"Le pacte de stabilité n'est pas
gravé dans le marbre". Avec cette simple phrase Francis Mer – présenté
comme un industriel suspect aux yeux de l'administration – prouve qu'il
s'est bien intégré dans le milieu politique : si les règles ne conviennent
plus, il suffit de les modifier, selon le bon vouloir des hommes politiques
en place. Surtout lorsqu'il s'agit de règles destinées justement à limiter
le bon vouloir des hommes politiques. Le gouvernement risque d’être pris
en sandwich entre Europe et syndicats.
Le pacte de stabilité a été conclu en 1997. Il comportait l'engagement pour
tous les États de l'Union Européenne d'atteindre à moyen terme l'équilibre
budgétaire, condition préalable à la réduction de leurs dettes publiques.
Cet engagement a été récemment confirmé à Barcelone : en 2004, les
budgets doivent être équilibrés ou excédentaires. Cependant, il y a eu
un malentendu entre le Président Chirac et le candidat Chirac, ce dernier
évoquant l'année 2007 comme échéance pour le respect des obligations prévues
pour 2004. L'intervention de Francis Mer relance cette polémique. Faut-il
saluer la sincérité d'un aveu d'impuissance ? Faut-il condamner "l'unilatéralisme"
de la France dans le reniement d'un traité international ?
Cette polémique concerne directement tous nos partenaires européens et l'Union
dans son ensemble. Sur les quinze membres, six affichent un excédent budgétaire
(Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Suède), cinq équilibrent
leurs finances publiques (Autriche, Belgique, Espagne, Grèce et Royaume-Uni)
et quatre continuent à être confrontés à des déficits (Allemagne, France,
Italie, Portugal). L'Allemagne, la France, le Portugal ont même augmenté
leurs déficits en 2001 par rapport à 2000. La crédibilité économique et
politique de l'Union dépend de la capacité de ses membres à respecter
et à faire respecter les règles édictées. La solidité de l'euro dépend,
entre autres, de la maîtrise des dépenses publiques et de la réduction
de l'endettement des États.
Tout cela était connu en 1997 et les délais accordés
ont été jugés suffisants pour assainir les finances publiques. Durant
la période qui s'est écoulée, la croissance a été vigoureuse. Cela a été
mis à profit par presque tous les États pour entreprendre les réformes
nécessaires. La France a fait exactement le contraire. Le gouvernement
de la "gauche plurielle" a inventé de nouvelles dépenses permanentes,
a évité tout débat sur la réduction ou l'optimisation des dépenses en
cours et a abandonné en rase campagne au moins deux ministres (Allègre
et Sautter) qui avaient eu le courage de proposer des réformes (pour imparfaites
qu'elles étaient, elles avaient au moins le mérite d'exister). Le message
envoyé aux syndicats a été clair : vous êtes les plus forts, vous
pouvez tout bloquer dans ce pays.
Tous nos partenaires ont fait des efforts pour mettre de l'ordre dans leurs
finances publiques. Ils n'accepteront pas qu'un élément de plus s'ajoute
à la trop longue liste d'exceptions françaises. Ils nous rendront en cela
un service, car ces réformes doivent être faites pour nous. Il est dans
l'intérêt des Français d'arrêter le gaspillage de ses administrations.
Il est dans leur intérêt de diminuer la pression fiscale.
Que pourra faire le futur gouvernement ? Il bénéficiera du soutien inconditionnel
de la nouvelle Assemblée. Saura-t-il en profiter ? Un travail de
pédagogie à l'échelle nationale devra être entrepris sans craindre un
« troisième tour social », des vérités "politiquement incorrectes"
devront être criées haut et fort. Autrement dit, il devra faire la campagne
électorale qui a fait défaut, tant aux présidentielles qu'aux législatives.
De toutes façons, une chose est certaine : si rien n'est fait dans
les trois à six premiers mois, rien ne sera fait par la suite. Si la toute
fraîche légitimité démocratique n'est pas utilisée tout de suite pour
faire plier les syndicats fromagers de la fonction publique, il faudra
attendre théoriquement encore cinq ans. Nos partenaires et nos concurrents
n'auront pas pratiquement cette patience. Voilà donc « la droite »
prise en sandwich entre l’Europe et les syndicats.
Mots-clés : Dépense publique, Équilibre budgétaire, Fiscalité.