C’était pour le moins prévisible. Le ralentissement économique et les largesses électorales de Lionel Jospin ont renforcé le dérapage des déficits publics. Prisonnier des promesses de baisse de la fiscalité et de la proximité des élections législatives, le nouveau gouvernement ne peut que jouer profil bas, même si des voix commencent à s’élever au sein de l’union européenne. Le respect du Pacte de stabilité exigerait de la part du gouvernement une réelle volonté de réformes structurelles. Le Président, pour sa part, a voulu rassurer ses pairs à Madrid : la France sera au rendez-vous de 2004. Faut-il le croire ?
Tous les observateurs attentifs de la situation économique en France l’avaient prévu. La fameuse note de Bercy avait plus ou moins annoncé la couleur. La situation des finances publiques n’est pas fameuse. Et la croissance qui tarde à venir laisse présager un avenir encore moins radieux. Le gouvernement Raffarin hérite donc d’une situation délicate. Une version préliminaire du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution des comptes 2001 décrit certains moyens utilisés par les socialistes pour limiter le déficit apparent. Ainsi 2,3 milliards d’euros de recettes non fiscales mises de côté en 2000 ont été utilisés. Certaines dépenses, notamment pour les hôpitaux, ont été reportées en 2002. Le talent de magicien de Laurent Fabius a donc opéré à plein. Sans ces artifices budgétaires, en effet, les chiffres des dépenses 2001 dépasseraient la norme de croissance de 0,3% qu’il a annoncée. De même, compte tenu du ralentissement de l’activité économique et des largesses électorales de Lionel Jospin, le déficit réel légué par le gouvernement Jospin dépasserait les 30 milliards d’euros.
La gravité de la situation budgétaire pose désormais la question du respect par la France du Pacte de stabilité. Le déficit public pourrait dépasser la barre des 2% du PIB pour la première fois. De nombreux signes le confirment. Outre la mauvaise passe des comptes de la Sécurité sociale, qui risquent de redevenir déficitaires cette année, la revalorisation accordée aux médecins et l’application des 35 heures à l’hôpital accroîtraient les dépenses alors que les recettes n’augmentent pas. Si l’audit des comptes publics, demandé par le nouveau gouvernement, peut le dédouaner quant à sa responsabilité par rapport à ce dérapage, il n’empêche guère la montée de l’inquiétude, manifestée par le ministre allemand des Finances Hans Eichel, quant au respect du Pacte de stabilité. C’est surtout au sujet de la tentation du nouveau gouvernement de repousser les échéances liées au respect du Pacte de stabilité au-delà de 2004 que l’inquiétude se porte.
Le gouvernement est, en effet, pris entre deux étaux : celui de respecter ses engagements européens, et celui d’appliquer le programme de baisse des impôts promis lors des campagnes électorales. Toutefois, en dépit de l’habilité politique du gouvernement pour calmer le jeu, du moins jusqu’aux législatives, sa décision de réduire les impôts, au lieu des taux d’imposition (voir notre rubrique Economie , semaine du 13 mai 2002) laisse présager une gestion difficile des déficits budgétaires. En effet, en elle-même cette réduction des impôts telle qu’elle est conçue pour l’instant n’entraîne pas un accroissement de l'activité, et donc une hausse des recettes fiscales, bien au contraire. Le risque est donc grand de voir filer encore plus le déficit, surtout si la croissance tant attendue ne se trouve pas au rendez-vous prévu pour la fin de cette année.
Cependant, Jacques Chirac s’est voulu rassurant pour ses pairs, réunis à Madrid Vendredi dernier. Il a affirmé solennellement que la France aurait rétabli sa situation budgétaire et serait au rendez-vous de 2004. aussi solennellement qu’il avait déclaré, aux côtés de Lionel Jospin, après le sommet européen de Barcelone, que la France ne se sentait pas irréversiblement liée par cette échéance et pourrait s’ajourner ... en 2006. il faut croire que le Président français n’est pas toujours cru sur parole par les autorités de Bruxelles. Aujourd’hui même Romano Prodi, Président de la Commission, s’est mis en peine de rappeler que nul délai ou nul aménagement ne sera toléré : il faut avoir supprimé tout déficit public en 2004.
Peut-être Jacques Chirac a-t-il une idée sur le façon de brûler les étapes, sans s’exposer aux protestations des syndicalistes, fonctionnaires, souverainistes et autres rebelles à toute réduction de la manne publique ou à toute discipline financière venue d’ailleurs. Nous aussi, nous pouvons suggérer des raccourcis : la refondation fiscale supprimant la progressivité, les privatisations massives, la vente du domaine public, et la réforme de la Sécurité Sociale. Est-ce à cela que pensait Jacques Chirac en promettant que la France respecterait ses engagements européens ?
Mots-clés : Croissance, Déficit, Dépenses publiques, Pacte de stabilité.
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