 milliards de francs, soit un bond de 20%. L’Etat menace non seulement le développement de EDF et GDF en prélevant la totalité du bénéfice du groupe —tous les Français paieront des factures plus lourdes à l’avenir en tant que consommateurs et EDF, par exemple, a déjà demandé une autorisation pour augmenter ses tarifs— mais aussi les organismes de retraite, alors que l’on connaît les dangers qui pèsent déjà dans ce domaine.

Ensuite, le budget 2002 prévoit une augmentation des dépenses publiques de 0,5% en volume, sachant que la Commission européenne avait traité de laxisme budgétaire l’augmentation de 0,3% pour 2001. Mais le plus scandaleux est que le projet de loi de finances prévoit une augmentation sensible du nombre d’emplois publics, avec la création de près de 16 000 nouveaux postes de fonctionnaires (après les 11 000 créés en 2001). Le gouvernement socialiste met indiscutablement la France sur un pente dangereuse.

Par conséquent, les comptes publics pour 2002 risquent d’être dans le rouge beaucoup plus que ne le laisse sous-entendre le projet du Ministre de l’économie. La France sera sans aucun doute loin du déficit de 1% du PIB en 2000 et des estimations de 1,4% pour 2001 et 2002. D’une part, parce qu’il faut ajouter les 40 milliards de francs de recettes non-fiscales supplémentaires —portant le déficit de 200 à 240 milliards pour 2002. D’autre part, parce que le taux de croissance sera inférieur aux estimations de 2,3% pour 2001 et de 2,5% pour 2002. Dans de telles conditions, la dérive des finances publiques semble, donc, inévitable.

En conclusion, Laurent Fabius a, certes, présenté un budget fantaisiste, mais son danger de porter à la dérive les finances publiques est bien caché, afin de satisfaire les demandes pré-électorales des différents groupes de pression. Le budget 2002 : certainement virtuel, mais aussi, et surtout, très vicieux !

Mots-clés : Budget, Dépenses publiques, Finances publiques, Loi de finance.

Le 24 septembre 2001