Dans un dossier publié cette semaine dans la revue Le Revenu, une étude comparative met vingt « paradis fiscaux » au banc d’essai. Ce dossier nous donne des éléments de réponse à la question de savoir « où vivre sans payer d’impôts ». Il semble fortement recommandé de choisir un autre pays que la France pour profiter de ses revenus. Les pays limitrophes de la France ont tous engagé des réformes fiscales qui en font de véritables paradis fiscaux en comparaison avec la fiscalité française demeurée écrasante. Pourquoi la France reste-t-elle championne des impôts… ?

Tout le monde sait que le niveau des prélèvements obligatoires en France figure parmi les plus élevés d’Europe. Comparé aux autres pays, la France est un véritable enfer pour les contribuables. En la matière, on peut avancer quelques chiffres. Au total, 47% de la richesse nationale est réquisitionnée chaque année sous forme d’impôts et de charges sociales. En réalité, en approfondissant l’étude, on constate que la moitié des familles sont exonérées d’impôts sur le revenu, tandis que les plus aisées sont très ponctionnées. En s’arrêtant sur la situation des contributions les plus élevées, on observe un impôt au taux maximal de 52,75% sur les revenus, et de plus de 60% en incluant les cotisations sociales (CSG, CRDS). A cette taxation permanente du revenu, il faut ajouter l’impôt de solidarité sur la fortune, qui frappe tous ceux qui ont réussi à épargner plus de 720 000 euros, et des droits de succession confiscatoires allant jusqu’à 40% pour les enfants de fondateurs d’entreprises, qui sont souvent contraints de vendre l’affaire familiale pour s’affranchir de leur dette fiscale.

A moins de 50 Km des côtes françaises, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey constituent un refuge idéal pour accueillir les revenus des Français sur-taxés. En effet, alors que ces deux îles font officiellement partie de l’Europe économique, elles ne prélèvent officiellement aucun impôt, hormis un prélèvement unique de 20% sur les revenus du travail.

Outre Manche, le Royaume-Uni est également attrayant pour les entreprises. Si vous décrochez un salaire de 200 000 livres sterling (326 000 euros) à la City, les inspecteurs de l’income tax britannique vous réclameront 41 000 euros (269 000 francs) de moins que leurs homologues français. De plus, les cotisations sociales ne rogneront pas plus de 10% de vos revenus. La Grande-Bretagne est aussi un paradis pour les rentiers et les stars de passage. Car, si ces derniers passent plus de trois mois par an outre Manche, tous leurs revenus professionnels, financiers ou immobiliers, sont totalement exonérés à condition qu’ils proviennent d’autres pays que l’Angleterre. Voici comment attirer une masse importante de capitaux dans un pays.

Plus au sud de l’Europe, la Suisse, le Lichtenstein et bientôt l’Italie (avec les réformes de Berlusconi) constituent aussi des endroits fiscalement attrayants. A titre d’exemple, près de 130 000 Français auraient trouvé refuge en Suisse. Ce n’est pas pour quitter la pollution parisienne, mais bien pour s’éloigner de la fiscalité française écrasante. Un salarié ne paie que 33% d’impôts au maximum. De multiples avantages existent pour les individus disposant d’un patrimoine confortable. En négociant bien, on peut réduire tous nos impôts sur les revenus, le patrimoine, les dividendes ou les plus-values, à une somme forfaitaire relativement indolore. Par exemple, pour une fortune de 10 millions d’euros, la note s’élèverait à 60 000 euros de prélèvements annuels si on habite Genève, au lieu de 280 000 euros si on habite la France, soit près de cinq fois plus. Quant au Lichtenstein, dont l’attractivité fiscale est mondialement connue, l’impôt sur le revenu est plafonné à 9%, et les droits de succession à moins de 5%. La grande surprise provient de l’Italie, où le gouvernement de Silvio Berlusconi a lancé une politique fiscale orientée vers une baisse significative des impôts. Contrairement à la France, l’Italie du 21^ème siècle s’est engagée dans une réforme fiscale séduisante. Ainsi, les taxes locales sont en voie de disparition, et, d’ici 2006, le taux maximal d’impôt sur le revenu devrait être réduit à 33% au delà de 100 000 euros, et à 23% entre 23 000 et 100 000 euros déclarés. Et si vous possédez des biens, l’Italie vous gâtera, car l’impôt sur les plus-values et les revenus financiers sera limité à 12,5%. Enfin, il n’y a jamais eu d’impôt sur la fortune, tandis que les droits de donation ou de succession ont été réduits à 4% pour les enfants, et 8% maximum pour les parents éloignés. Les Italiens ont bien compris qu’ils doivent être aussi compétitifs que leurs concurrents britaniques, avec la Dolce Vita en prime.

Il est inutile d’évoquer les avantages offerts par les deux principautés Monaco et Andore, mondialement connues elles aussi. Concernant Monaco, en se débrouillant bien, le Monégasque peut ne payer aucun impôt sur le revenu, les dividendes ou les plus values. Il pourra même échapper aux droits de succession. Mais, pour les pauvres Français, la Convention franco-monégasque, imposée par le général De Gaulle en 1963, vous traitera impitoyablement comme de vulgaires contribuables n’ayant pas quitté l’Hexagone. Pour les Français, ces représailles fiscales se sont même durcies depuis le début de l’année.

Quant à Andore, depuis quelques années, elle s’est transformée en gigantesque Duty free, dans lequel on trouve quantité de produits détaxés. Les dividendes de son commerce florissant procurent suffisamment de richesses pour cette petite communauté pour qu’elle fasse grâce à ses habitants de tout prélèvement.

Il est certains que de nombreux pays européens n’ont pas été évoqués dans cette comparaison (on pense ici notamment à l’Irlande ou au Luxembourg ou à l’Espagne dont nous parlons dans un autre article). Sans quitter la France, dans les DOM-TOM, l’Ile de la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane, sans oublier la Polynésie perdue dans le Pacifique, on trouve les mêmes qualités de service qu’en métropole, ce à quoi s’ajoute un climat tropical, mais aussi et surtout un climat fiscal très agréable.

Cette brève comparaison nous permet de conclure que la France reste de loin la championne des impôts. Tout le monde peut voir que la fiscalité française est écrasante par rapport aux autres pays et qu’une réforme fiscale semble plus que jamais nécessaire. A quand cette réforme…?

Mots Clés : Charges sociales, Dividendes, Plus-values, Prélèvements obligatoires.

RETOUR AU SOMMAIRE DES ARTICLES DE LA SEMAINE