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ITALIE : AMNISTIE ET DECRUE
FISCALES
Le monde appartient à ceux
qui tiennent leurs promesses. En Italie, le temps est en faveur d’un retour
massif des capitaux illégalement expatriés, d’une vague d’allègements
fiscaux, et d’une préparation d’une vaste réforme du marché du travail.
Et devinez le résultat : davantage de rentrées fiscales pour le Trésor
public, davantage d’investissements, un coup de relance de la consommation
et une meilleure flexibilité du marché du travail pour davantage de création
d’emplois. Bref, le temps est à la croissance et à la réduire du chômage
dans une nouvelle Italie, telle que la souhaite l’homme qui ose le changement,
Silvio BERLUSCONI. Un vent de changement souffle et fait ressentir ses effets en Italie. Chose promise, chose due : le programme électoral de Silvio BERLUSCONI est mis en oeuvre. Conscient du volume des capitaux italiens dont le pays ne profite pas, il a fallu être beaucoup plus astucieux pour penser à instaurer une loi appelée « bouclier fiscal », destinée à favoriser le rapatriement des capitaux, bijoux et œuvres d’art qui ont quitté illégalement le pays vers d’autres destinations. Une loi qui rappelle celle d’Antoine PINAY, qui en 1951, a réussi à faire rentrer en France les capitaux ayant fui, en les amnistiant. L’entrée en vigueur de cette loi en Italie a eu et continuera d’avoir des répercussions extraordinaires : sur les cinq cents milliards d’euros investis en fraude à l’étranger (en Suisse notamment), cinquante milliards d’euros auraient déjà emprunté la route du retour, soit environ 4% du PIB. Et pourquoi pas, puisque tout a été facilité pour que le contribuable rapatriant des capitaux soit en règle : tout en lui conservant l’anonymat, il ne devrait s’acquitter que de l’équivalent de 2,5% des sommes rapatriées. Pour le Trésor public italien, c’est une vraie aubaine : les rapatriements ont dopé les rentrées fiscales d’au moins 1250 millions d’euros. Et dire qu’un simple texte de loi pourrait avoir tous ces effets ! Oui, mais il faut avoir le courage d’oser l’édicter. La leçon est de taille pour la France. Est-on conscient de l’ampleur et du volume des richesses qui ont fui la fiscalité française ? Rien de plus facile pour en prendre connaissance, il faut faire voter un texte de loi comparable à celui de l’Italie. Deuxième leçon à tirer du dynamisme du « Cavaliere » : le chemin qui mène vers la croissance devrait être balisé par la garantie d’une meilleure flexibilité du marché du travail (en réformant le code du travail) et par une réforme fiscale visant à réduire les taux et tranches d’imposition. En effet, et en vue de sortir de l’impasse sur l’abrogation de l’article 18 du statut des travailleurs (imposant l’obligation de réintégration du salarié en cas de licenciement reconnu sans motif légitime), qui a suscité la colère des trois grandes centrales syndicales (CGIL, UIL, CISL), le gouvernement BERLUSCONI s’est dit prêt à consacrer 1,5 milliards d’euros de ressources nouvelles à la réforme du système d’indemnisation, afin de faciliter le lancement d’une nouvelle forme d’assurance-chômage gérée par un pool de compagnies d’assurance privées. Les polices d’assurance anti-chômage feront l’objet d’une « cogestion » des amortisseurs sociaux tels que les a imaginés par le gouvernement BERLUSCONI. Concernant le volet de la réforme fiscale, Silvio BERLUSCONI veut frapper fort, et décide de rompre avec un passé marqué par les maladresses d’un centre-gauche, qui, faute de pouvoir taxer les revenus invisibles de l’économie au noir – qui représentent un quart de l’économie italienne -, a alourdi le fardeau fiscal en multipliant les tranches d’imposition et en instituant un prélèvement régional sur les activités productives. Dorénavant le mot d’ordre de S. BERLUSCONI est d’alléger cette fiscalité, afin de relancer l’activité économique, en redonnant à son électorat un niveau de vie décent, en lui donnant les moyens de faire des économies qu’il consacrera à consommer et pourquoi pas, à contribuer à l’effort d’investissement de son pays. Prévue pour 2003, l’entrée en vigueur de la réforme fiscale sera graduelle : dans un premier temps, le seuil de non-imposition passera de 6000 à 9000 euros par an et par ménage, qu’il s’agisse de revenus salariés, commerciaux ou de professions libérales. Un traitement de faveur est consacré aux familles avec des enfants ou des personnes âgées à charge. Et, à terme, les tranches d’impôt seront ramenées à deux au lieu de six : les revenus inférieurs à 100 000 euros mais supérieurs à 9 000 euros seront taxés à 23%, et au-delà de ce seuil, la taxe sera de 33%. On aimerait bien un avoir un BERLUSCONI français !!! Une fois mise en place, la réforme bénéficiera à 98% des contribuables, et coûtera en apparence quelques 20 milliards d’euros aux caisses de l’Etat. Une famille moyenne avec un seul revenu et deux enfants (39 000 euros par an), épargnera 2 305 euros sur ses impôts. Et pour une famille plus aisée (72 000 euros de revenus), l’économie approchera 7 500 euros. Mais à terme, avec l’effet Laffer les rentrées fiscales devraient progresser. Ambitieuses et réalistes, telles sont les réformes du « Cavaliere ». Des réformes qui cadrent parfaitement avec les recommandations de Bruxelles et de l’OCDE. De quoi inspirer Jean Pierre Raffarin ? Mots-clef : Capitaux, Croissance, Emploi, Fiscalité, Impôts, Investissement, Taxes. Dossiers :
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