Faut-il baisser les impôts de 5% dès cette année ? Paradoxalement la réponse libérale est non. Car l’urgence est de diminuer les taux, et pas la masse des recettes fiscales, qui pourrait au contraire se gonfler en cas de réduction des taux. C’est l’effet Laffer.

Tout le monde discute actuellement les réductions d'impôts auxquelles s'est engagé le Président Chirac pendant la campagne : comment financer les 30 milliards d'euros d'allégements ? Est-ce compatible avec les autres promesses, qui impliquent 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires ? Qu'en est-il de l'engagement d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2004 ? Ce débat est obscurci dès le début par la confusion entre réduction des impôts et réduction des taux d'imposition.

Dans les projets de réforme fiscale, un élément négligé est l'impact du taux d'imposition sur le comportement des individus. Il est souvent supposé qu'une variation de ce taux laisse inchangé le niveau de l'activité. Dans cette hypothèse, si l'on augmente les taux d'imposition, le montant total des impôts collectés augmente, si les taux baissent, les recettes fiscales diminuent.

Cependant, cette hypothèse est tout simplement fausse. Un simple raisonnement économique suffit pour le comprendre : les individus choisissent entre travail et loisir, entre travailler une heure de plus (et gagner davantage) ou "profiter de la vie". Le gain net de la dernière heure travaillée doit donc compenser l'individu pour l'effort effectué mais aussi pour renoncer aux loisirs qu'il aurait pu avoir pendant ce temps. Il est évident qu'un taux d'imposition supérieur réduit le gain net de la dernière heure travaillée. Non seulement l'individu n'est pas incité à travailler davantage mais il peut être découragé au point de réduire son activité. L'existence d'une fiscalité progressive amplifie cet effet décourageant. Pour ces raisons, les augmentations du taux d'imposition "rapportent" à l'État toujours moins que prévu.

De manière symétrique, les diminutions des taux d'imposition augmentent pour le travailleur le gain net d'une heure de travail, ce qui encourage le travail : il y aura davantage de richesses produites. Dans les pays à fiscalité élevée, la diminution des taux d'imposition peut donc engendrer un accroissement de l'activité suffisant pour entraîner une hausse des recettes fiscales : avec un taux d'imposition inférieur, le montant total des impôts collectés augmente. C'est ce qui s'est passé aux États-Unis au temps de Ronald Reagan et, plus récemment, en Russie. (Nous en avons parlé sur ce site, les articles peuvent être consultés dans les archives). Ce mécanisme a été expliqué par l'économiste américain Arthur Laffer et représenté graphiquement par la courbe qui porte son nom.

La question est de savoir si la France est dans la situation où "l'effet Laffer" pourrait jouer. Selon une étude publiée aujourd'hui par la revue Forbes (voir www.forbes.com), la France occupe la première place parmi les pays développés du point de vue du niveau général de la fiscalité (capital, travail, TVA, charges sociales, etc.). Autrement dit, si les réductions des taux d'imposition étaient réellement décidées, le montant des impôts collectés serait supérieur à ce qui est prévu par nos technocrates. Dans quelque temps, on pourra reparler de la cagnotte.

En mettant l’accent sur la baisse des impôts plutôt que sur celle des taux, le gouvernement actuel raisonne en termes ordinaires, c’est à dire keynésiens : la baisse des impôts libère le pouvoir d’achat, donc gonfle la consommation et la dépense globale. Voilà qui nous rapprocherait de la croissance et du plein emploi. C’est « l’économie de la demande ». Au contraire, une baisse des taux a un effet sur la création de richesses et décide tout le monde à entreprendre, travailler et épargner davantage : c’est « l’économie de l’offre ».

Mots-clés : Charges (sociales), Économie de l'offre, Fiscalité, Impôt, Laffer (courbe de).

Dossiers : Fiscalité, Impôt.