Décidément, Internet est un sujet récurrent de discorde entre les Etats-Unis et l’Europe. La communauté propose en effet une taxe sur les produits vendus sur Internet. Cette taxe n’est pas du goût du Trésor américain pour lequel une telle taxe pénalisera les entreprises américaines.
Dans le langage populaire, on appelle cela la réponse du berger à la bergère. Le berger, c’est Bruxelles ; la bergère, c’est Washington. Le raisonnement est le suivant : si tu me taxes mon acier, je te taxe ton Internet. L’Union européenne envisageait depuis longtemps de taxer tous les produits télechargés sur un ordinateur européen, y compris les produits vendus depuis des pays non communautaires – essentiellement, les Etats-Unis. Craignant de déclencher une guerre commerciale transatlantique, les Européens désireux d’agir depuis déjà quelque temps attendaient par crainte de faire le premier pas déclencheur d’inévitables répercussions économiques. Comme les Etats-Unis ont décidé de protéger leur acier contre la concurrence étrangère, les réticences des Européens à taxer les produits vendus sur Internet ont fondu.
Ainsi, le Conseil des ministres de l’Union européenne a-t-il décidé d’imposer dès juillet 2003 le paiement de la TVA sur tous les produits téléchargés sur un ordinateur européen (jeux, logiciels, musique, vidéo, …), y compris les produits qui sont vendus depuis des pays non communautaires. Ce sont évidemment les Etats-Unis qui sont visés par cette clause concernant les produits vendus depuis des pays non communautaires. Il convient de rappeler qu’en l’absence de frontières dans le cyberespace le choc des civilisations et des cultures n’est pas des plus faciles à gérer.
Cette fois-ci, c’est dans le domaine fiscal qu’Internet crée des étincelles entre Européens et Américains. Selon le commissaire européen en charge du marché intérieur et de la fiscalité, Frits Bolkestein, cette proposition a pour but de mettre fin au « handicap concurrentiel dont souffraient jusqu’ici les entreprises européennes ». A la différence de leurs concurrentes américaines, les entreprises européennes doivent s’acquitter de la TVA. Ayant décidé de favoriser le commerce en ligne, le Trésor américain a choisi de l’exempter de taxes. Jugeant que cette décision constitue un handicap concurrentiel – dans ces conditions, pourquoi Bruxelles n’a-t-elle pas choisi de même que Washington de « sponsoriser » le commerce en ligne en l’exonérant même temporairement de toutes taxes ? –Bruxelles a choisi de taxer les entreprises américaines. Le Trésor américain considérant la décision discriminatoire et source d’une paperasserie pénalisante pour les entreprises américaines, Washington a fait savoir que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) serait saisie contre la décision européenne. Il convient néanmoins de minimiser la portée de la décision européenne. En effet, l’efficacité de la taxation européenne sera limitée dans la mesure où l’Union européenne n’a pas les moyens de contraindre les entreprises américaines à coopérer.
La divergence en matière de taxation des produits téléchargés
sur Internet entre les Européens et les Américains ne peut que rappeler
l’Immense découverte dont l’économiste Frédéric Bastiat se faisait
l’écho. Bastiat se demande « Pourquoi une chose faite à Bruxelles,
par exemple, coûte-t-elle plus cher quand elle est arrivée à Paris ? ».
La réponse est simple : entre ces villes existent des obstacles
de plusieurs sortes. En gros – pour le détail on renvoie à Immense
découverte !!! reproduit dans Ce qu’on voit et Ce qu’on ne
voit pas – il y a des obstacles naturels qui s’interposent
entre Bruxelles et Paris. Ces obstacles naturels sont détruits
pour l’essentiel par la construction d’un chemin de fer. Mais il y a également
des obstacles artificiels jetés par les gouvernements à grand frais
entre Bruxelles et Paris : ces obstacles artificiels, ce sont les
douaniers. Ce que nous dit Bastiat, c’est que l’obstacle créé et
l’obstacle détruit se neutralisant, l’opération constitue une double dépense.
Dans l’exemple présent, Internet abolit par définition tous les obstacles
naturels : le téléchargement d’un logiciel supprime la distance,
les rivières, les marais … Les Américains ont bien compris la nature même
d’Internet. D’ailleurs Bastiat est davantage connu outre-atlantique qu’en
Europe en général et en France en particulier ; il est vrai qu’outre
la bible, les livres de chevet de Ronald Reagan étaient les écrits de
Bastiat tandis qu’en France les manifestes de Marx, Trotski ou Keynes
figurent en bonne place sur les chevets de nos dirigeants. Inspirés par
Bastiat les Américains ont également compris qu’il n’y a aucune logique
à créer des obstacles artificiels (la taxation) lorsqu’on a découvert
le moyen de détruire les obstacles naturels, car dans ce cas ce que l’on
gagne d’un côté, on le perd inévitablement de l’autre.
Cette nouvelle guerre de l’Internet nous rappelle au moins deux choses. Premièrement que les Américains sont beaucoup plus attachés au libre échange que les Européens qui s’en remettent aisément à leurs gouvernements pour réglementer les questions relatives aux télécommunications. Deuxièmement que le plus souvent si le prix des choses au lieu de consommation est très éloigné du prix qu’elles ont au lieu de production, la faute en incombe aux différents états qui n’ont de cesse d’entraver la libre circulation des marchandises par la création d’obstacles artificiels (alors même que des sommes colossales sont engagées pour supprimer les obstacles naturels), en l’occurrence une quelconque taxe.
Mots clefs : Concurrence, Internet, Liberté d’expression, Taxe.