Bruxelles, par l’entremise de son commissaire à la concurrence, vient enfin de décider de s’attaquer sérieusement au secteur du rail. Il faudra, en effet, ouvrir ce secteur à la concurrence dès 2006. Gare à la résistance de la part des anciens monopoles !

Le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, vient de demander à ses services d’être plus actifs dans le domaine du rail. Afin de favoriser l’entrée de nouveaux acteurs dans le cadre de la libéralisation de ce secteur, Monti désire être davantage offensif qu’il ne l’a été jusqu’à présent. Devant l’Union des industries ferroviaires européennes, il vient ainsi de déclarer que « [Il n’hésiterait] pas à proposer à la Commission l’interdiction d’accords ouvertement anti-concurrentiels, ou de pratiques concertées dans l’attribution des créneaux horaires ou la fixation des prix. Les abus de position dominante, comme le refus d’accès aux infrastructures clés, seront étroitement surveillés  ». Il faut rappeler que la Commission propose d’ouvrir totalement le marché du fret ferroviaire dès l’année 2006.

Ainsi, notre commissaire garant de la concurrence à Bruxelles, prévient qu’il sera attentif aux règles de la concurrence qui viendront sans doute de la part des actuels monopoles. Cette méfiance s’impose assez naturellement du fait de quelques enseignements tirés de l’ouverture à la concurrence d’autres secteurs. L’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications ou du secteur de l’énergie sont des exemples significatifs de ce qui risque de se passer dans certains pays, et notamment dans ceux qui n’ont pas encore ouvert leur marché national à la concurrence (c’est le cas de la France). Lors de l’ouverture à la concurrence des télécommunications, France Télécom, le monopole d’Etat, a difficilement accepté que son monopole sur le marché national soit remis en cause par quelques opérateurs privés. De même EDF a essayé de retarder le plus longtemps possible l’ouverture du marché français aux entreprises étrangères alors qu’elle prenait d’assaut les places étrangères sans respecter les règles les plus élémentaires de bonne conduite en vigueur dans le monde des affaires (les Italiens se souviennent encore des manières assez cavalières d’EDF). Dans le domaine des chemins de fer, le risque est encore plus grand : la SCNF va défendre bec et ongles son pré-carré.

Les raisons de ces résistances sont assez simples. Tout d’abord, ces entreprises sont en général (du moins en France) très fortement syndicalisées. Aussi, l’ouverture à la concurrence signifie pour les salariés de ces entreprises qu’ils s’habituent à travailler différemment : n’ayant plus un Etat assurant en dernier ressort la survie de l’entreprise et des emplois, ces entreprises devront désormais avoir comme objectif de faire des profits, objectif assez souvent incompatible avec certains comportements et habitudes des monopoles d’Etat. Deuxièmement, et cela est lié avec ce qui précède, les monopoles d’Etat, qui ont la fâcheuse tendance à s’endormir sur le mol oreiller de leur position protégée par l’Etat, ne savent plus jouer le jeu de la concurrence. Il faudra, pour ces entreprises, se déshabituer à vivre sous la protection de l’Etat, et apprendre de nouveau les rigueurs de la concurrence.

Mario Monti aura donc du pain sur la planche s’il veut véritablement réussir l’ouverture à la concurrence du rail. Il lui faudra être d’autant plus vigilant qu’il vient de reculer dans un domaine déjà réouvert à la concurrence, celui de l’automobile. En effet, il s’est dit prêt à envisager un report d’une partie de la réforme de la distribution automobile, celle qui concerne l’abolition de la clause de localisation des concessionnaires. Ce recul ne présage rien de bon pour l’ouverture du secteur du rail dès 2006, surtout lorsque des mammouths tels que la SNCF useront et abuseront de tous les artifices à leur disposition pour ralentir le processus. A ce moment, la vigilance et la fermeté du commissaire seront nécessaires.

Mots clef : Concurrence, Monopole, Position dominante.

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