FRANCE FISCALEMENT ATTRACTIVE, CE N'EST PAS GAGNE !

Le plan fiscal présenté par Laurent Fabius, jeudi dernier, annonce l'entrée de la France dans la concurrence fiscale engagée entre les quinze Etats membres de l'Union européenne. Avec cette nouvelle réforme fiscale échelonnée sur trois ans, le gouvernement socialiste espère "préserver l'attractivité" de la France auprès de la main d'œuvre qualifiée et des entreprises. Le pari est loin d'être gagné …

En annonçant son plan de réforme fiscal échelonné sur trois ans, le gouvernement socialiste avouait clairement son intention de rentrer dans la concurrence fiscale engagée entre les quinze Etats membres de l'Union européenne. Pour le Ministre de l'Economie et des Finances, l'objectif est de "préserver l'attractivité" fiscale de la France auprès de la main d'œuvre très qualifiée et des entreprises.

Or, l'objectif est loin d'être acquis. En effet, le gouvernement socialiste français n'est pas le seul à s'être engagé dans une grande réforme fiscale, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, et d'autres ne devraient pas tarder à annoncer leur propre réforme. Leur réforme semble plus importante et beaucoup plus prometteuse. Car pour être fiscalement attractif, il ne suffit pas d'annoncer une immense réforme fiscale, faut-il encore savoir quels vont en être les bénéficiaires.

Au regard de la réforme française, il n'y a rien qui soit véritablement attractif ni pour les entreprises ni pour la main d'œuvre qualifiée. En effet, les réductions d'impôt vont essentiellement profiter aux classes moyennes (dont font partie un grand nombre de fonctionnaires), alors que les classes dites supérieures (les professions libérales, la main d'œuvre très qualifiée dont font partie les cadres, les cadres supérieurs, etc.) en profiteront à peine. Il ne fait donc aucun doute que l'expatriation de la main d'œuvre très qualifiée n'est pas près d'être endiguée. Pendant ce temps là, en Allemagne, en Belgique, et en Italie, il semble clair que les classes supérieures vont bénéficier des nouvelles réformes fiscales. En Belgique, les deux tranches supérieures d'imposition sur le revenu (52.5 % et 55 %) vont être purement et simplement supprimées. L'Allemagne de Gerhard Schröder va voir la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu passer de 51 % à 42 %. En France, le projet est de réduire la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu de 54 % à 52.5 % ! Il est vrai qu’un sondage récent fait apparaître que 60% des Français sont opposés à avoir un taux marginal d’imposition inférieur à 50% !

En ce qui concerne les entreprises, la réforme française est loin d'être attractive en comparaison des autres réformes européennes. Ainsi, l'impôt sur les sociétés devrait en France être ramené à 33.3 % alors qu'en Allemagne le taux passera de 40 % à 25 % et que l'Italie envisage de fortement réduire son taux actuel de 41.3 %. La France est loin d'être attractive fiscalement pour les entreprises, et encore plus pour les multinationales. Le coût du travail est le plus élevé d'Europe et les entreprises étrangères sont plus que tentées de "contourner la France" et préfèrent aller s'installer dans d'autres pays de la Communauté européenne.

Il apparaît après une rigoureuse analyse de la réforme fiscale engagée par le gouvernement socialiste pour "conserver son attractivité fiscale", que la France est loin d'être fiscalement attractive pour les entreprises ou la main d'œuvre très qualifiée. La fuite des "cerveaux" français n'est pas près de finir. Les autres concurrents fiscaux de la France ont vite compris quelles étaient les mesures à prendre pour attirer les entreprises et la main d'œuvre très qualifiée. Mais les conséquences de ces insuffisances françaises ne vont pas s'arrêter à la fuite des entreprises et de la main d'œuvre très qualifiée, elles vont aussi atteindre le capital. Sans aucune réforme précise sur la fiscalité du capital, il ne fait aucun doute que la fuite de la main d'œuvre qualifiée et des entreprises va aussi s'accompagner d'une fuite du capital. Néanmoins, il reste une interrogation sur cette réforme fiscale. Cette réforme fiscale vise-t-elle réellement à maintenir l'attractivité fiscale de la France ou à maintenir l'attractivité politique du parti socialiste jusqu'aux prochaines élections présidentielles de 2002 ? La réponse à cette question se trouve dans la prochaine question : qui va profiter le plus de cette réforme fiscale ? Les fonctionnaires, c'est évident !

Mots clés : Capital, Charge sociale, Concurrence, Fiscalité, Impôt.

Le 4 septembre 2000