En cette période électorale, les hommes politiques français semblent bien déterminés à garder et à "exporter" en Europe leur vision du service public. Cependant, même si la France a réussi à retarder la "libéralisation" du marché de l'énergie et de l'électricité à Barcelone, les 15 et 16 mars derniers, les autres pays-membres ne veulent pas du service public à la française qui sera obligé tôt ou tard de s'ouvrir à la concurrence.

Le service public à la française, conçu à la fin du XIX siècle et développé surtout au milieu du XX°, semble avoir vécu. La principale caractéristique du modèle français est qu'il confie l'offre de ce type de services à des monopoles d'Etat. Au-delà des notions absurdes comme l'égalité de traitement et d'accès, la continuité, de transparence etc., c'est cette absence flagrante de concurrence et de prix librement négociés qui s'avère véritablement contraire aux déclarations de principe sur lesquelles se fondent la construction européenne. Le coût pour l’usager-client prisonnier est considérable. A titre d’exemple le SNCF vient d’élever le tarif TGV sur Paris Marseille de 4,5%, soit 7 euros pour un aller-retour. Motif invoqué : le succès commercial du TGV ! Ce « succès » ne masque pas le fait que le prix du billet, même augmenté, représente à peine de quoi payer l’usage des rails à la compagnie CFR. Tout cela se fait sans considérer l'article 3A, al. 1, qui stipule sans ambiguïté "le respect d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre".

Ainsi, le calendrier européen, qui a été à plusieurs reprises modifié, semble se préciser :

—    les services postaux devront être ouverts au 1^er janvier 2003 à la concurrence pour les plis de plus de 100 g et au 1^er janvier 2006 pour les plis de plus de 50 g ;

—    le rail connaîtra la mise en concurrence du fret en 2003 ;

—    enfin, le calendrier du marché de l'énergie et de l'électricité a été modifié au sommet de Barcelone les 15 et 16 mars derniers (voir notre article du 18 mars) sous la pression de la France, voulant sauvegarder le monopole d'EDF et de GDF. Ainsi, l'ouverture à destination des professionnels est prévue pour 2004, alors que celle à destination des particuliers n'est plus à l'ordre du jour.

Il sera très difficile pour la France de revenir une fois de plus sur ces échéances afin de sauver ses monopoles publics ou d'imposer son modèle aux autres Etats-membres.

Par conséquent, en dépit des promesses électorales de sauvetage du service public à la française faites par les candidats politiques de tous bords, deux remarques méritent d'être faites.

1)      D'une part, il est pratiquement certain que le modèle de monopoles publics sera ouvert tôt ou tard à la concurrence européenne.

2)      D'autre part, et c'est de loin le point le plus important, cette ouverture à la concurrence et cette "libéralisation" des services publics peuvent se faire de manières différentes. Elles dépendront bien sûr du modèle européen de service public, qui fait lentement son chemin sous la pression de la France, mais aussi de lobbies du secteur public des autres pays européens. Or, l'Union européenne dépend toujours des décisions des hommes politiques nationaux au sein du Conseil qui sont à l'écoute des revendications de ces groupes : ainsi, une véritable libéralisation (fondée sur la mise en place d'un cadre de droits de propriété privée et de liberté des contrats) n'est toujours pas à l'ordre du jour en Europe. A titre d'exemple, à part les délais plus ou moins lointains, le calendrier européen ne prévoit ni l'ouverture de l'électricité pour EDF à destination des particuliers, ni celle du trafic de voyageurs pour la SNCF. Ainsi, le modèle européen introduit-il des distorsions importantes sur le marché concernant ces secteurs : il prévoit en réalité non pas une authentique libéralisation, mais une simple mise en concurrence des monopoles publics européens. Evidemment une telle solution, même si elle présente des avantages par rapport au service public à la française, est encore très loin d'avoir les vertus d'un véritable marché libre.

En conclusion, la France ne pourra certainement pas garder en l'état ces monopoles publics et sera obligée par ses partenaires européens d'ouvrir à la concurrence les secteurs en question (d'autant plus que ses entreprises publiques, comme EDF, profitent de l'ouverture des autres pays-membres). En revanche, il faudra être très vigilant sur les spécificités de la future réglementation communautaire dont le rôle sera d’encadrer et de définir le modèle européen de service public.

Mots-clés : Monopole, Service public, Union européenne

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